La pêche en eau douce

Les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse offrent 275 000 km de cours d'eau et 110 000 ha de plans d'eau (étangs, lacs, retenues). Ils sont répartis :

  • en eaux libres, c'est-à-dire appartenant au réseau hydrographique de statut privé ou public (surtout voies navigables du Domaine public fluvial qui représentent 15 000 km linéaires),
  • en eaux closes, c'est-à-dire présentant une discontinuité permanente avec le réseau et dont le poisson appartient au propriétaire (alors qu'il est "res nullius" sans propriétaire, en eaux libres).

 

Les arrêtés d'interdiction PCB

 

Organisation et réglementation

La loi de juin 1984 régit l'organisation actuelle de la pêche. Dans chaque département, une fédération rassemble toutes les associations amateurs (AAPPMA et association de pêcheurs amateurs aux engins). Son bureau est élu.

L'Etat met à disposition de chaque fédération départementale des gardes-pêche employés par l'Office français de la biodiversité (OFB). Ils assurent deux types de missions :

  • des missions de police, avec la police de la pêche (répression du braconnage, contrôle des cartes de pêche) et la police de l'eau (constatation de pollution, prélèvements d'échantillons),
  • des missions techniques pour la restauration des milieux aquatiques,
  • et la mise en oeuvre de réseaux de surveillance écologique.

Les agents techniques et techniciens spécialisés de l’OFB interviennent entre autre dans les échantillonnages piscicoles, l'étude des passes à poissons et l'évaluation des dommages piscicoles.

Dans chaque département, un schéma départemental de vocation piscicole et un plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles ont été établis dans le cadre d'un travail de collaboration entre les pêcheurs et l'Etat (DDT, DREAL). Ces documents fixent des objectifs de restauration et des actions qui permettent de les atteindre.

Chaque année, le Préfet prend un arrêté portant sur la réglementation de la pêche (dates d'ouverture, tailles et nombre de prises admises). Les catégories piscicoles (1ère : salmonidés, 2ème : poissons blancs) sont également fixées par arrêtés préfectoraux.

Les types de pêche

En France, la pêche à la ligne dans les eaux libres n'est accessible qu'aux membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA). Ils acquittent des taxes piscicoles spécifiques. Le nombre de pêcheurs en eau douce atteint environ 1, 5 millions de personnes en 2024, y compris les exonérés (moins de 16 ans, conjoints...) et les pêcheurs des clubs privés.

Seuls les pêcheurs professionnels aux engins sont autorisés à vendre le poisson qu’ils capturent. Des amateurs pratiquent également la pêche aux engins sur le domaine public fluvial. Chacune de ces catégories est affiliée à des associations agréées, régionales ou départementales, distinctes des AAPPMA.

Vignette

Pour l'exercice de la pêche, le domaine public fluvial (DPF) est divisé en lots. Chaque lot peut être ouvert à la pêche, professionnelle et/ou de loisirs, pour une période de 5 ans. Les Directions Départementales des Territoires administrent les baux de pêche sur le DPF.

La carte des lots du DPF est disponible à la consultation via l'outil cartographique Géoportail.

Nota : "les données publiées ont une valeur informative mais leur précision est variable d'un département à l'autre. Elles n'ont pas de valeur réglementaire. En cas de doute, merci de prendre contact avec la DDT du département concerné"

Publié le 27/11/2024