L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

 Arrêtés cadre sécheresse

Lorsque la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme, des comités ressources en eau ou comités sécheresse se réunissent au niveau départemental ou interdépartemental, conformément aux orientations prises par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'arrêté du 23 juillet 2021 et de l'arrêté modificatif du 21 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de sécheresse.

En anticipation des périodes de sécheresse, ces comités se concertent sur les principes de cohérence et d'harmonisation des mesures de limitation des usages de l'eau à travers la prise d'arrêtés cadre départementaux et interdépartementaux, conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du 23 juillet 2021. L'arrêté cadre relève de la compétence du préfet de département, ou de plusieurs préfets si la cohérence hydrologique par bassin versant ou par aquifère le justifie. Dès 2022 sont concernés l'Axe Saône, l'Allan, la Galaure - Drôme des collines, le Lez provençal-AEygues-Ouvèze provençale, Bièvre-Liers-Valloire et la nappe de l'Est lyonnais. En 2023, les départements de la région PACA ont signé l'arrêté cadre interdépartemental Durance-Verdon-Siagne, devenu l'ACi relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en période de pénurie, lors de sa révision le 26 juin 2024.

L'arrêté cadre a pour objectif d'assurer l'organisation de la gestion de la crise et les principes de mise en œuvre des mesures de limitation des prélèvements d'eau par les différents usagers. Il est basé sur le franchissement de niveaux de gravité fixés préalablement et suivi à partir de mesures sur le milieu (débit de cours d'eau, niveau piézométrique au point de référence prédéfini).

Avancement des arrêtés cadre sur le bassin Rhône-Méditerranée 1er juillet 2024

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Les quatre niveaux de gravité sont établis ainsi :

1. Vigilance : sert de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme, donc éventuellement, dès la fin de l'hiver.
2. Alerte : défini par le niveau au-dessous duquel l'ensemble des usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés. Lors du dépassement de ce niveau, les premières mesures de limitation sont mises en place.
3. Alerte renforcée : doit permettre le renforcement substantiel des mesures de limitation allant jusqu'à la suspension de certains usages, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
4. Crise : niveau en dessous duquel les usages prioritaires pour l'homme (santé, salubrité, eau potable, sécurité civile) et la survie des espèces présentes dans le milieu sont mis en périls.

Mesures de restriction des usages

Un arrêté de restriction des usages de l'eau peut alors être pris par le préfet afin de gérer au mieux la situation de crise suivant les modalités prévues dans l'arrêté cadre. Il impose une gestion accrue des prélèvements en eau ainsi que la préservation des usages prioritaires comme l'alimentation en eau potable et des besoins en eau nécessaires à assurer la sécurité des populations. Les mesures préconisées dans cet arrêté sont établies en fonction de la situation hydrologique et elles s'appuient sur l'arrêté cadre relatif à la gestion de crise en situation de sécheresse.

Tout au long de l'année, les données sur la pluviométrie, le débit des cours d'eau, l'humidité des sols, le niveau des nappes, le taux de remplissage des barrages et l'état des écosystèmes aquatiques sont enregistrés et contribuent à l'édition mensuelle d'un bulletin de situation hydrologique national. En anticipation et pendant la période de sécheresse, un bulletin mensuel de situation hydrologique du bassin Rhône-Méditerranée est édité par la DREAL coordonnatrice de bassin, dans lequel sont apportées les informations concernant le suivi de l'étiage.