L’eau est une ressource naturelle essentielle pour de nombreux secteurs d’activités humaine (eau potable, industrie, agriculture, activités de loisirs, etc.). Elle l’est aussi pour les cours d’eau et les masses d’eaux souterraines qui sont des milieux naturels abritant une biodiversité qu’il est important de préserver, d’autant plus dans un contexte de changement climatique rapide qui ne laisse pas le temps suffisant pour les capacités d’adaptation du milieu.
Partage maîtrisé et concerté de la ressource en eau
Afin de permettre à la biodiversité de se maintenir et de contribuer au bon état des masses d’eau demandé par la directive cadre sur l’eau (DCE), et pour assurer le plus souvent possible la satisfaction des besoins des différents usagers, un partage maîtrisé et concerté de la ressource en eau doit se mettre en place sur tout le bassin et en priorité :
- Sur les territoires où les masses d’eau superficielles sont en déséquilibre quantitatif, soit plus de 35 % de la surface du bassin. À ces territoires s’ajoutent 33 masses d’eaux souterraines. Ce sont les territoires où les prélèvements anthropiques excèdent la disponibilité de la ressource locale. Cette situation de déséquilibre structurelle va inéluctablement s’aggraver sous l’effet du changement climatique et rendre un nombre important de ces territoires encore plus vulnérables à la baisse de la disponibilité en eau ;
- Sur les territoires où les masses d’eau sont en équilibre quantitatif précaire, soit plus de 34 % de la surface du bassin et 41 masses d’eaux souterraines, nécessitant des actions de préservation de l’équilibre quantitatif d’autant plus nécessaires que sur la majorité de ces territoires le CC va là aussi dégrader la disponibilité de la ressource.
Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource
Afin d’éviter la multiplication de situations de crises hydrologiques conjoncturelles dans les territoires (situation de sécheresse) et mieux garantir non seulement l’accès à la ressource de tout les usages mais aussi les besoins des milieux aquatiques, le bassin Rhône-Méditerranée s’est doté dès le SDAGE 2010-2015 d’une orientation fondamentale dédiée et nommée « Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource et en anticipant l’avenir ».
Cette dynamique de sobriété et de partage de l’eau est renforcée par le SDAGE 2022-2027 et son orientation fondamentale 7. Le Plan Eau du gouvernement, 1er chantier de la planification écologique annoncé sur le bassin le 31 mars 2023 par le Président de la République, ainsi que le plan de bassin d’adaptation au changement climatique adopté par le comité de bassin fin 2023 portent aussi cette ambition d’une plus grande sobriété des usages permettant d’adapter les besoins à la disponibilité actuelle et future de la ressource et non l’inverse. Cette sobriété volontaire permet la réduction indispensable de la dépendance de nos activités à une ressource devenant chaque jour plus rare. Celle-ci peut prendre la forme de différents outils, réglementaires ou contractuels, mis en place de manière différentiée suivant la situation de chaque territoire.
La stratégie de gestion quantitative portée par les services de l'État sur le bassin Rhône méditerranée est ainsi synthétisée au sein de la note stratégique de la préfète coordonnatrice du bassin Rhône-Méditerranée ci-dessous :
PTGE et ZRE
Afin de traiter la problématique au plus près du territoire et de la masse d’eau, et en faisant émerger les solutions par les acteurs du territoire eux-mêmes, la disposition 7-01 du SDAGE demande la mise en place et l’animation des Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau (PTGE). Ces projets sont mis en œuvre prioritairement par les acteurs locaux de l’eau sur les territoires en déséquilibre et le SDAGE invite les autres territoires à mettre en place des PTGE afin de sécuriser l’équilibre quantitatif au vu des effets sur la ressource du changement climatique.
Dans les cas où un déséquilibre autre qu’exceptionnel est observé, et qu’il y a besoin d’éviter l’aggravation de la situation de déséquilibre, le préfet coordonnateur du bassin définit par arrêté un zonage réglementaire appelé des Zones de Répartition des Eaux (ZRE) en concertation avec les préfets concernés. Cette démarche peut être menée en parallèle à la mise en place d’un PTGE.
Documents d'appui de la démarche "gestion quantitative"
Les techniques de recharge maîtrisée d’aquifères - Des solutions envisageables pour la constitution de ressources de substitution dans le cadre des PTGE
La note aborde les procédés de recharge artificielle ou maîtrisée d’aquifères, la faisabilité de leur implantation sur le bassin Rhône-Méditerranée ainsi que les conditions de mise en œuvre de projets dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l’eau.
Anticiper le changement climatique pour une gestion équilibrée de la ressource en eau – Prospective appliquée aux PGRE et autres PTGE
Pour les secteurs qui engagent un PTGE pour anticiper les enjeux avenir en matière de disponibilité de la ressource en eau, le SDAGE préconise d’établir une stratégie d’action basée sur une démarche prospective. Cette note propose des éléments de méthode pour réaliser une démarche prospective complète et adaptée au contexte des PGRE et autres PTGE.
Plan de gestion quantitative de la ressource en eau - Principes, gouvernance, suivi et révision
L’objectif principal de cette note est de présenter les principes et la gouvernance des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE). Les PGRE doivent être élaborés de manière concertée à l’échelle du territoire sur la base des résultats techniques des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG). Ils définissent des programmes d’action pour atteindre l’équilibre quantitatif et organisent le partage du volume d’eau prélevable global entre les différents usages.
Suites des études EEVPG et SAGE : quelle articulation ?
Cette note précise l'articulation, en termes de calendrier et de contenu, entre les suites des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG), en particulier l’élaboration des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE), et l’élaboration ou la révision des SAGE.
Les cours d'eau intermittents : éléments de connaissance et premières préconisations
La présente note propose quelques éclairages et éléments de cadrage pour mieux intégrer le cas des assecs dans la gestion des milieux aquatiques. Elle s’appuie sur les produits d’un séminaire de travail qui s’est tenu les 22 et 23 mars 2010 à l’initiative de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse, ainsi que sur les résultats de travaux scientifiques de l’IRSTEA menés depuis, plus précisément de l’étude intitulée « Rivières intermittentes du bassin Rhône-Méditerranée et Corse : fonctionnement écologique dans un contexte de mise en application de la DCE » de Datry et al.(2012b).
Mieux gérer les prélèvements d'eau : l'évaluation préalable des débits biologiques dans les cours d'eau
La note expose la démarche générale à utiliser pour déterminer les besoins des milieux liés à l’hydrologie, principalement les conditions nécessaires en situations d’étiages, exprimés par le raccourci « débit biologique ». Cette démarche intègre la notion de valeurs nominales de débits ainsi que des notions de durée et de fréquence. Ainsi l’évaluation des débits biologiques intègre les besoins de la faune et de la flore aquatiques pour assurer l’ensemble de leur cycle de développement et pour permettre la création et le renouvellement de leurs habitats.
La méthode scientifique et technique adoptée et mise en œuvre, dans le cadre des études EVPG, a fait l'objet d'une analyse et d’un avis du Conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée (Etudes volumes prélevables - décembre 2011).