La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
Le portail du bassin Rhône-Méditerranée ne répond actuellement pas à toutes les normes d'accessibilité du référentiel. Des travaux de mise en conformité sont en cours, en parallèle à l'actualisation de la charte graphique du bassin.