La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
Le portail du bassin Rhône-Méditerranée met en oeuvre les normes d'accessibilité du référentiel pour l'ensemble de sa programmation.
Des travaux sont en cours sur les contenus afin de s'assurer qu'ils soient eux aussi en conformité totale avec le référentiel.