Avant le 1er janvier 2018, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable.
Aujourd’hui, ces travaux sont exclusivement confiés aux intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines et métropoles). En effet, la loi leur a attribué depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Pour autant, elles peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Ainsi, elles peuvent confier leur compétence à :
- des syndicats mixtes de rivière « classiques », tel qu’il en existe aujourd’hui sur de nombreux bassins versants ;
- des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) : structures nouvellement créées par la loi ;
- des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
Les communes et leurs intercommunalités ont par ailleurs la possibilité de créer sur leur territoire une taxe facultative, plafonnée à 40 €/habitant et affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.
Retrouvez ci-après quelques documents de communication.
