Les arrêtés d'interdiction

Des arrêtés préfectoraux portant interdiction de consommation et de commercialisation de certaines espèces de poissons pêchés, sont en vigueur sur certains cours d'eau, canaux et plans d'eau du bassin Rhône-Méditerranée.

Les arrêtés préfectoraux pris jusqu’au 31 décembre 2011 sont basées sur le règlement européen 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Depuis le 1er janvier 2012, le règlement européen 1259/2011 du 02 décembre 2011, modifie le règlement 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires.

L’instruction interministérielle des ministères en charge de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement du 19 avril 2016 propose une évolution des mesures de gestion des poissons contaminés par les polychlorobiphényles (PCB), suite à l’avis de l’ANSES du 22 juillet 2015. Cette instruction indique qu’il est possible de faire évoluer le dispositif actuel des mesures de gestion en eau douce, définies par arrêté préfectoral dans chaque département concerné :

  • elle définit des zones de préoccupation sanitaires dans lesquelles il peut être observé des dépassements des valeurs critiques d’imprégnation chez les personnes les plus à risque. Dans ces zones où les poissons fortement bio-accumulateurs présentent des concentrations supérieures à 250 ng/g, valeur considérée comme protectrice par l’ANSES pour l’ensemble de la population, l’instruction préconise le maintien des mesures d’interdiction actuelles ;
  • hors des ZPS, il est indiqué que le préfet peut lever les mesures d’interdiction en diffusant les mesures de recommandation générales et spécifiques de consommation de l’ANSES.

Carte des arrêtés préfectoraux relatifs à l'interdiction de la consommation et de la commercialisation des poissons d'eau douce contaminés par les PCB sur le bassin Rhône-Méditerranée - Janvier 2019

Ci-dessous les listes des lacs et plans d’eau, des cours d'eau et des canaux du bassin Rhône-Méditerranée ainsi que les départements du fleuve Rhône soumis à interdiction de consommation et de commercialisation de poissons avec pour chacun d'entre-eux, les arrêtés préfectoraux en vigueur ou abrogés :