Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricoles sur le bassin Rhône-Méditerranée
Publié le 15 juin 2026
Prévue par la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite «Nitrates», un réexamen des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est en cours sur le bassin Rhône-Méditerranée.
Cette révision a donné lieu à une première phase de concertation des parties prenantes prévues par l’article R…