Les démarches de gestion locale de l'eau
Ces démarches reposent sur deux constats :
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Conséquence directe du cycle de l'eau qui fait que finalement, "tout le monde est à l'aval de quelqu’un d’autre", le principe de gestion par bassin versant s'impose au plan technique. À titre d'exemple, pour définir et mettre en œuvre des objectifs de qualité, rien ne sert de s'intéresser aux pollutions de l'aval si on néglige celles de l'amont et réciproquement.
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L'eau fait l'objet de multiples usages qui dépendent les uns des autres :
- prélèvements pour la consommation d'eau potable, l'irrigation, les process industriels, la production d'énergie,
- exercice de loisirs liés à l'eau (pêche, sports d'eau vive, nature),
- réception des pollutions domestiques, industrielles et agricoles.
Il est donc essentiel que tous les acteurs de l'eau définissent ensemble les conditions d'utilisation de cette eau. Tel est l'objet de la gestion concertée qui consiste à associer tous ces acteurs concernés.
Véritables outils opérationnels pour fixer et mettre en œuvre des objectifs de qualité, objectifs de quantité et objectifs de préservation/reconquête des milieux, les SAGE et contrats de milieux nécessitent en général la mise en place d'une structure d'animation spécifique (très souvent de type syndicat mixte) intervenant à l'échelle du bassin versant.
Les SAGE et les contrats de milieux s'exercent à une échelle qui, dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, est nettement plus petite qu'un département. À titre d'exemple, le bassin versant de la Drôme, objet du SAGE et du contrat de rivière Drôme, représente une superficie de 2700 km ², soit environ 30 % de la surface du département.
Près des trois quarts des sous-bassins versants des bassins Rhône-Méditerranée et Corse sont couverts par l'une de ces démarches en cours.
Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Régis par les articles L et R 212-3 et suivants du code de l'environnement, les SAGE sont élaborés en fonction des initiatives locales à l'échelle de sous bassins ou de systèmes aquifères. Sur près de 190 SAGE en cours au niveau national, 41 concernent le bassin Rhône-Méditerranée. Ils couvrent près de 50 % du bassin. 36 SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral et sont en cours de mise en œuvre.
Au niveau local, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont élaborés par les Commissions Locales de l'Eau (CLE) composées d'au moins 50 % d'élus, au moins 25 % d'usagers, et au plus 25 % de représentants des services de l’État et de ses établissements publics.
Les SAGE font l'objet d'une concertation très poussée de la part des acteurs locaux. Cette concertation, qui débouche sur des choix politiques pour la gestion de l'eau dans le bassin versant, s'appuie sur un important travail d'acquisition de connaissances. Pour mener à bien les travaux d'élaboration et de mise en œuvre du SAGE, la commission locale de l'eau s'appuie le plus souvent sur une équipe technique permanente embauchée par une structure porteuse du SAGE.
Plusieurs étapes rythment l'élaboration d'un SAGE :
- les étapes préliminaires - définition du périmètre du SAGE et constitution de la commission locale de l'eau (CLE),
- l'élaboration sous l'égide de la CLE,
- la consultation de divers organismes sur le projet de SAGE,
- puis l'approbation préfectorale.
L'objet du SAGE est de "fixer des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides".
Ils dressent un constat de l'état des ressources en eau et du milieu aquatique et recensent les différents usages. Ils énoncent les priorités à retenir pour atteindre les objectifs qu'ils ont fixés.
Le SAGE comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et un règlement dont le contenu contribue à l'atteinte des objectifs de bon état des eaux assignés aux différentes masses d'eau, ainsi qu'à la mise en œuvre du programme de mesures prévu par la directive cadre sur l'eau.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE. Le PAGD du SAGE est lui-même doté de la même portée juridique que le SDAGE. Il s’impose aux décisions administratives dans le domaine de l'eau et aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité. Le règlement du SAGE, quant à lui, s’impose à l’administration et aux tiers dans un rapport de conformité (les projets visés doivent respecter scrupuleusement les règles du SAGE). En cas de non respect des règles, des sanctions administratives et pénales peuvent être prononcées.
Ainsi, dans tous les territoires où un SAGE est en cours, et même si les situations sont différentes en fonction de l'état d'avancement de la démarche, on dispose d'une connaissance fine des enjeux de l'eau dans le bassin concerné, pour lesquels des objectifs concertés et appropriés par les acteurs locaux ont été fixés, et pour lesquels il existe des centres de ressource compétents (équipe technique permanente, commission locale de l'eau).
Grille d’analyse de la compatibilité des SAGE avec le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027
Le code de l’environnement établit que les SAGE doivent être rendus compatibles, si nécessaire, avec le SDAGE dans un délai de 3 ans suivant la mise à jour du SDAGE, soit d’ici mars 2025 pour ce qui concerne la mise en compatibilité avec le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027.
Pour faciliter la lecture des dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 concernant les SAGE et l’analyse du niveau de réponse de chaque SAGE aux attendus du SDAGE, une grille d’analyse de la compatibilité des SAGE avec le SDAGE a été conçue par les services du Bassin. Elle est proposée comme un outil d’aide, mis à disposition des services de l’Etat et de l’agence de l’eau en charge du suivi des SAGE et des animateurs de SAGE dans les structures porteuses.
La grille est disponible sous format word et excel. Elle est accompagnée d’une note explicative.
Réunion des président(e)s des CLE du bassin Rhône-Méditerranée
Le président du comité de bassin Rhône-Méditerranée a réuni les président(e)s des commissions locales de l’eau (CLE) du bassin Rhône-Méditerranée en mai 2023. La réunion s’est déroulée en présence de l’agence de l’eau et des DREAL. Les objectifs de la réunion étaient d’une part d’échanger sur les actualités nationales et de bassin concernant les SAGE, notamment le projet de réforme nationale des SAGE, et d’autre part de partager des retours d’expériences sur la contribution des SAGE à la préservation et la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques, en lien avec l’aménagement du territoire (témoignages du SAGE du bassin versant du Lez, et du SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières).
Retrouvez ci-dessous les documents présentés en séance ainsi que la synthèse des échanges.
Les documents de la réunion de l’année 2021 sont également accessibles ci-dessous.
Réunion des animateurs de SAGE des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée de bassin, ont organisé le 25 juin 2024 la réunion des animateurs de SAGE des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.
Les objectifs de la réunion étaient les suivants :
- Apporter des éclairages techniques, diffuser des retours d’expériences et susciter des échanges concrets, sur des sujets d’actualité et à enjeux pour les SAGE : les PTGE et démarches de sobriété dans les SAGE, l’adaptation au changement climatique, l’implication du territoire dans la révision du SAGE, et le lien avec l’aménagement du territoire;
- Communiquer sur les guides techniques, publications, et actualités nationales et de bassin intéressant les SAGE.
53 personnes ont participé : 30 animateurs ou chargés de missions SAGE, représentant 26 territoires de SAGE, 1 agence d’urbanisme, et 22 participants des services de l’agence de l’eau, des DREAL et de l’OFB.
Retrouvez ci-dessous les documents présentés en séance.
Les documents de la réunion de l’année précédente sont également accessibles ci-dessous.
Les contrats de milieu (rivière, lac, nappe, baie, ...)
Les contrats de milieux sont pilotés par des comités de rivière qui sont organisés dans les grandes lignes selon les mêmes principes que pour les SAGE.
Les contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie, ...) sont des outils d'intervention à l'échelle de bassin versant donnant lieu à un important programme d'études puis de travaux coordonné et animé généralement par une structure porteuse et une équipe technique permanente. En pratique également, les contrats de milieux comme les SAGE déclinent les objectifs majeurs du SDAGE sur leur bassin versant. Ils sont aussi les outils à privilégier pour permettre l'atteinte du bon état des masses d'eau comme le demande la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE).
La différence avec le SAGE est que l'objet essentiel du contrat de milieu n'est pas de formaliser un projet commun pour l'eau dans le bassin assorti de règles de bonne conduite pour le mettre en œuvre, mais d'aboutir à un programme d'actions, généralement à horizon 3-6 ans, en terme d'études, de travaux, etc. financé par différents partenaires. Les montants en jeu peuvent aller jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'euros. Comme dans le cas des SAGE, ces actions sont décidées après un travail important en terme de définition des objectifs poursuivis et leur mise en œuvre est évaluée au travers d'indicateurs précis. De plus, à mi-parcours du contrat et à son achèvement, un bilan doit être dressé. À noter toutefois que les objectifs du contrat de milieu n'ont pas de portée juridique.
Aussi dispose-t-on sur les territoires qui font l'objet d'un contrat de milieu d'une connaissance fine des enjeux liés à l'eau et de centres de ressource (comité de rivière, équipe technique permanente) à associer aux démarches d'aménagement du territoire.
SAGE et contrat de milieu sont donc deux outils complémentaires, l'un établissant un "projet commun pour l'eau" assorti de règles de bonne conduite, l'autre permettant le financement d'actions (au service de ce projet commun lorsqu'un contrat de rivière fait suite à un SAGE).
Gest'eau : le site de référence sur les SAGE et sur les contrats de milieu
Le site national de référence Gest'eau pour les SAGE et les contrats de milieu comprend notamment :
- différents documents de référence concernant les SAGE : textes réglementaires, guide cartographique, documents méthodologiques,
- un forum de discussion et d'échange,
- une carte d'état d'avancement des SAGE au niveau national et des zoom par grand bassin,
- les coordonnées des présidents de CLE et des chargés de mission des SAGE des différents bassins,
- des exemples d'actions innovantes.
Structures de gestion locale de l'eau
Organisées principalement sous la forme de syndicats mixtes pouvant associer communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIF-FP) (groupement de communes), départements, ces structures animent et mettent en œuvre des politiques de gestion globale et concertée des milieux aquatiques à l'échelle de zones homogènes : bassin versant, baie, plan d'eau, nappes.
Elles interviennent le plus souvent à l'échelle du bassin versant et peuvent être reconnues comme EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) ou comme EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin).
Elles associent l'ensemble des acteurs, et élaborent et mettent en œuvre des plans et des programmes d’actions : SAGE, contrats de milieu, programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), ...
Elles connaissent très bien leur territoire et ses enjeux liés à l'eau. Elles sont le plus souvent pourvues d'une équipe technique permanente qui dispose d'une capacité d'expertise reposant à la fois sur :
- une vision globale de l'ensemble des thématiques concernant l'eau et les risques d'inondation, ces structures intervenant dans tous les domaines concernant les milieux aquatiques : gestion de la ressource en eau (qualité, quantité), gestion des usages, restauration et entretien des milieux aquatiques, prévention des inondations, éducation à l'environnement,
- une connaissance intégrant le travail en commun des acteurs locaux,
- un travail au plus près du terrain en lien avec les projets d'aménagement du territoire.