Enjeu : préservation de ressources en eau potable
Dans le bassin Rhône-Méditerranée, l’alimentation en eau potable (AEP) est extrêmement dépendante des ressources en eau souterraine, qui fournissent 77 % des prélèvements pour ce besoin. Il importe de s’assurer de la disponibilité à long terme de ces ressources en qualité et en quantité suffisantes pour satisfaire les besoins actuels et futurs d’approvisionnement en eau potable des populations. Or, cette disponibilité n'est pas garantie du fait des risques d'évolution défavorable, d'une part, de la recharge de la ressource en lien avec le changement climatique et d'autre part, du fait de l’accroissement des pressions des activités humaines en surface qui peuvent générer des impacts néfastes pour ces ressources (pollution par des solvants, hydrocarbures, pesticides, nitrates, etc., prélèvements) ou empêcher l’implantation de nouveaux captages (artificialisation des sols).
L’enjeu est donc de préserver de la manière la plus efficace possible les ressources en eau les plus intéressantes pour la satisfaction des besoins AEP en adaptant ou régulant, si besoins, les occupations des sols, activités et usages sur les zones où se constituent ces ressources.
Ce que dit le SDAGE
Le SDAGE (disposition 5E-01) a établi une liste de masses d'eau souterraines et aquifères désignés à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en eau potable, recelant des ressources dites « stratégiques » lesquelles sont à préserver pour assurer dans les meilleurs conditions l'alimentation en eau potable (AEP) actuelle et future des populations.
Ces ressources relèvent d'enjeux à l'échelle départementale ou régionale et peuvent correspondre à des ressources :
- soit déjà fortement sollicitées et dont l'altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent ;
- soit faiblement sollicitées actuellement mais à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.
Le SDAGE demande aux services de l'Etat , ainsi qu'aux collectivités concernées, d'identifier et de caractériser ces ressources et de délimiter des zones nécessaires à leur sauvegarde. Le SDAGE demande ensuite de définir, en concertation avec les acteurs concernés, les modalités de préservation de ces ressources avec un usage prioritaire pour l’AEP et d’engager les actions de protection ou de restauration nécessaire.
Ces ressources stratégiques et leurs zones de sauvegarde sont présentées dans la Cartographie des données SDAGE et PDM 2022-2027 (voir rubriques 8-Données règlementaires et 2-Pollution des eaux).
Documents techniques pour accompagner les recommandations du SDAGE sur les ressources stratégiques
Deux documents ont été publiés :
Un guide technique intitulé « Identifier et préserver les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable » (2021)
Ce guide regroupe l’ensemble des éléments utiles pour la conduite des travaux et des actions nécessaires à la désignation et à la préservation des ressources stratégiques pour l’AEP.
Il s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés par ce sujet aussi bien au titre de la réalisation des études qu’à celui de la mise en œuvre de la préservation (collectivités, bureaux d’études, usagers, services de l’Etat et ses établissements publics)
Une note technique intitulée « Accompagner la démarche d'identification et de préservation des ressources stratégiques pour l'AEP » (2018)
Cette note destinée plus particulièrement aux services et établissements publics de l’Etat a pour objectif de :
- préciser les attendus de la phase d'identification des ressources stratégiques: études préalables, caractérisation des ressources, délimitation des zones de sauvegarde,
- proposer un cadre d’officialisation par les services de l’État des zones de sauvegarde délimitées,
- expliciter les grands principes de la prise en compte de ces ressources dans le cadre notamment des documents d’urbanisme, des SAGE et des procédures réglementaires.
Qu'est-ce qu'une ressource stratégique et une zone de sauvegarde ?
Ressource stratégique
La notion de ressource stratégique désigne donc des ressources :
- de qualité chimique conforme ou proche des critères de qualité des eaux distribuées destinées à la consommation humaine ;
- importantes en quantité ;
- bien localisées par rapport aux zones de forte consommation (actuelles ou envisagées pour le futur) ;
- accessibles et exploitables à des coûts acceptables.
La qualification de ressource stratégique suppose :
- d’assurer la disponibilité sur le long terme de ressources suffisantes en qualité et en quantité pour satisfaire les besoins actuels et futurs d’’adduction d’eau potable (AEP) des populations ;
- de préserver ces ressources indispensables pour les populations de l’évolution défavorable de pressions qui pourraient compromettre leur utilisation en agissant à l’échelle de zones de sauvegardes…).
Zone de sauvegarde
Il s’agit de zones délimitées sur le bassin d’alimentation des ressources stratégiques, pour pouvoir protéger ces ressources.
La délimitation des zones de sauvegarde, vise à circonscrire les secteurs sur lesquels définir et mettre en oeuvre de manière efficace des actions spécifiques et encadrer les occupations des sols et certaines activités et usages pour maintenir une qualité de l’eau compatible avec la production d’eau potable et pour garantir l’équilibre entre les prélèvements et la recharge naturelle ou le volume disponible.
Comment proteger les ressources strategiqueS ?
- en faisant reconnaître l’usage AEP comme prioritaire sur ces ressources ;
- en accordant un statut particulier aux zones de sauvegarde sur les territoires sur lesquels se constituent ou sont captées ces ressources ;
- en tenant compte des enjeux de préservation sur les zones de sauvegarde et en inscrivant ces enjeux dans les documents d’urbanisme ;
- en maîtrisant l’occupation des sols, en adaptant les activités humaines, en réglementant ou interdisant certaines activités si besoin, en mettant en œuvre des programmes d’actions spécifiques ;
- en garantissant l’équilibre entre prélèvements et recharge ou volume disponible.
Des études pour identifier, caractériser, faire connaître les ressources stratégiques, délimiter leurs zones de sauvegarde et proposer les actions de protection
Les études à mener sur les masses d’eau et aquifères désignées au SDAGE ont pour vocation d’identifier les ressources stratégiques à faire valoir comme indispensable pour l’alimentation en eau potable, en raison de leur potentialité, de leur qualité, et de leur situation par rapport aux besoins actuels (zone de sauvegarde de ressource d’ores et déjà exploitée - ZSE) et à venir (zone de sauvegarde d’une ressource non exploitées actuellement - ZSNEA). Dans un second temps, sur les zones identifiées, l’étude établit un bilan de la situation et détermine les outils et acteurs à mobiliser pour préserver ces ressources.
Les études sont à réaliser en priorité sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités concernées et en concertation avec les acteurs présents sur les territoires étudiées.
Les études comprennent les 3 phases principales qui suivent :Phase 1 : la pré-identification des ressources à préserver ;
Phase 2 : la caractérisation et la sélection des ressources stratégiques et de leurs zones de sauvegarde ;
Phase 3 : la réflexion sur les dispositions et mesures de préservation à prendre sur les zones retenues, les actions prioritaires et les acteurs à mobiliser et l’élaboration de plans d’action.
Le schéma qui suit montre l’articulation entre processus de concertation, processus de décision et démarche technique pour une une étude de préservation des ressources stratégiques.
Avancement des études réalisées sur le bassin Rhône-Méditerranée
Accès aux rapports d'études et aux informations géographiques
Pour accéder aux rapports d'études et aux délimitations réalisées, utiliser les liens ci-dessous