Ressources stratégiques pour l'AEP

Enjeu : préservation de ressources en eau potable

Le SDAGE (disposition 5E-01) a établi une liste de masses d'eau souterraines recelant des ressources majeures à préserver pour assurer l'alimentation actuelle et future en eau potable. Ces ressources relèvent d'enjeux à l'échelle départementale ou régionale. Ce sont des ressources :

  • Soit déjà fortement sollicitées et dont l'altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent,
  • Soit faiblement sollicitées actuellement mais en forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.

 

Schéma ressources stratégiques 2018

Le SDAGE demande aux services de l'état et de ses établissements publics, ainsi qu'aux collectivités intéressées, d'identifier et de délimiter des zones stratégiques au sein de ces masses d'eau, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable. Il demande également de mobiliser les outils réglementaires pour protéger ces ressources.

Note du secrétariat technique du SDAGE à l'attention des services de l'état et de ses établissements publics - Septembre 2018

"Accompagner la démarche d'identification et de préservation des ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable"

Qu'est-ce qu'une ressource stratégique ?

Pour le SDAGE, il s‘agit d’un « aquifère à fort intérêt stratégique pour les besoins en eau actuels et futurs », fortement sollicités et dont l’altération poserait des problèmes immédiats pour les importantes populations qui en dépendent, ou faiblement sollicités mais à forte potentialités et à préserver pour les générations futures. Ce sont donc des zones offrant des potentialités localement intéressantes, à étudier et à exploiter au gré de la demande, ou à potentialités intéressantes sur le plan régional, à étudier en priorité.

La notion de ressource stratégique (ou majeure) désigne donc des ressources :

  • de qualité chimique conforme ou proche des critères de qualité des eaux destinées à la consommation humaine,
  • importantes en quantité,
  • bien localisées par rapport aux zones de consommation (actuel et futur),
  • accessibles et exploitables à des coûts acceptables.

La qualification de ressource majeure suppose :

  • d’assurer la disponibilité sur le long terme de ressources suffisantes en qualité et en quantité pour satisfaire les besoins actuels et futurs d’’adduction d’eau potable (AEP) des populations ;
  • de préserver ces ressources indispensables pour les populations de l’évolution des pressions qui pourrait compromettre leur utilisation (urbanisation, activités…).

Comment ?

  • en faisant reconnaître l’usage AEP comme prioritaire ;
  • en accordant un statut particulier aux territoires sur lesquels se constituent ou sont captées ces ressources ;
  • en inscrivant cet enjeu dans les documents d’urbanisme et le faisant respecter ;
  • en maîtrisant l’occupation des sols, interdire ou réglementant certaines activités si besoin, mettre en œuvre des programmes d’actions spécifiques ;
  • en garantissant l’équilibre entre prélèvements et recharge ou volume disponible.
  • en accordant un statut particulier aux territoires sur lesquels se constituent ou sont captées ces ressources à l'initiative des structures de gestion.

Des études pour identifier, caractériser et faire connaître les ressources stratégiques

Des études locales ont pour vocation d’identifier et délimiter les zones de sauvegarde à faire valoir comme indispensable pour l’alimentation en eau potable, en raison de leur potentialité, de leur qualité, et de leur situation par rapport aux besoins actuels (zone de sauvegarde exploitées ZSE) et à venir (zone de sauvegarde non exploitées ZSNEA). Dans un second temps, sur les zones identifiées, l’étude établit un bilan de la situation et détermine les outils et acteurs à mobiliser pour préserver ces ressources.

Avancement des études réalisées sur le bassin Rhône-Méditerranée

Les études comprennent :

  • l'identification des ressources à préserver,
  • la caractérisation de l'état actuel des ressources identifiées,
  • l'estimation des pressions actuelles et futures,
  • la proposition des périmètres des zones à préserver (zones de sauvegarde) ,
  • une reflexion sur les dispositions et mesures de préservation à prendre sur les zones retenues, les actions prioritaires et les acteurs à mobiliser.

Les études sont réalisées en priorité sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités. En cas d'absence de portage au niveau local, l'agence de l'eau  Rhône Méditerranée Corse peut être le maître d'ouvrage.

Rapports d'études et informations géographiques

Accèder aux rapports d'études et aux informations géographiques à partir des liens ci-dessous

 

Département 

 Secteur géographique de l'étude

Travaux de délimitation 
des zones de Sauvegarde : 
carte de l'état d'avancement au 31/07/2018

Zones de sauvegarde - 
Fichier SIG bassin RMéd

Ain - 01

Vallée du Rhône

Vallée de la Saône

Plaine de l'Ain

Pays de Gex

Séran - Marais de Lavours

Dombes - Certines

Alpes Haute Provence - 04

Moyenne Durance et ses affluents

Hautes-Alpes - 05

Drac amont

Alpes maritimes - 06

Basse vallée du Var

Ardèche - 07

Vallée du Rhône

Bassin versant de l'Ardèche

Aude - 11

Corbières Orientales

Minervois (Pouzols)

Bouches du Rhône - 13

Plaine de la Crau

Vallée du Rhône

Côte d'Or - 21

Vallée de la Saône

Dijon-sud

Côtes calcaires de Bourgogne

Tille

Doubs - Loue - Forêt de Chaux

Fossé bressan

Doubs - 25

Doubs - Loue - Forêt de Chaux

Drugeon - Arlier

Massif du Jura

Drôme - 26

Vallée du Rhône

Bièvre-Liers-Valloire

Alluvions de la Drôme

Molasse Bas-Dauphiné / Alluvions plaine de Valence

Calcaires du Vercors

Gard - 30

Vallée du Rhône

Castries-Sommières

Système karstique du Lez

Vistrenque et Costières

Hérault - 34

Nappe alluviale de l'Hérault

Astien

Pli ouest de Montpellier - Gardiole

Minervois (Pouzols)

Système karstique du Lez

Orb aval

Isère - 38

Alluvions du Guiers - Herretang

Vallée du Rhône

Drac amont

Bièvre-Liers-Valloire

Vallées de Vienne (Véga-Gère-Vesonne)

Molasse Est lyonnais

Molasse Bas-Dauphiné / Alluvions plaine de Valence

Calcaires du Vercors

Jura - 39

Doubs - Loue - Forêt de Chaux

Massif du Jura

Plaine de Bletterans et vallée de la Vallière

Pyrénées Orientales - 66

Corbières Orientales

Rhône - 69

Vallée du Rhône

Vallée de la Saône

Garon

Molasse miocène Est lyonnais

Haute-Saône - 70

Vallée de la Saône

Breuchin

Plateaux de Hte Saône - Ognon - Rahin

Saône et Loire - 71

Vallée de la Saône

Doubs - Loue - Forêt de Chaux

Fossé bressan

Plaine de Bletterans et vallée de la Vallière

Savoie - 73

Combe de Savoie / Albertville

Plaine de Chautagne - Rhône amont

Plaine de Chambéry

Haute-Savoie - 74

Arve et Giffre

Var - 83

Ste Baume - Mazaugues

Argens

Gapeau

Vaucluse - 84

Vallée du Rhône

Moyenne Durance et ses affluents

Miocène du Comtat

T.Belfort - 90

Massif du Jura

Sundgau / Savoureuse / Allan