Avec l’accélération du changement climatique et de ses effets sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, l’adaptation des territoires et des usages de l’eau à ces changements devient urgente.
Par leur caractère intégrateur, les règles et les outils de maîtrise foncière qu’ils définissent, les documents d’urbanisme sont un outil majeur de la résilience des territoires. Leur défi est aujourd’hui de faire les bons choix d’aménagement pour préserver durablement la ressource en eau, essentielle à la vie des populations et à la biodiversité.
Plan d'actions eau et urbanisme du bassin
Les acteurs de l’eau et de l’urbanisme doivent davantage travailler ensemble, et mobiliser en synergie toutes leurs connaissances et compétences.
Afin d’accompagner cette mobilisation, et démultiplier les initiatives déjà engagées sur certains territoires, un plan d’action « eau et urbanisme », a été élaboré par les services de bassin, DREAL et Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en associant des acteurs de l’eau et de l’urbanisme volontaires. Il s’adresse à un large panel d’acteurs de l’eau et de l’urbanisme : élus locaux et services techniques des collectivités et structures porteuses de SAGE et de SCoT, services de l’Etat…
Il est structuré en quatre axes comprenant une vingtaine d’actions d’appui méthodologique, de rapprochement des acteurs, d’acculturation et de sensibilisation pour favoriser la bonne prise en compte des enjeux de l’eau et des milieux aquatiques dans les politiques d’aménagement des territoires.
Les actions de ce plan appuieront la mise en œuvre des dispositions et objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), ainsi que du plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC) révisé.
Guide technique « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et le PGRI »
Le code de l’urbanisme établit que les SCOT, et les PLU(i) en l’absence de SCOT, doivent être compatibles avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ainsi, ce guide technique donne des clés de lecture pour que les documents d’urbanisme intègrent les éléments à prendre en compte au titre du SDAGE et du PGRI du bassin Rhône-Méditerranée, et donc pour s’assurer de leur compatibilité, que ce soit dans le domaine de la lutte contre les pollutions, la préservation des milieux aquatiques, l’eau potable, la gestion des eaux pluviales, la prévention des inondations, ou bien encore la gestion du littoral marin.
Il s’adresse principalement aux structures porteuses des documents d’urbanisme, aux services de l’État, aux structures porteuses de SAGE, contrats de milieux, PAPI, SLGRI, ainsi qu’à leurs partenaires. Il apporte une aide à tous ces acteurs dans leurs missions respectives, en vue de la mise en cohérence des documents d’urbanisme avec les politiques de l’eau et des risques d’inondation.
Pour en savoir plus
L’agence de l’eau Seine-Normandie a développé une plateforme en ligne TURB’Eau (Territoires, URBanisme et Eau), qui a pour objectif de faciliter la compréhension et l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d’urbanisme, plus particulièrement dans les SCoT et les PLU(i) : Bienvenue sur TURBEau - AESN Site institutionnel (eau-seine-normandie.fr)
Les autres bassins ont également travaillé sur cette notion de compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE.
Les documents sont rassemblés sur le site GEST'EAU
Par ailleurs, le guide technique du SDAGE "Vers la ville perméable : comment désimperméabiliser les sols ?", réalisé en 2017, est disponible dans la rubrique "documents d'appui".