Selon leur nature (domestique ou contenant des polluants issus d'une activité industrielle) et les contraintes technico-économiques, les eaux usées sont traitées au sein des systèmes publics d'assainissement, gérés par les collectivités, ou dans des systèmes spécifiques, gérés par les industriels, ou encore par des assainissements autonomes gérés par les particuliers. Le traitement consiste à débarrasser les eaux usées, provenant de réseaux de collecte, des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau traitée dans le milieu naturel.
En percevant des redevances sur la pollution auprès de tous les utilisateurs, selon le principe "pollueur-payeur", l'agence de l'eau collecte aussi des informations sur les pollutions produites par les systèmes publics ou industriels. Ces informations sont accessibles à tous et présentées ci-dessous.
Par ailleurs, le suivi par les services de l'État des données réglementaires produites permet d'établir des bilans réguliers et en particulier faire remonter les informations auprès de la commission européenne dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU).
Avant d'aller plus loin, vous pouvez consulter les 2 panneaux pédagogiques sur le site en-immersion.fr :
- L'assainissement en question - quelques chiffres au niveau national
- Pollution domestique : j'agis à mon échelle
On distingue deux grands types d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome). Le choix entre ces deux solutions relève de la commune et dépend notamment de la densité de l’habitat. Les eaux pluviales peuvent rejoindre le réseau d’assainissement ou être gérées séparément avant rejet dans le milieu récepteur. Le SDAGE 2016-2021 prévoit dans son OF5A de poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique.
L'assainissement non collectif (ou individuel ou autonome)
L’assainissement non collectif (ANC) est aussi appelé assainissement autonome ou individuel. C'est l'assainissement des habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, appelé familièrement égout. On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses toutes eaux et épandage par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, là où la construction d’un réseau de collecte des eaux usées reviendrait trop chère.
Pour en savoir plus, consultez le portail national d'information sur l’assainissement non collectif
Traitement des eaux usées domestiques par les collectivités
En complément des informations disponibles via le portail national d'information sur l’assainissement communal (caractéristiques techniques des stations d'épuration), l'agence de l'eau RMC publie sur le site du bassin Rhône-Méditerranée, sous forme de fichiers annuels pour l'ensemble des 2 bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, les données des services d'assainissement récupérées dans le cadre de la collecte des redevances pollutions :
- Performances des stations d'épuration (quantités de pollution brutes et nettes)
- Situation de l'assainissement par commune (NB : les communes non raccordées à un système de traitement ne sont pas listées)
- Descriptif technique des stations d'épuration
Traitement des eaux usées industrielles
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse publie, via le site internet du bassin Rhône-Méditerranée, des fichiers contenant les données pour les bassins Corse et Rhône-Méditerranée issues de la collecte des redevances relatives aux pollutions industrielles.
Vous pouvez télécharger :
- les données de 1994 à 2007 de flux des pollutions industrielles nettes par type d'activité et par ouvrage de destination (les données postérieures décrivent seulement les établissements concernés),
- les données à partir de 2014, issues du suivi régulier des rejets (SRR) (volumes, température et concentrations en polluants des rejets)
Zones sensibles à l'eutrophisation
La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, impose un traitement plus poussé dans des zones définies comme sensibles à l’eutrophisation. Elle stipule qu’une masse d’eau doit être identifiée comme sensible si :
- elle est eutrophe (*) ou pourrait le devenir à brève échéance en l'absence de mesures de protection ;
- il s'agit d'une eau douce de surface destinée au captage d'eau potable qui pourrait contenir une concentration de nitrate supérieure à celle prévue par la directive 75/440 (directive relative à l'eau potable) soit 50 mg/l ;
- un traitement plus rigoureux au sens de la directive est nécessaire pour satisfaire aux objectifs d'autres directives.
Les États membres doivent revoir la liste des zones sensibles au moins tous les quatre ans.
(*) L'eutrophisation est la conséquence d'un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène est également fonction des conditions physiques d'écoulement (notamment vitesse d'écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l'eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d'enrichissement en nutriments des masses d'eau.
Gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d'assurer la sécurité publique en prévenant les inondations et d'assurer la protection de la ressource en eau et des usages associés (production d’eau potable, pêche, baignade …) en limitant les apports de polluants (hydrocarbures, cuivre, zinc, pesticides...) aux milieux aquatiques.
Pour en savoir plus, consultez :
Le portail d'information sur l'assainissement communal / gestion des eaux pluviales /
Le site de l’agence de l’eau RMC / Réduction de la pollution par les eaux pluviales
Le site du GRAIE (Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Ea