La directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) fixe les principes selon lesquels les Etats membres doivent agir en vue d'atteindre le bon état écologique de l'ensemble des eaux marines dont ils sont responsables d'ici 2020. Pour prendre en compte, à bonne échelle, l'ensemble des eaux européennes, la directive se décline en régions et sous régions marines. Les eaux françaises sont réparties en 4 sous régions marines, dont une en Méditerranée.
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et sa déclinaison au niveau de la façade, le document stratégique de façade (DSF), constituent la réponse nationale aux objectifs européens fixés par deux directives cadre. Ces deux directives sont :
- La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) dont l’objectif est l’atteinte et le maintien du bon état écologique des eaux d’ici 2020, grâce au Plan d’action pour le milieu marin. Le deuxième cycle actuel du PAMM est intégré au DSF.
- La directive cadre européenne « planification de l’espace maritime » (DCPEM) qui porte sur la planification de l’espace maritime. Elle concerne potentiellement toute activité et usage en mer, à l’exception des activités dont l’unique objet est la défense ou la sécurité nationale.
Le DSF Méditerranée entend protéger l’environnement, valoriser le potentiel de l’économie bleue et anticiper et également gérer les conflits d’usages. Il s’applique sur les des eaux territoriales et de la zone économique exclusive française. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet maritime de la Méditerranée sont chargés conjointement d’assurer l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du DSF, en lien avec le Conseil maritime de façade et en associant le public.
