Outil de concertation des acteurs de l’eau d’un même territoire pour la sobriété des usages et l’atteinte de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau
Les Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau (PTGE) sont des dispositifs essentiels à la stratégie de gestion quantitative du bassin Rhône-Méditerranée. Ces projets sont mis en œuvre sur le bassin depuis le SDAGE 2010-2015 (sous l’ancienne dénomination de PGRE), suite à la réalisation d’études ressource / besoins permettant de répondre aux enjeux territoriaux de gestion équilibré de la ressource en eau et d’adaptation au changement climatique. Ces démarches territoriales sont portées par des structures locales et accompagnées tout au long de leur mise en place par un préfet référent et ses services, ainsi que par l’agence de l’eau et ses délégations régionales concernées.
Une concertation locale multi-acteurs
Les PTGE réunissent au sein d’un comité de pilotage l’ensemble des acteurs de l’eau (usagers économiques ou non économiques, associations de pêche, associations de protections de l’environnement, etc.), présents sur un territoire hydrologiquement cohérent, pour construire et partager un plan d’actions opérationnelles. Une fois mises en œuvre, ces actions permettent de revenir ou de maintenir l’équilibre quantitatif sur le territoire. Ce comité de pilotage doit associer un maximum d’acteurs de l’eau sur le territoire pour que les actions proposées soient consensuelles, cohérentes entre elles, à la hauteur des enjeux et que les efforts soit équitablement répartie entre les usages concernés.
Se basant sur un état des lieux de la ressource et des besoins actuels
En préalable à la concertation sur les actions à mener au sein d’un PTGE, il est nécessaire de disposer d’un état des lieux de la ressource, des milieux aquatiques et des usages préleveurs du territoire afin de mettre en place un plan d’action adapté aux enjeux quantitatifs et aux besoins des milieux et des usagers. La nature et l’utilisation qui est faite de cet état des lieux varient en fonction de la situation quantitative actuelle et future du territoire :
- Sur les territoires et masses d’eaux souterraines identifiés par le SDAGE en déséquilibre quantitatif (en marron sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B) : l’état des lieux et le diagnostic ressource / besoins est réalisé via une étude d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG). En s’appuyant sur les valeurs de débits biologiques identifiés dans l’étude, la concertation entre acteurs permet de définir des Débits Objectifs d’Étiage (DOE) ou des Niveaux Piézométriques Objectifs (NPO). Ces débits ou niveaux piézométriques sont ceux dont le respect doit permettre d’atteindre le bon état des eaux et de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix, comme demandé par l'article R211-21-1 du Code de l’environnement. Ces objectifs sont traduits en volumes à économiser, répartis entre les différents types d’usages, et donc en creux ils définissent les volumes prélevables par usages qui sont alors notifiés (avant 2024) ou arrêtés par le préfet référent du projet. Ces débits et volumes servent ensuite de références afin d’établir un plan d’actions variées, permettant ainsi de rétablir l’équilibre entre usages anthropiques, besoins des milieux naturels et ressource disponible.
- Sur les territoires et masses d’eaux souterraines identifiés par le SDAGE en équilibre précaire (en jaune sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B) et identifiés comme très vulnérables au changement climatique par le plan de bassin d’adaptation (en bleu sur la carte 2) : l’étude EVPG, les objectifs et le plan d’actions se déroulent dans les mêmes conditions mais les objectifs sont simplement notifiés par le préfet référent car le territoire n’est pas strico sensu en déséquilibre.
- Sur les autres territoires et masses d’eaux souterraines du SDAGE (en jaune ou blanc sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B) : ce dernier encourage le lancement d’un PTGE sur la base d’une étude ressource/besoins simplifiée permettant au comité de pilotage de mettre en œuvre plus rapidement un plan d’actions visant à maintenir ou préserver l’équilibre quantitatif à court, moyen ou long terme.
Pour adapter les usages de l’eau du territoire au changement climatique
Une démarche de prospective est d’abord lancée pour étudier les dynamiques à long terme d’évolution des milieux naturels, de la disponibilité de la ressource et des usages du territoire dans un contexte de changement climatique qui s’intensifie sur le bassin.
Cette étape préalable permet de s’assurer de la robustesse du plan d’action du PTGE face aux effets du changement climatique sur la ressource et les usages. Elle permet également au territoire de s’adapter et d’anticiper les effets de changement climatique à plus long terme. L’objectif de la démarche diffère de l’EVPG en cela qu’il ne s’agit pas de calculer des « volumes prélevables futures » qui n’auraient aucun sens autant scientifiquement tant les incertitudes sont fortes que juridiquement. Cette démarche invite les acteurs du PTGE, par le partage de scénario d’évolution probables du territoire, à agir plus vite et plus fort pour adapter le territoire en mettant en œuvre des actions plus ambitieuses et sans risques de regret afin de se donner des marges de manœuvre futures.
Se concrétisant dans un plan d’actions de retour ou préservation de l’équilibre quantitatif permettant aussi l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique
La réalisation de l’état des lieux permet aux acteurs du PTGE de se concerter autour d’un plan d’actions variées donnant la priorité aux économies d’eau et dont l’aboutissement dans une période cible de 6 ans doit permettre d’atteindre l’objectif de retour ou de maintien de l’équilibre quantitatif du territoire au moins 8 années sur 10. D’autres types d’actions, comme la substitution, peuvent être envisagées en fonction des caractéristiques des usages et des moyens dont dispose le territoire. Les actions envisagées doivent également permettre de répondre aux enjeux du territoire à plus long terme pour prévenir les effets du changement climatique sur la baisse de la disponibilité de la ressource, en s’appuyant sur l’ambition d’adaptation partagé par les acteurs à l’issue de la démarche de prospective.
Une fois le PTGE adopté par le comité de pilotage et approuvé par la préfète coordonnatrice de bassin, le comité de pilotage réalise un suivi annuel de l’avancement des actions du PTGE. Ce suivi permet de s’assurer de la bonne dynamique de mise en œuvre des actions prévues, des éventuelles corrections à apporter (ex : ambition insuffisante). Il vise également à vérifier autant que faire se peut les effets de ces actions sur la diminution des prélèvements et l’amélioration de l’état de la ressource (débits / niveaux piézométriques).
État d’avancement de la mise en place des PTGE
Département |
Préfet référent |
Nom du PTGE |
Structure porteuse |
Nom de l’Etude EVPG |
Date d’adoption |
Ain |
Le préfet de l’Ain |
SAGE Basse Vallée de l’Ain |
Basse vallée de l’Ain |
28/06/17 |
|
|
CC du Pays de Gex |
Pays de Gex-Léman |
26/04/18 |
|||
|
Com com Bugey Sud + DDT01 |
Séran-alluvions marais de Lavours |
01/06/22 |
|||
|
CC de la Dombes |
|
|
|||
Alpes-de-Haute-Provence |
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence |
DDT 04 |
Affluents Moyenne Durance aval |
22/08/17 |
|
|
DDT 04 |
Affluents Moyenne Durance aval |
21/08/17 |
|||
|
DDT 04 |
Affluents Moyenne Durance aval |
23/08/17 |
|||
|
DDT 04 |
Affluents Moyenne Durance aval |
01/07/15 |
|||
|
DDT 04 |
Le Largue |
01/12/17 |
|||
|
DDT 04 |
Asse |
06/09/18 |
|||
Le préfet des Hautes-Alpes |
SMIGIBA / DDT05 |
Le Buëch |
12/12/19 |
||
Le préfet du Vaucluse |
|
PNR Luberon |
Coulon - Calavon |
23/04/15 |
|
Hautes-Alpes |
Le préfet des Hautes-Alpes |
CLE du SAGE Drac Amont (CLEDA) portant le SAGE et DDT05 |
Haut Drac |
13/06/18 |
|
|
SMIGIBA / DDT05 |
Le Buëch |
12/12/19 |
|||
Le préfet de la Drôme |
Méouge, à confirmer |
SMIGIBA |
Méouge |
||
|
Syndicat de rivière |
Eygues |
28/11/17 |
|||
Alpes-Maritimes |
Le préfet des Alpes-Maritimes |
DDTM06 / SMIAGE |
Cagne |
15/09/21 |
|
|
DDTM06 / SMIAGE |
Loup |
15/09/21 |
|||
|
Siagne |
DDTM06 / SMIAGE |
Siagne |
08/07/22 |
||
|
Vallée du Var |
|
|
|
||
Ardèche |
Le préfet de l’Ardèche |
Syndicat 3 rivières |
Cance |
10/10/23 |
|
|
DDT07 + Syndicat Mixte Ay Ozon |
Ay |
13/12/16 |
|||
|
(Arche Agglo) + DDT07 syndicat mixte du bassin versant du Doux depuis le 01 janvier 2021 |
Doux |
29/11/17 |
|||
|
Syndicat Eyrieux Clair |
Eyrieux |
19/10/17 |
|||
|
DDT 07 + communauté d’agglo Privas centre Ardèche |
Ouvèze ardèchoise |
20/02/19 |
|||
|
Syndicat du Coiron au Rhône à compter du 01 janvier 2023 |
Payre Lavézon |
26/06/22 |
|||
|
Syndicat Mixte Ardèche-Claire portant le SAGE |
Ardèche Beaume-Drobie Chassezac |
01/12/16 |
|||
Le préfet du Gard |
|
Syndicat Mixte ABCèze |
La Cèze |
03/07/18 |
|
Le préfet de l’Isère |
Alluvions du Rhône à Péage-de-Roussillon |
Sous-préfecture de Vienne et DREAL AURA |
Nappe alluviale du Rhône dans le secteur de Péage-de-Roussillon |
26/06/23 |
|
Aude |
Le préfet de l'Aude |
SMMAR (EPTB) portant le SAGE |
Aude |
01/01/17 |
|
Le préfet de l’Hérault |
SMETA portant le SAGE |
Sables de l'Astien |
28/09/17 |
||
Le préfet des Pyrénées-Orientales |
SMBVA |
Agly |
03/07/18 |
||
Aveyron |
Le préfet de l’Hérault |
SMVOL (EPTB) portant le SAGE |
Orb – Libron |
11/07/18 |
|
|
SMBFH (EPTB) portant le SAGE |
Hérault |
14/09/18 |
|||
Bouches-du-Rhône |
Le Préfet des Bouches-du-Rhône |
Huveaune |
EPAGE HuCA |
|
|
Côte d’Or |
Le préfet de la Côte d’Or |
Syndicat Intercommunal de la Tille, de la Norges et de l’Arnison |
Tille |
17/01/19 |
|
|
|
Syndicat du bassin de l'Ouche |
Ouche |
13/11/13 |
||
|
|
Syndicat du bassin de la Vouge |
Vouge |
11/12/12 |
||
|
InterCLE SAGE Vouge et Ouche |
Nappe de Dijon Sud |
01/12/13 |
|||
Le préfet de la Haute-Saône |
Ognon |
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon |
|
|
|
Doubs |
Le préfet du Doubs |
|
|
|
|
|
Doubs-Dessoubre |
EPAGE Doubs-Dessoubre |
|
|
||
Le préfet de la Haute-Saône |
Ognon |
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon |
|
|
|
Le préfet du Territoire de Belfort |
EPTB Saône-Doubs portant le SAGE Allan |
Savoureuse |
08/09/16 |
||
|
Le préfet de la Drôme |
CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance |
Galaure |
01/06/21 |
|
|
CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance |
Drôme des collines |
01/06/21 |
|||
|
|
CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance |
Véore Barberolles et alluvions Plaine de Valence |
01/12/18 |
||
|
Syndicat Mixte de la Rivière Drôme portant le SAGE |
La Drôme |
23/01/14 |
|||
|
Contrat de rivière |
Roubion-Jabron |
01/12/15 |
|||
|
Syndicat de rivière |
Eygues |
28/11/17 |
|||
|
Syndicat mixte du BV Lez portant le SAGE |
Lez provençal |
12/12/17 |
|||
|
Méouge, à confirmer |
SMIGIBA |
Méouge |
|||
Le préfet des Hautes-Alpes |
SMIGIBA / DDT05 |
Le Buëch |
|||
|
12/12/19 |
|||||
Le préfet de l’Isère |
Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de Bièvre-Liers-Valloire (SIAHBLV) portant le SAGE |
Bièvre Liers Valloire |
01/12/19 |
||
|
SYMBHI |
Sud Grésivaudan |
17/05/18 |
|||
Le préfet du Vaucluse |
DDT 84 et 26 |
Ouvèze provençale |
14/11/17 |
||
Le Préfet du Vaucluse à confirmer |
Molasses du Miocène du comtat |
|
|
|
|
Gard |
Le préfet du Gard |
|
Syndicat Mixte ABCèze |
La Cèze |
03/07/18 |
|
EPTB Gardons portant le SAGE |
Les Gardons |
17/09/18 |
|||
|
Syndicat Mixte du Vidourle (EPTB) |
Le Vidourle |
09/2019 |
|||
Le préfet de l’Ardèche |
Syndicat Mixte Ardèche-Claire portant le SAGE |
Ardèche Beaume-Drobie Chassezac |
01/12/16 |
||
À définir |
Calcaires et marnes des garrigues nord-montpellieraines |
|
|
|
|
Le préfet de l’Hérault |
SMBFH (EPTB) portant le SAGE |
Hérault |
14/09/18 |
||
Hérault |
Le préfet de l’Hérault |
EPTB Lez portant le SAGE |
Lez Mosson Etangs palavasiens |
20/12/18 |
|
|
SMBFH (EPTB) portant le SAGE |
Hérault |
14/09/18 |
|||
|
SMVOL (EPTB) portant le SAGE |
Orb – Libron |
11/07/18 |
|||
|
SMETA portant le SAGE |
Sables de l'Astien |
28/09/17 |
|||
|
COPIL 3M+ syndicat Garrigue Campagne |
Molasses de Castries et Sommières |
19/07/18 |
|||
À définir |
Calcaires et marnes des garrigues nord-montpellieraines |
|
|
|
|
Le préfet du Gard |
Syndicat Mixte du Vidourle (EPTB) |
Le Vidourle |
09/2019 |
||
Le préfet de l’Aude |
SMMAR (EPTB) portant le SAGE |
Aude |
01/01/17 |
||
Isère |
Le préfet de l’Isère |
Syndicat 4 Vallées |
4 Vallées Bas Dauphiné |
01/04/18 |
|
|
Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de Bièvre-Liers-Valloire (SIAHBLV) portant le SAGE |
Bièvre Liers Valloire |
01/12/19 |
|||
|
SYMBHI |
Sud Grésivaudan |
17/05/18 |
|||
|
Alluvions du Rhône à Péage-de-Roussillon |
Sous-préfecture de Vienne et DREAL AURA |
Nappe alluviale du Rhône dans le secteur de Péage-de-Roussillon |
26/06/23 |
||
Le préfet des Hautes-Alpes |
CLE du SAGE Drac Amont (CLEDA) portant le SAGE et DDT05 |
Haut Drac |
13/06/18 |
||
Le préfet de la Drôme |
CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance |
Galaure |
01/06/21 |
||
|
CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance |
Drôme des collines |
01/06/21 |
|||
Le préfet du Rhône |
CD Rhône / SAGE Est Lyonnais |
Couloirs de l'Est Lyonnais |
17/07/17 |
||
Jura |
Le préfet du Jura |
Nord Jura |
SMDL et EPTB Saône-Doubs |
|
|
Le préfet de l’Ain |
SAGE Basse Vallée de l’Ain |
Basse vallée de l'Ain |
28/06/17 |
||
Le préfet de la Haute-Saône |
Ognon |
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon |
|
|
|
Loire |
Le préfet de la Loire |
St Etienne Métropole |
Gier |
|
|
Le préfet de l’Ardèche |
Syndicat 3 rivières |
Cance |
10/10/23 |
||
Lozère |
Le préfet du Gard |
SMAGE (EPTB) portant le SAGE |
Les Gardons |
17/09/18 |
|
|
|
Syndicat Mixte ABCèze |
La Cèze |
03/07/18 |
||
Le préfet de l’Ardèche |
Syndicat Mixte Ardèche-Claire portant le SAGE |
Ardèche Beaume-Drobie Chassezac |
01/12/16 |
||
Haute-Marne |
Le préfet des Vosges |
Nappe des GTI |
Conseil départemental des Vosges portant le SAGE |
Grès du Trias inférieur |
|
Le préfet de la Côte d’Or |
Syndicat Intercommunal de la Tille, de la Norges et de l’Arnison |
Tille |
17/01/19 |
||
Pyrénées-Orientales |
Le préfet des Pyrénées-Orientales |
SMBVA |
Agly |
03/07/18 |
|
|
SMBVT |
Têt |
06/09/19 |
|||
|
SMIGATA porte la SAGE |
Tech |
28/05/18 |
|||
|
CC Pyrénées-Cerdagne |
Sègre |
28/06/19 |
|||
|
Syndicat des nappes du Roussillon portant le SAGE |
Multicouche du Roussillon |
02/07/19 |
|||
Rhône |
Le préfet du Rhône |
CD Rhône / SAGE Est Lyonnais |
Couloirs de l'Est Lyonnais |
17/07/17 |
|
|
SAGYRC |
Yzeron |
01/11/17 |
|||
|
SMAGGA |
Garon |
07/04/16 |
|||
Le préfet de la Loire |
St Etienne Métropole |
Gier |
|
||
Haute-Saône |
Le préfet de la Haute-Saône |
Lanterne / Breuchin |
SAGE du Breuchin |
Lanterne et Breuchin |
16/02/17 |
|
Ognon |
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon |
|
|
||
Le préfet du Territoire de Belfort |
EPTB Saône-Doubs portant le SAGE Allan |
Savoureuse |
08/09/16 |
||
Saône-et-Loire |
Le préfet du Jura |
Nord Jura |
SMDL et EPTB Saône-Doubs |
|
|
Savoie |
Le préfet de la Savoie |
CISALB |
Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry |
01/12/16 |
|
Le préfet de la Haute-Savoie |
Chéran |
SMIAC |
Chéran |
|
|
Haute-Savoie |
Le préfet de la Savoie |
CISALB |
Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry |
01/12/16 |
|
Le préfet de la Haute-Savoie |
Sud Ouest Lémanique |
Thonon agglomération |
Sud Ouest Lémanique |
|
|
|
Formations fluvio-glaciaires nappe profonde du Genevois |
Annemasse agglomération et CCG |
Nappe profonde du Genevois |
01/01/08 |
||
|
DDT 74 / Syr’Usses |
Les Usses |
01/03/17 // 10/2022 |
|||
|
Chéran |
SMIAC |
Chéran |
|
||
Var |
Le préfet du Var |
DDTM83 |
Argens |
01/04/16 |
|
|
SEVE |
Argens |
15/06/17 |
|||
|
|
SMA |
Argens |
03/03/20 |
||
|
Bresque |
SMA |
Argens |
|
||
|
SIDECM et CCGST |
Nappe de la Giscle et de la Môle |
18/01/17 |
|||
|
Gapeau |
Syndicat Mixte de la vallée du Gapeau (SMBVG) portant le SAGE |
Gapeau |
01/04/19 |
||
Le préfet des Bouches-du-Rhône |
Huveaune |
EPAGE HuCA |
|
|
|
Vaucluse |
Le préfet du Vaucluse |
|
PNR Luberon |
Coulon - Calavon |
23/04/15 |
|
DDT 84 et 26 |
Ouvèze provençale |
14/11/17 |
|||
|
Sables blancs cénomaniens de Bédouin-Mormoiron |
|
|
|
||
Le préfet du Vaucluse à confirmer |
Molasses du Miocène du comtat |
|
|
|
|
Le préfet de la Drôme |
Syndicat de rivière |
Eygues |
28/11/17 |
||
|
Syndicat mixte du BV Lez (SMBVL) portant le SAGE |
Lez provençal |
12/12/17 |
|||
Vosges |
Le préfet des Vosges |
Nappe des GTI |
Conseil départemental des Vosges portant le SAGE |
Grès du Trias inférieur |
|
Le préfet de la Haute-Saône |
Lanterne / Breuchin |
SAGE du Breuchin |
Lanterne et Breuchin |
16/02/17 |
|
Territoire de Belfort |
Le préfet du Territoire de Belfort |
EPTB Saône-Doubs portant le SAGE Allan |
Savoureuse |
08/09/16 |
Liste des acronymes :
- CC : Communauté de communes
- CCGST : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
- CLEDA : Communauté locale de l'eau du Drac amont
- EBF : Espaces de bon fonctionnement
- EPTB : Etablissement public territorial de bassin
- PA : Plan d'actions
- PNR : Parc naturel régional
- SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau
- SEVE : Syndicat des Eaux du Var Est
- SIDECM : Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures
- SIEM : Syndicat intercommunautaire d'entretien de la Méouge
- SM : Syndicat mixte
- SMA : Syndicat de l'Argens
- SMARL : Syndicat mixte d'aménagement et de renaturation du bassin versant du Largue accompagne la démarche SAGE Durance
- SMBVA : Syndicat mixte du bassin versant de l'Agly
- SMBVG : Syndicat mixte de la vallée du Gapeau porte le SAGE
- SMBVL : Syndicat mixte du bassin versant du Lez
- SMBVT : Syndicat mixte du bassin versant de la Têt
- SMETA : Syndicat Mixte des Etudes et Travaux de l'Astien
- SMIAGE : Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau maralpin
- SMIGATA : Syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères
- SMIGIBA : Syndicat mixte de gestion du Buech et de ses affluents
- SMMAR : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (EPTB Aude)
- SYBLE : Syndicat du bassin du Lez