L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

Les PTGE réunissent au sein d’un comité de pilotage l’ensemble des acteurs de l’eau (usagers économiques ou non économiques, associations de pêche, associations de protections de l’environnement, etc.), présents sur un territoire hydrologiquement cohérent, pour construire et partager un plan d’actions opérationnelles. Une fois mises en œuvre, ces actions permettent de revenir ou de maintenir l’équilibre quantitatif sur le territoire. Ce comité de pilotage doit associer un maximum d’acteurs de l’eau sur le territoire pour que les actions proposées soient consensuelles, cohérentes entre elles, à la hauteur des enjeux et que les efforts soit équitablement répartie entre les usages concernés.

En préalable à la concertation sur les actions à mener au sein d’un PTGE, il est nécessaire de disposer d’un état des lieux de la ressource, des milieux aquatiques et des usages préleveurs du territoire afin de mettre en place un plan d’action adapté aux enjeux quantitatifs et aux besoins des milieux et des usagers. La nature et l’utilisation qui est faite de cet état des lieux varient en fonction de la situation quantitative actuelle et future du territoire :

• Sur les territoires et masses d’eaux souterraines identifiés par le SDAGE en déséquilibre quantitatif (en marron sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B) : l’état des lieux et le diagnostic ressource / besoins est réalisé via une étude d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG). En s’appuyant sur les valeurs de débits biologiques identifiés dans l’étude, la concertation entre acteurs permet de définir des Débits Objectifs d’Étiage (DOE) ou des Niveaux Piézométriques Objectifs (NPO). Ces débits ou niveaux piézométriques sont ceux dont le respect doit permettre d’atteindre le  bon état des eaux et de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix, comme demandé par le Code de l’environnement (R211-21-1). Ces objectifs sont traduits en volumes à économiser, répartis entre les différents types d’usages, et donc en creux ils  définissent les volumes prélevables par usages qui sont alors notifiés (avant 2024) ou arrêtés   par le préfet référent du projet. Ces débits et volumes servent ensuite de références afin d’établir un plan d’actions variées, permettant ainsi de rétablir l’équilibre entre usages anthropiques, besoins des milieux naturels et ressource disponible.

• Sur les territoires et masses d’eaux souterraines identifiés par le SDAGE en équilibre précaire (en jaune sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B) et identifiés comme très vulnérables au changement climatique par le plan de bassin d’adaptation (en bleu sur la carte 2) : l’étude EVPG, les objectifs et le plan d’actions se déroulent dans les mêmes conditions mais les objectifs sont simplement notifiés par le préfet référent car le territoire n’est pas strico sensu en déséquilibre.

Pour en savoir plus sur les études de volumes prélevables

• Sur les autres territoires et masses d’eaux souterraines du SDAGE (en jaune ou blanc sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B) : ce dernier encourage le lancement d’un PTGE sur la base d’une étude ressource/besoins simplifiée permettant au comité de pilotage de mettre en œuvre plus rapidement un plan d’actions visant à maintenir ou préserver l’équilibre quantitatif à court, moyen ou long terme.

Une démarche de prospective est d’abord lancée pour étudier les dynamiques à long terme d’évolution des milieux naturels, de la disponibilité de la ressource et des usages du territoire dans un contexte de changement climatique qui s’intensifie sur le bassin.

Cette étape préalable permet de s’assurer de la robustesse du plan d’action du PTGE face aux effets du changement climatique sur la ressource et les usages. Elle permet également au territoire de s’adapter et d’anticiper les effets de changement climatique à plus long terme. L’objectif de la démarche diffère de l’EVPG en cela qu’il ne s’agit pas de calculer des « volumes prélevables futures » qui n’auraient aucun sens autant scientifiquement tant les incertitudes sont fortes que juridiquement. Cette démarche invite les acteurs du PTGE, par le partage de scénario d’évolution probables du territoire, à agir plus vite et plus fort pour adapter le territoire en mettant en œuvre des actions plus ambitieuses et sans risques de regret afin de se donner des marges de manœuvre futures.

La réalisation de l’état des lieux permet aux acteurs du PTGE de se concerter autour d’un plan d’actions variées donnant la priorité aux économies d’eau et dont l’aboutissement dans une période cible de 6 ans doit permettre d’atteindre l’objectif de retour ou de maintien de l’équilibre quantitatif du territoire au moins 8 années sur 10. D’autres types d’actions, comme la substitution, peuvent être envisagées en fonction des caractéristiques des usages et des moyens dont dispose le territoire. Les actions envisagées doivent également permettre de répondre aux enjeux du territoire à plus long terme pour prévenir les effets du changement climatique sur la baisse de la disponibilité de la ressource, en s’appuyant sur l’ambition d’adaptation partagé par les acteurs à l’issue de la démarche de prospective.

Une fois le PTGE adopté par le comité de pilotage et approuvé par la préfète coordonnatrice de bassin, le comité de pilotage réalise un suivi annuel de l’avancement des actions du PTGE. Ce suivi permet de s’assurer de la bonne dynamique de mise en œuvre des actions prévues, des éventuelles corrections à apporter (ex : ambition insuffisante). Il vise également à vérifier autant que faire se peut les effets de ces actions sur la diminution des prélèvements et l’amélioration de l’état de la ressource (débits / niveaux piézométriques).