L’axe Rhône-Saône est le dénominateur commun de nombreux enjeux qui ont conduit les acteurs du bassin, à élaborer des politiques de gestion des milieux aquatiques et des usages, à produire les éléments de connaissance techniques et scientifiques nécessaires au développement d’une gestion équilibrée de l’axe.
Gestion et planification
Le Plan Rhône-Saône
Les nombreux enjeux des territoires, dont l’axe Rhône-Saône est le dénominateur commun, ont conduit les acteurs en charge de leur développement à élaborer et à mettre en œuvre un outil fédérateur : le Plan Rhône-Saône. Ce projet de développement durable doit permettre d'exploiter au mieux les potentialités de ce territoire commun, tout en gérant les contraintes auxquelles il est soumis et en préservant ses richesses environnementales et le cadre de vie de ses habitants. La stratégie du Plan Rhône-Saône s'articule autour de six thématiques :
- la culture rhodanienne
- les inondations
- la qualité des eaux, ressource et biodiversité
- l'énergie
- les transports
- le tourisme
La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau sur le territoire Rhône
En raison de l’étendue du fleuve et de son importance pour un ensemble d’usages stratégiques portés par des acteurs variés, il a été décidé en 2005 que le schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE) identifierai un territoire « Vallée du Rhône » comprenant 4 secteurs :
- le haut Rhône de la frontière suisse à Jons (amont agglomération lyonnaise) ;
- le Rhône moyen de Jons à la confluence Isère, intégrant l’agglomération lyonnaise ;
- le Rhône aval de la confluence Isère à Beaucaire ;
- le Rhône maritime de Beaucaire à la mer Méditerranée.
Les objectifs de restauration ainsi que les actions à mettre en œuvre sur ce territoire font l’objet de chapitres particuliers du SDAGE et du Programme de mesures.
La mise en œuvre de la directive cadre inondation sur le territoire Rhône
Les dispositions du plan de gestion du risque d’inondation (PGRI) sont opposables aux documents d’urbanisme, aux PPRi et aux autorisations administratives dans le domaine de l’eau sur l’ensemble du bassin et plus spécifiquement sur 31 Territoires à Risque Important dont 6 concernent le fleuve Rhône :
- Lyon
- Vienne
- Plaine de Valence
- Montélimar
- Avignon/Plaine Tricastin/Basse Durance
- Delta du Rhône
Action réglementaire
Police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône
La police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône est exercée par un service spécialisé de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. L’objectif est une cohérence sur l’ensemble de l’axe pour prendre en compte les enjeux de ces grands cours d’eau. Ces missions sont effectuées sous l’autorité de chacun des Préfets de département et en matière de police judiciaire sous l’autorité des procureurs de la République :
- instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration Loi sur l’eau sur le Rhône et la Saône ;
- contrôle des installations, travaux, ouvrages ayant un impact sur le milieu aquatique ;
- production d’avis techniques sur les enjeux "eaux" de différents documents et dossiers relevant d’autres réglementations ;
- contribution à la politique de l’eau et aux programmes d’actions pour remédier aux dégradations constatées sur le milieu.
- police relative à l’ensemble des systèmes d’assainissement (collecte et traitement) dès lors que l’exutoire du système de traitement principal est directement dans le Rhône ou la Saône.
Concession de la CNR
La concession de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est suivie par un service spécialisé de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes qui assure la Police des concessions.
Sécurité des digues et des barrages
La sécurité des digues et barrages de l'axe Rhône-Saône relève de la compétence des services de contrôle des ouvrages hydrauliques des DREAL de région ou des pôles interrégionaux.
Police de la pêche et de la chasse sur le Rhône et la Saône
Elle est assurée par les directions départementales des territoires (DDT).
Police de la navigation
Ces missions sont effectuées par Voies Navigables de France (VNF), sous l’autorité de chacun des Préfets de département et en matière de police judiciaire sous l’autorité des procureurs de la République.