Le comité de bassin a modifié le périmètre de ses commissions géographiques inondations (CGI) pour passer de neuf à cinq commissions géographiques sur le bassin Rhône-Méditerranée : Saône–Doubs , Haut Rhône , Isère Drôme–Ardèche , Littoral PACA, Gard–Côtiers Ouest.
Afin de rester en cohérence avec la politique mise en œuvre dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau, les périmètres des Commissions Géographiques Inondations ont évolué en conséquence.
Les commissions géographiques inondations regroupent tout d’abord l’ensemble des acteurs de l’eau du périmètre de la commission territoriale de bassin, qui la concerne, sans être limitée aux seuls membres du comité de bassin à savoir les élus de l’eau (conseils généraux, SPEA, EPTB,…). Elle associe par ailleurs les acteurs en charge de la gestion de crise (SDIS, SIDPC), les acteurs de l’aménagement du territoire (SCOT, EPCI, EPA, …) et d’autres acteurs socio-économiques (CCI, chambres d’agriculture, assureurs, …).
Lieu d’informations et de débat des politiques portées par l’Etat, les Commissions Géographiques Inondation (CGI) sont réunies en moyenne une fois par an, en particulier en 2013 pour la préparation du PGRI 2016-2021. Les actes des réunions tenues par chaque CGI sont précisés ci-dessous.
Télécharger la carte des périmètres des commissions géographiques (mai 2013)
Actes des Commissions Géographiques Inondations de 2013
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CGI |
DATE |
ORDRE DU JOUR |
DOCUMENTS |
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SAÔNE |
04/10/2013 |
- Rappel du cadre de la Directive inondation - De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE - Cartographie des TRI : synthèse des résultats - Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI |
Lettre d'information (09/2013) Illustration cartographie TRI FRC |
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ISERE |
14/10/2013 |
- Rappel du cadre de la Directive inondation - Cartographie des TRI : synthèse des résultats - De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE - Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI |
Lettre d'information (09/2013) Pistes d'actions pour les SLGRI |
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HAUT RHÔNE |
18/10/2013 |
- Rappel du cadre de la Directive inondation - Cartographie des TRI : synthèse des résultats - De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE - Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI |
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LITTORAL |
22/10/2013 |
- Rappel du cadre de la Directive inondation - Cartographie des TRI : synthèse des résultats - De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE - Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI |
Lettre d'information (09/2013) |
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GARD- |
17/10/2013 |
- Rappel du cadre de la Directive inondation - Cartographie des TRI : synthèse des résultats - De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE - Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI |
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CGI |
DATE |
ORDRE DU JOUR |
DOCUMENTS |
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SAÔNE
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26/10/2011 |
- Rappels sur la Directive Inondation - Présentation de l'EPRI - Processus de sélection des TRI |
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15/02/2012 |
- Rappel sur le contexte de la Directive inondations - Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI - Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées |
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DOUBS
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14/10/2011 |
- Rappels sur la Directive Inondation - Présentation de l'EPRI - Processus de sélection des TRI |
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14/02/2012 |
- Rappel sur le contexte de la Directive inondations - Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI - Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées |
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HAUT RHÔNE |
10/11/2011 |
- Rappels sur la Directive Inondation - Présentation de l'EPRI - Processus de sélection des TRI |
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02/03/2012 |
- Rappel sur le contexte de la Directive inondations - Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI - Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées |
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RHÔNE MOYEN |
17/10/2011 |
- Rappels sur la Directive Inondation - Présentation de l'EPRI - Processus de sélection des TRI |
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06/03/2012 |
- Rappel sur le contexte de la Directive inondations - Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI - Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées |
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ISERE-DRÔME |
02/11/2011 |
- Rappels sur la Directive Inondation - Présentation de l'EPRI - Processus de sélection des TRI |
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28/02/2012 |
- Rappel sur le contexte de la Directive inondations - Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI - Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées |
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ARDECHE-GARD |
15/11/2011 |
- Rappels sur la Directive Inondation - Présentation de l'EPRI - Processus de sélection des TRI |
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01/03/2012 |
- Rappel sur le contexte de la Directive inondations - Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI - Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées |
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DURANCE |
16/11/2011 |
- Rappels sur la Directive Inondation - Présentation de l'EPRI - Processus de sélection des TRI |
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16/02/2012 |
- Rappel sur le contexte de la Directive inondations - Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI - Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées |
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CÔTIERS OUEST |
22/11/2011 |
- Rappels sur la Directive Inondation - Présentation de l'EPRI - Processus de sélection des TRI |
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08/03/2012 |
- Rappel sur le contexte de la Directive inondations - Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI - Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées |
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LITTORAL PACA |
09/11/2011 |
- Rappels sur la Directive Inondation - Présentation de l'EPRI - Processus de sélection des TRI |
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17/02/2012 |
- Rappel sur le contexte de la Directive inondations - Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI - Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées |
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COPIL |
18/10/2011 |