Documents de concertation
La Directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) exige la collecte et le renforcement du traitement des eaux résiduaires urbaines en fonction de la taille de l’agglomération d’assainissement concernée et de la sensibilité à l’eutrophisation du milieu récepteur. Elle prévoit la délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation (ZS) et leur révision tous les quatre ans. Sur ces zones sont imposées des exigences supplémentaires en termes de traitement et de performances des stations d’épuration urbaines (STEU) relevant d’agglomérations d’assainissement de plus de 10 000 équivalents habitants (EH), afin de réduire les rejets de phosphore et/ou d’azote dans le milieu.
1 – Éléments de contexte
Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière délimitation des zones sensibles a été arrêtée le 21 mars 2017.
Selon les dispositions du Code de l’Environnement (art. 211-94), le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l’état des eaux et de toutes autres données disponibles, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec : des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l’eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l’assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.
La concertation réglementaire est engagée fin février 2021 auprès du bureau de comité de bassin qui rassemble des représentants de l’ensemble des parties prenantes. Elle est complétée par des échanges techniques de proximité, à l’échelle départementale, avec les représentants des communes et de leurs groupements, ainsi que des personnes publiques ou privées qui concourent à l’assainissement des eaux usées, concernés par la révision du classement en zones sensibles.
2 – Données de la campagne de surveillance
La démarche 2020-2021 de réexamen des zones sensibles à l’eutrophisation s’appuie sur les données du programme de surveillance de l’état des eaux (réseaux DCE) sur les trois années 2016, 2017 et 2018. Pour qualifier l’état d’eutrophisation des cours d’eau, c’est principalement le paramètre orthophosphate (PO4) qui est étudié.
Contrairement aux précédentes révisions et en cohérence avec les calculs du bon état réalisés pour le SDAGE, le percentile a été calculé sur l’ensemble des données d’une masse d’eau et non par station.
Données utilisées :
| Type de données | Eaux superficielles |
| Mesures effectuées durant les années 2016 à 2018 | Mesures PO4 |
| Résultat traitement par l’agence de l’eau RMC | Résultat_Calcul_PO4 |
N.B: pour tous les tableaux, un filtre par masse d’eau et par station est disponible
N.B : le classement en ZS des bassins versants des lagunes méditerranéennes avait déjà été réalisé lors de la précédente révision en raison de la sensibilité globale de ces milieux aux pressions urbaines et agricoles conduisant à des apports élevés en azote et en phosphore.
3 – Critères de classement
Lors de la précédente révision, un classement des sous-bassins-versants (SSBV) SDAGE des masses d’eau contaminées dans leur globalité avait été retenu, puisqu’ils représentent des territoires cohérents de gestion et une dénomination administrative reconnue. Pour la plupart des nouveaux SSBV qui ressortent de l’analyse des concentrations en PO4, les pollutions s’avèrent souvent localisées au seul cours d’eau déclassant. Ainsi, une identification de sections de SSBV a été préférée afin de ne pas étendre le zonage de manière disproportionnée.
Sur cette base de travail, la liste des SSBV susceptibles d’être nouvellement classés a fait l’œuvre d’une analyse préalable entre les services de l’État (DREAL et DDT). Une recherche de cohérence a ensuite été conduite avec les analyses produites dans le cadre de la révision des zones vulnérables en tenant compte des masses d’eau superficielles dont la mesure pour le paramètre nitrate excède 18 mg/l et qui ne seraient pas retenues en zones vulnérables en raison d’une absence de pollution d’origine agricole, de dysfonctionnement d’une ou de plusieurs STEU, ou bien d’un traitement insuffisant du paramètre.
4 – Projet de classement V1
| Carte du bassin Rhône-Méditerranée | Télécharger ici |
Cartes régionales (format PDF) :
| Auvergne-Rhône-Alpes | Télécharger ici |
| Bourgogne-Franche-Comté | Télécharger ici |
| Grand-Est | Télécharger ici |
| Occitanie | Télécharger ici |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | Télécharger ici |
N.B : concernant le classement des bassins-versants des lagunes méditerranéennes, le projet de zonage inclus la section de sous-bassin versant de l’étang de la Palme (FRDT03) et la masse d’eau de transition de l’étang de Vendres (FRDT08), les STEU associées sont classées au titre des deux paramètres.
5 – Documents complémentaires
- Tableau 1 : proposition de nouvelles zones sensibles à l’eutrophisation
- Tableau 2 : proposition de traitement de l’azote sur des zones sensibles existantes (par cohérence avec la révision des zones vulnérables)
- Calendrier prévisionnel de l’élaboration du classement
- Modèle de présentation « révision des zones sensibles à l’eutrophisation 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée – présentation de la méthode ».