Consultation en cours
Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricoles sur le bassin Rhône-Méditerranée
Prévue par la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite «Nitrates», un réexamen des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est en cours sur le bassin Rhône-Méditerranée.
Cette révision a donné lieu à une première phase de concertation des parties prenantes prévues par l’article R. 211-77 du code de l’environnement du 3 octobre au 31 décembre 2025, à l’issue de laquelle un projet de désignation V2 soumis à la consultation a été réalisé.
Conformément au même article, ce projet de désignation V2 est soumis à la consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rurales du bassin Rhône-Méditerranée.
En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet de désignation entre le 12 mai 2026 et le 13 juillet 2026.
Les contributions sont à envoyer à l’adresse suivante :
bassin-rh-med.db.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Les documents constitutifs et projet soumis à consultation sont disponibles sur la page :
Consultation terminée
Consultation Conférences territoriales sur l'eau
Par instruction en date du 2 mai 2025, le Premier ministre appelle à la tenue de conférences territoriales sur l’eau, «L’eau dans nos territoires», entre juin et octobre 2025, au niveau des bassins hydrographiques, sous la co-présidence des préfets coordonnateurs de bassin et des présidents des comités de bassin.
Ces débats visent à recenser des propositions d'actions prioritaires à mettre en place aux échelons local, national, voire européen, dans un cadre budgétaire contraint, des ajustements réglementaires voire législatifs, des bonnes pratiques à généraliser, ainsi que d'identifier des points de blocages restant à lever, notamment sur les 7 thématiques suivantes :
- Quel partage de Ia ressource, et comment prévenir et résoudre les conflits d'usages avec une anticipation des tensions qui vont augmenter avec le changement climatique ;
- Comment parvenir à Ia réduction des pollutions, en passant d'une logique curative à une démarche préventive dans les suites du lancement de Ia feuille de route Captage ;
- Quelles évolutions apporter à la gouvernance de la gestion de l'eau ;
- Comment assurer le financement de la politique de l'eau, en réaffirmant les principes essentiels (pollueur-payeur / solidarité de bassin) ;
- Comment parvenir à une meilleure gestion et anticipation des risques (sécheresse / inondation) ;
- Quel accompagnement des collectivités compétentes sur le petit cycle et le grand cycle ;
- Comment mobiliser le grand public.
La consultation s'est terminée le 1er septembre 2025.
Une synthèse de l’ensemble des contributions recueillies a été débattue en comité de bassin en octobre, pour produire une contribution du comité de bassin transmise au comité national de pilotage des conférences territoriales sur l’eau :
Cette démarche s’inscrit dans le prolongement et en complément de la large consultation sur les enjeux de l’eau de notre bassin Rhône-Méditerranée menée de novembre 2024 à mai 2025 pour nourrir les travaux du comité de bassin, en vue de l’élaboration du prochain schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2028-2033.