Consultation Conférences territoriales sur l'eau
Par instruction en date du 2 mai 2025, le Premier ministre appelle à la tenue de conférences territoriales sur l’eau, «L’eau dans nos territoires», entre juin et octobre 2025, au niveau des bassins hydrographiques, sous la co-présidence des préfets coordonnateurs de bassin et des présidents des comités de bassin.
Ces débats visent à recenser des propositions d'actions prioritaires à mettre en place aux échelons local, national, voire européen, dans un cadre budgétaire contraint, des ajustements réglementaires voire législatifs, des bonnes pratiques à généraliser, ainsi que d'identifier des points de blocages restant à lever, notamment sur les 7 thématiques suivantes :
- Quel partage de Ia ressource, et comment prévenir et résoudre les conflits d'usages avec une anticipation des tensions qui vont augmenter avec le changement climatique ;
- Comment parvenir à Ia réduction des pollutions, en passant d'une logique curative à une démarche préventive dans les suites du lancement de Ia feuille de route Captage ;
- Quelles évolutions apporter à la gouvernance de la gestion de l'eau ;
- Comment assurer le financement de la politique de l'eau, en réaffirmant les principes essentiels (pollueur-payeur / solidarité de bassin) ;
- Comment parvenir à une meilleure gestion et anticipation des risques (sécheresse / inondation) ;
- Quel accompagnement des collectivités compétentes sur le petit cycle et le grand cycle ;
- Comment mobiliser le grand public.
Vous avez la possibilité de contribuer à la conférence territoriale du bassin Rhône-Méditerranée jusqu'au 1er septembre 2025 en répondant au questionnaire suivant :
Questionnaire conférence territoriale sur l’eau du bassin Rhône-Méditerranée
Une liste de questionnements par thématique sont proposés par le comité national de pilotage de ces conférences territoriales sur l’eau pour vous aider dans vos contributions.
Questionnements par thématique sur le site ecologie.gouv.fr
Une synthèse de l’ensemble des contributions recueillies sera débattue en comité de bassin en octobre, puis transmise au comité national de pilotage des conférences territoriales sur l’eau.
Cette démarche s’inscrit dans le prolongement et en complément de la large consultation sur les enjeux de l’eau de notre bassin Rhône-Méditerranée menée de novembre 2024 à mai 2025 pour nourrir les travaux du comité de bassin, en vue de l’élaboration du prochain schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2028-2033.
Pour toute question : info.consultations@rhone-mediterranee.eaufrance.fr