Saisie des avis sur le détail des mesures par masse d’eau du programme de mesures 2022-2027 | L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

Saisie des avis sur le détail des mesures par masse d’eau du programme de mesures 2022-2027

Vignette

Avant d’émettre un avis sur les mesures proposées pour atteindre le bon état du projet de PDM 2022-2027, merci de bien vouloir prendre connaissance du mode d’emploi du programme de mesures et du fichier qui précise les mesures proposées par masse d’eau.

Pour vous aider dans l’expression de votre avis, un outil cartographique représentant les mesures pour l’atteinte du bon état est également à votre disposition avec :

- les référentiels des Masse d'Eau SIG qui sont disponibles sur le site SIE
- les données de l’outil web cartographique qui découlent du programme de mesures.

Si votre avis porte sur :

le choix, par masse d’eau, des mesures inscrites dans le projet de programme de mesures pour répondre à l’objectif de bon état DCE,
l’effet de ces mesures sur l'impact des pressions (échéance à laquelle il est estimé que l’impact d’une pression sera significativement réduit pour atteindre le bon état DCE).

Dans tous les autres cas, si votre avis porte sur :

le contenu des documents officiels (SDAGE, documents d’accompagnement, évaluation environnementale, chapitres 1-2-4-5 du PDM),
les mesures du PDM visant à atteindre les autres objectifs environnementaux (zones protégées, Directive cadre stratégie milieu marin, réduction des émissions de substances dangereuses).