L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive Nitrates, prévoit la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, c’est-à-dire l’ensemble des territoires qui alimentent des eaux polluées, les eaux susceptibles d’être polluées, ainsi que les eaux touchées par l’eutrophisation. Leur désignation se fonde sur la teneur en nitrate des eaux douces et sur l’état d’eutrophisation des eaux douces superficielles, des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte des arrêtés de désignation et de délimitation du 23 juillet 2021, ainsi que de l’arrêté modificatif du 9 septembre 2021.

La concertation réglementaire s’est tenue sur le bassin Rhône-Méditerranée de septembre à décembre 2025 auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R. 211-77 du code de l’environnement).

Pour chaque demande de modification formulée durant les concertations, une réponse a été apportée en cohérence avec les éléments analytiques disponibles.

La page Traitement des concertations présente l’ensemble des réponses apportées aux contributions reçues.

Sur la base du projet de désignation tenant compte des concertations, la consultation réglementaire est lancée par le préfet coordonnateur de bassin auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations. Le projet de désignation est transmis pour avis au comité de bassin.

Les consultations réglementaires se dérouleront du 12 mai au 13 juillet 2026.

La consultation du public a lieu selon le même calendrier du 12 mai au 13 juillet 2026.

Durant ces consultations, les parties prenantes consultées et le public peuvent porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments qu’ils jugent nécessaire.

Les avis attendus dans le cadre de la consultation portent sur la proposition de désignation des zones vulnérables telle qu’elle est présentée ci-dessous. Les avis en faveur d’une modification de la proposition de zonage devront être argumentés (données sur la qualité de l’eau, rapport d’expertise témoignant d’une origine domestique de la pollution, etc.).

Ils sont à envoyer par voie électronique à :

bassin-rh-med.db.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Pour toute demande de modification, il est impératif de préciser la masse d’eau concernée, le motif de la demande et la liste des communes concernées.

Après dépouillement et analyse des observations issues des concertations, le projet de zonage est susceptible d’être modifié si des arguments suffisamment précis le permettent en vue de la finalisation du zonage qui sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. La synthèse des avis recueillis et des suites qui leur auront été données seront mises à disposition du public sur le site Internet de l’eau du bassin.

La révision 2025-2026 de réexamen des zones vulnérables s’appuie sur les résultats de la 8ème campagne de surveillance «nitrates» qui s’est déroulées du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. L’exploitation de ces données a été faite via l’outil OCRE (outil de contrôle de rapportages européens) développé par l’OFB. L’outil a calculé pour chaque point de mesure la valeur du percentile 90 en nitrates, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 5 mars 2015.

Depuis la précédente révision, un chantier de consolidation du réseau de surveillance coordonnée par l’agence de l’eau et les DREAL du bassin a été engagé et a permis d’adapter à la marge le réseau préexistant, tout en tenant compte des analyses conduites durant la précédente révision. Pour la 8ème campagne, le réseau « nitrates » est composé de 1558 stations, dont 754 pour les cours d’eau et 804 pour les eaux souterraines.

Concernant les lagunes méditerranéennes, la proposition de classement repose sur les données «azote» du réseau de surveillance DCE «eaux lagunaires» géré par l’IFREMER pour la campagne 2022.

Les principes utilisés pour le classement reposent sur l’application stricte de l’arrêté du 5 mars 2015 et des articles R. 211-75 à 79 du code de l’environnement. L’exploitation a été réalisée par la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée selon les principes suivants :

• Pour les masses d’eau superficielles disposant d’au moins une station avec une teneur en nitrate supérieure à 18 mg/l en percentile 90, toutes les communes intersectant le sous-bassin versant de la masse d’eau ont été proposées au classement V1 ;
• Pour les eaux souterraines disposant d’au moins une station avec une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l en percentile 90, ou bien avec une teneur comprise entre 40 et 50 mg/l, sans qu’une tendance à la baisse ne soit mise en évidence, toutes les communes sus-jacentes à la masse d’eau ont été proposées au classement V1. A noter que si un fonctionnement hydrogéologique différencie existe au sein de la masse d’eau, il peut servir à une justification afin de la compartimenter, entraînant le classement des communes surplombant le compartiment uniquement.

Sur la base des critères réglementaires, le projet de zonage V1 proposé au classement tient compte : des compartimentations de masses d’eau souterraines déjà effectuées à la précédente révision et toujours valables, de celles à réaliser au regard des données disponibles, des données d’entrée non exploitables ou bien témoignant de pollutions accidentelles, ainsi que des expertises complémentaires démontrant une origine non agricole manifeste.