La concertation réglementaire en vue de la révision des zones vulnérables 2026 s’est tenue sur le bassin Rhône-Méditerranée du 3 octobre 2025 au 31 décembre 2025.
La phase de consultation est ouverte du 12 mai au 13 juillet sur le site Internet de l’eau. L’ensemble des documents de la consultation sont disponibles sur le site Internet de l’eau.
Pour chaque demande de modification formulée durant les concertations, une réponse a été apportée en cohérence avec les éléments analytiques disponibles. Cette page regroupe l’ensemble des réponses apportées aux contributions reçues durant les concertations via une fiche-réponse dédiée.
Traitement des demandes
Pour élaborer le projet de classement V2 soumis à consultation, seules ont été retenues les demandes exprimées lors de la phase de concertation s’appuyant sur un argumentaire technique solide, conforme aux critères réglementaires de classement définis par l’arrêté ministériel du 5 mars 2015 et aux critères d’ajustements présentés dans le rapport de concertation.
Les fiches-réponses sont triées par département et par masse d’eau.