La Directive inondation fournit un cadre aux États membres pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée, comme dans les autres bassins français, elle se déroule en 3 étapes successives qui se répètent tous les 6 ans : l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) qui conduit à l’identification des territoires à risque important d’inondation (TRI), la cartographie des risques sur ces TRI et l’élaboration du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Du 1er mars au 30 juin 2021, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée met à disposition des parties prenantes le projet de PGRI 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée (document de planification qui fixe les grands objectifs de la prévention des inondations sur le bassin), ainsi que sur son évaluation environnementale, afin de recueillir leurs avis. Le courrier de consultation adressé par le Préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée et le Président du Comité de bassin Rhône Méditerranée aux organismes consultés avec en annexe, la liste des organismes destinataires du courrier est consultable ici.
L’ambition et les grandes orientations de gestion des risques d’inondation sur le bassin sont synthétisées ici.
Pour déposer un avis sur les projets de documents officiels (PGRI, rapport d’évaluation environnementale), cliquez ici |
Début 2022, une synthèse des avis et observations recueillis sur le projet de PGRI et la manière dont ils ont été pris en compte sera publiée. Le PGRI sera ensuite approuvé dans sa version définitive avant mars 2022.
Les documents officiels de la consultation sont téléchargeables ci-dessous :
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