Les projets de questions importantes du bassin sur les grands enjeux de l’eau ont été adoptées le 14 septembre 2012 par le Comité de bassin. Elles comprenaient une question importante sur les inondations (la questionn°5).
Lien vers le projet de Questions importantes du bassin.
Mises à disposition du public et des parties prenantes
Le Comité de bassin a soumis à la consultation des assemblées le projet de synthèse des questions importantes. Cette consultation s’est déroulée entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013, en parallèle à la consultation du public.
Lien vers la synthèse de la consultation des assemblées et propositions de prise en compte.