La dernière révision des zones vulnérables a été effectuée sur le bassin Rhône-Méditerranée fin 2012 (arrêté du 18 décembre 2012) sur la base d’une campagne de mesures effectuées en 2010-2011. Pour répondre au contentieux avec la Commission européenne pour défaut de désignation, une révision complémentaire a été réalisée en 2015 pour compléter la désignation de 2012 et a conduit à étendre le zonage de 2012 par les deux arrêtés du 14 mars (désignation des communes) et du 25 juin 2015 (délimitation infra-communale).
Suite au jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2015 annulant l’arrêté du 18 décembre 2012 désignant les zones vulnérables pour le bassin Rhône-Méditerranée, la Ministre chargée de l’écologie a demandé au préfet coordonnateur de bassin de procéder à la révision quadriennale des zones vulnérables d’ici la fin de l’année 2016.
La révision engagée en 2016 consiste en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement désormais définis par arrêté ministériel en mars 2015.
Le projet de classement a fait l'objet d'une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés pendant l’été 2016, avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution des l’eau, des associations agréées de la protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.
Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé a été mis en consultation du 17 octobre au 17 novembre 2016 auprès du public et du 17 octobre au 17 décembre 2016 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations.
Après prise en compte de l'ensemble des avis reçus et l'avis du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le nouveau zonage le 21 février 2017. La délimitation infra-communale des zones vulnérables pour les communes classées au titre des eaux superficielles a été arrêtée le 24 mai 2017 et a été modifiée par l'arrêté du 27 juillet 2017 pour 1 commune du Doubs et 5 communes du Jura..
Cartes illustrant les communes et sections cadastrales classées
| Carte bassin Rhône-Méditerranée | |||
| Bassin | Carte RMed | ||
| Cartes régionales et départements associés (format PDF) | |||
| Grand-Est | Carte GE | GE + dpts associés | |
| Bourgogne-Franche-Comté | Carte BFC | BFC + dpts associés | |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Carte ARA | ARA + dpts associés | |
| Occitanie | Carte OCC | OCC + dpts associés | |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Carte PACA | PACA + dpts associés | |
| Cartes départementales (format PDF) | |||
| 01. Ain | Carte dpt01 | ||
| 04. Alpes de Haute-Provence | Carte dpt04 | ||
| 11. Aude | Carte dpt11 | ||
| 13. Bouches du Rhône | Carte dpt13 | ||
| 21. Côte d'Or | Carte dpt21 | ||
| 25. Doubs | Carte dpt25 | ||
| 26. Drôme | Carte dpt26 | ||
| 30. Gard | Carte dpt30 | ||
| 34. Hérault | Carte dpt34 | ||
| 38. Isère | Carte dpt38 | ||
| 39. Jura | Carte dpt39 | ||
| 52. Haute Marne | Carte dpt52 | ||
| 66. Pyrénées Orientales | Carte dpt66 | ||
| 69. Rhône | Carte dpt69 | ||
| 70. Haute-Saône | Carte dpt70 | ||
| 71. Saône et Loire | Carte dpt71 | ||
| 83. Var | Carte dpt83 | ||
| 84. Vaucluse | Carte dpt84 | ||
| 88. Vosges | Carte dpt88 | ||
| 90. Territoire de Belfort | Carte dpt90 | ||
- Rapport final et synthèse de la consultation - Février 2017 (PDF/0,4 Mo)
- Annexes - Février 2017 (PDF/1,5 Mo)
Les éléments techniques de la révision des zones vulnérables en 2016 et notamment le dossier des consultations et les données des campagnes nitrates 2014-2015 sont accessibles à partir du lien ci-dessous :