Projets de Territoires pour la Gestion de la ressource en Eau (PTGE)

Outil de concertation des acteurs de l’eau d’un même territoire pour la sobriété des usages et l’atteinte de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau

Les Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau (PTGE) sont des dispositifs essentiels à la stratégie de gestion quantitative du bassin Rhône-Méditerranée. Ces projets sont mis en œuvre sur le bassin depuis le SDAGE 2010-2015 (sous l’ancienne dénomination de PGRE), suite à la réalisation d’études ressource / besoins permettant de répondre aux enjeux territoriaux de gestion équilibré de la ressource en eau et d’adaptation au changement climatique. Ces démarches territoriales sont portées par des structures locales et accompagnées tout au long de leur mise en place par un préfet référent et ses services, ainsi que par l’agence de l’eau et ses délégations régionales concernées.

Plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) : principes, gouvernance, suivi et révision - Note du secrétariat technique du SAGE - Juillet 2019

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Une concertation locale multi-acteurs

Les PTGE réunissent au sein d’un comité de pilotage l’ensemble des acteurs de l’eau (usagers économiques ou non économiques, associations de pêche, associations de protections de l’environnement, etc.), présents sur un territoire hydrologiquement cohérent, pour construire et partager un plan d’actions opérationnelles. Une fois mises en œuvre, ces actions permettent de revenir ou de maintenir l’équilibre quantitatif sur le territoire. Ce comité de pilotage doit associer un maximum d’acteurs de l’eau sur le territoire pour que les actions proposées soient consensuelles, cohérentes entre elles, à la hauteur des enjeux et que les efforts soit équitablement répartie entre les usages concernés.

Se basant sur un état des lieux de la ressource et des besoins actuels

En préalable à la concertation sur les actions à mener au sein d’un PTGE, il est nécessaire de disposer d’un état des lieux de la ressource, des milieux aquatiques et des usages préleveurs du territoire afin de mettre en place un plan d’action adapté aux enjeux quantitatifs et aux besoins des milieux et des usagers. La nature et l’utilisation qui est faite de cet état des lieux varient en fonction de la situation quantitative actuelle et future du territoire :

Sur les territoires et masses d’eaux souterraines identifiés par le SDAGE en déséquilibre quantitatif (en marron sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B) : l’état des lieux et le diagnostic ressource / besoins est réalisé via une étude d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG). En s’appuyant sur les valeurs de débits biologiques identifiés dans l’étude, la concertation entre acteurs permet de définir des Débits Objectifs d’Étiage (DOE) ou des Niveaux Piézométriques Objectifs (NPO). Ces débits ou niveaux piézométriques sont ceux dont le respect doit permettre d’atteindre le bon état des eaux et de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix, comme demandé par le Code de l’environnement (ref à mettre). Ces objectifs sont traduits en volumes à économiser, répartis entre les différents types d’usages, et donc en creux ils définissent les volumes prélevables par usages qui sont alors notifiés (avant 2024) ou arrêtés par le préfet référent du projet. Ces débits et volumes servent ensuite de références afin d’établir un plan d’actions variées, permettant ainsi de rétablir l’équilibre entre usages anthropiques, besoins des milieux naturels et ressource disponible.

Sur les territoires et masses d’eaux souterraines identifiés par le SDAGE en équilibre précaire (en jaune sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B) et identifiés comme très vulnérables au changement climatique par le plan de bassin d’adaptation (en bleu sur la carte 2) : l’étude EVPG, les objectifs et le plan d’actions se déroulent dans les mêmes conditions mais les objectifs sont simplement notifiés par le préfet référent car le territoire n’est pas strico sensu en déséquilibre.

Pour en savoir plus sur les études de volumes prélevables

Sur les autres territoires et masses d’eaux souterraines du SDAGE (en jaune ou blanc sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B) : ce dernier encourage le lancement d’un PTGE sur la base d’une étude ressource/besoins simplifiée permettant au comité de pilotage de mettre en œuvre plus rapidement un plan d’actions visant à maintenir ou préserver l’équilibre quantitatif à court, moyen ou long terme.

Pour adapter les usages de l’eau du territoire au changement climatique

Une démarche de prospective est d’abord lancée pour étudier les dynamiques à long terme d’évolution des milieux naturels, de la disponibilité de la ressource et des usages du territoire dans un contexte de changement climatique qui s’intensifie sur le bassin.

Cette étape préalable permet de s’assurer de la robustesse du plan d’action du PTGE face aux effets du changement climatique sur la ressource et les usages. Elle permet également au territoire de s’adapter et d’anticiper les effets de changement climatique à plus long terme. L’objectif de la démarche diffère de l’EVPG en cela qu’il ne s’agit pas de calculer des « volumes prélevables futures » qui n’auraient aucun sens autant scientifiquement tant les incertitudes sont fortes que juridiquement. Cette démarche invite les acteurs du PTGE, par le partage de scénario d’évolution probables du territoire, à agir plus vite et plus fort pour adapter le territoire en mettant en œuvre des actions plus ambitieuses et sans risques de regret afin de se donner des marges de manœuvre futures.

Se concrétisant dans un plan d’actions de retour ou préservation de l’équilibre quantitatif permettant aussi l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique

La réalisation de l’état des lieux permet aux acteurs du PTGE de se concerter autour d’un plan d’actions variées donnant la priorité aux économies d’eau et dont l’aboutissement dans une période cible de 6 ans doit permettre d’atteindre l’objectif de retour ou de maintien de l’équilibre quantitatif du territoire au moins 8 années sur 10. D’autres types d’actions, comme la substitution, peuvent être envisagées en fonction des caractéristiques des usages et des moyens dont dispose le territoire. Les actions envisagées doivent également permettre de répondre aux enjeux du territoire à plus long terme pour prévenir les effets du changement climatique sur la baisse de la disponibilité de la ressource, en s’appuyant sur l’ambition d’adaptation partagé par les acteurs à l’issue de la démarche de prospective.

Une fois le PTGE adopté par le comité de pilotage et approuvé par la préfète coordonnatrice de bassin, le comité de pilotage réalise un suivi annuel de l’avancement des actions du PTGE. Ce suivi permet de s’assurer de la bonne dynamique de mise en œuvre des actions prévues, des éventuelles corrections à apporter (ex : ambition insuffisante). Il vise également à vérifier autant que faire se peut les effets de ces actions sur la diminution des prélèvements et l’amélioration de l’état de la ressource (débits / niveaux piézométriques).

Carte d'avancement des Projets de territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE)

État d’avancement de la mise en place des PTGE

Département	Préfet référent	Nom du PTGE	Structure porteuse	Nom de l’Etude EVPG	Date d’adoption
Ain	Le préfet de l’Ain	Basse Vallée de l'Ain PDF - 2,95 MB	SAGE Basse Vallée de l’Ain	Basse vallée de l’Ain	28/06/17
		Pays de Gex, Léman PDF - 1,13 MB	CC du Pays de Gex	Pays de Gex-Léman	26/04/18
		Séran et alluvions marais de Lavours PDF - 4,08 MB	Com com Bugey Sud + DDT01	Séran-alluvions marais de Lavours	01/06/22
		Eau-Ain-Dombes-Saône 2050 PDF - 4,55 MB	CC de la Dombes
Alpes-de-Haute-Provence	Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence	Lauzon PDF - 1,1 MB	DDT 04	Affluents Moyenne Durance aval	22/08/17
		Jabron PDF - 1,06 MB	DDT 04	Affluents Moyenne Durance aval	21/08/17
		Sasse PDF - 1,28 MB	DDT 04	Affluents Moyenne Durance aval	23/08/17
		Vançon PDF - 364 KB	DDT 04	Affluents Moyenne Durance aval	01/07/15
		Le Largue PDF - 15,6 MB	DDT 04	Le Largue	01/12/17
		Asse PDF - 233,51 KB	DDT 04	Asse	06/09/18
	Le préfet des Hautes-Alpes	Buëch PDF - 2,4 MB	SMIGIBA / DDT05	Le Buëch	12/12/19
	Le préfet du Vaucluse	Coulon - Calavon PDF - 16,15 MB Coulon - Calavon (règlement) PDF - 6,36 MB	PNR Luberon	Coulon - Calavon	23/04/15
Hautes-Alpes	Le préfet des Hautes-Alpes	Drac amont PDF - 3,29 MB	CLE du SAGE Drac Amont (CLEDA) portant le SAGE et DDT05	Haut Drac	13/06/18
		Méouge	SMIGIBA	Méouge
		Buëch PDF - 2,4 MB	SMIGIBA / DDT05	Le Buëch	12/12/19
	Le préfet de la Drôme	Eygues PDF - 3,64 MB	Syndicat de rivière	Eygues	28/11/17
Alpes-Maritimes	Le préfet des Alpes-Maritimes	Cagne PDF - 2,63 MB	DDTM06 / SMIAGE	Cagne	15/09/21
		Loup PDF - 2,4 MB	DDTM06 / SMIAGE	Loup	15/09/21
		Siagne	DDTM06 / SMIAGE	Siagne	08/07/22
		Vallée du Var
Ardèche	Le préfet de l’Ardèche	Cance PDF - 9,39 MB	Syndicat 3 rivières	Cance	10/10/23
		Ay-Ozon PDF - 1,09 MB	DDT07 + Syndicat Mixte Ay Ozon	Ay	13/12/16
		Doux PDF - 44,14 KB	(Arche Agglo) + DDT07 syndicat mixte du bassin versant du Doux depuis le 01 janvier 2021	Doux	29/11/17
		Eyrieux PDF - 9,57 MB	Syndicat Eyrieux Clair	Eyrieux	19/10/17
		Ouvèze ardéchoise PDF - 3,38 MB	DDT 07 + communauté d’agglo Privas centre Ardèche	Ouvèze ardèchoise	20/02/19
		Payre Lavézon PDF - 3,24 MB	Syndicat du Coiron au Rhône à compter du 01 janvier 2023	Payre Lavézon	26/06/22
		Ardèche Beaume-Drobie Chassezac PDF - 2,4 MB	Syndicat Mixte Ardèche-Claire portant le SAGE	Ardèche Beaume-Drobie Chassezac	01/12/16
	Le préfet du Gard	Cèze Phase 1 PDF - 2,65 MB Cèze Phase 2 PDF - 1,94 MB Cèze Phase 3 PDF - 1,66 MB	Syndicat Mixte ABCèze	La Cèze	03/07/18
	Le préfet de l’Isère	Alluvions du Rhône à Péage-de-Roussillon	Sous-préfecture de Vienne et DREAL AURA	Nappe alluviale du Rhône dans le secteur de Péage-de-Roussillon	26/06/23
Aude	Le préfet de l'Aude	Aude-Fresquel PDF - 6,95 MB	SMMAR (EPTB) portant le SAGE	Aude	01/01/17
	Le préfet de l’Hérault	Sables de l'Astien PDF - 6,97 MB	SMETA portant le SAGE	Sables de l'Astien	28/09/17
	Le préfet des Pyrénées-Orientales	Agly PDF - 7,44 MB	SMBVA	Agly	03/07/18
Aveyron	Le préfet de l’Hérault	Orb-Libron PDF - 4,37 MB	SMVOL (EPTB) portant le SAGE	Orb – Libron	11/07/18
Aveyron	Le préfet de l’Hérault	Hérault PDF - 8,57 MB	SMBFH (EPTB) portant le SAGE	Hérault	14/09/18
Bouches-du-Rhône	Préfet des Bouches-du-Rhône	Huveaune	EPAGE HuCA
Côte d’Or	Le préfet de la Côte d’Or	Tille PDF - 3,24 MB	Syndicat Intercommunal de la Tille, de la Norges et de l’Arnison Syndicat intercommunal du bassin versant de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle	Tille	17/01/19
		Ouche PDF - 4,92 MB Ouche (règlement) PDF - 1,43 MB	Syndicat du bassin de l'Ouche	Ouche	13/11/13
		Vouge PDF - 7,33 MB Vouge (règlement) PDF - 1,19 MB	Syndicat du bassin de la Vouge	Vouge	11/12/12
		Dijon Sud PDF - 4,55 MB	InterCLE SAGE Vouge et Ouche	Nappe de Dijon Sud	01/12/13
	Le préfet de la Haute-Saône	Ognon	Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon
Doubs	Le préfet du Doubs	Haut Doubs PDF - 1,75 MB	EPAGE Haut-Doubs Haute Loue	Haut Doubs	01/03/15
	Le préfet du Doubs	Doubs-Dessoubre	EPAGE Doubs-Dessoubre
	Le préfet de la Haute-Saône	Ognon	Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon
	Le préfet du Territoire de Belfort	Savoureuse PDF - 1,95 MB	EPTB Saône-Doubs portant le SAGE Allan	Savoureuse	08/09/16
Drôme	Le préfet de la Drôme	Galaure PDF - 2,08 MB	CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance	Galaure	01/06/21
		Drôme des collines PDF - 2,93 MB	CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance	Drôme des collines	01/06/21
		Véore Barberolles et alluvions Plaine de Valence PDF - 11,86 MB Véore Barberolles et alluvions Plaine de Valence (règlement) PDF - 1,86 MB	CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance	Véore Barberolles et alluvions Plaine de Valence	01/12/18
		Drôme PDF - 1016,97 KB	Syndicat Mixte de la Rivière Drôme portant le SAGE	La Drôme	23/01/14
		Roubion-Jabron PDF - 652,51 KB	Contrat de rivière	Roubion-Jabron	01/12/15
		Eygues PDF - 3,64 MB	Syndicat de rivière	Eygues	28/11/17
		Lez provençal PDF - 3,68 MB	Syndicat mixte du BV Lez portant le SAGE	Lez provençal	12/12/17
	Le préfet des Hautes-Alpes	Méouge	SMIGIBA	Méouge
	Le préfet des Hautes-Alpes	Buëch PDF - 2,4 MB	SMIGIBA / DDT05	Le Buëch	12/12/19
	Le préfet de l’Isère	Bièvre Liers Valloire PDF - 5,56 MB	Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de Bièvre-Liers-Valloire (SIAHBLV) portant le SAGE	Bièvre Liers Valloire	01/12/19
	Le préfet de l’Isère	Bassins versants du sud Gresivaudan PDF - 5,46 MB	SYMBHI	Sud Grésivaudan	17/05/18
	Le préfet du Vaucluse	Ouvèze provençale PDF - 3,51 MB	DDT 84 et 26	Ouvèze provençale	14/11/17
	Préfet du Vaucluse à confirmer	Molasses du Miocène du comtat
Gard	Le préfet du Gard	Cèze Phase 1 PDF - 2,65 MB Cèze Phase 2 PDF - 1,94 MB Cèze Phase 3 PDF - 1,66 MB	Syndicat Mixte ABCèze	La Cèze	03/07/18
		Gardons PDF - 8,02 MB	EPTB Gardons portant le SAGE	Les Gardons	17/09/18
		Vidourle PDF - 5,38 MB	Syndicat Mixte du Vidourle (EPTB)	Le Vidourle	09/2019
	Le préfet de l’Ardèche	Ardèche Beaume-Drobie Chassezac PDF - 2,4 MB	Syndicat Mixte Ardèche-Claire portant le SAGE	Ardèche Beaume-Drobie Chassezac	01/12/16
	A définir	Calcaires et marnes des garrigues nord-montpellieraines
	Le préfet de l’Hérault	Hérault PDF - 8,57 MB	SMBFH (EPTB) portant le SAGE	Hérault	14/09/18
Hérault	Le préfet de l’Hérault	Lez Mosson & pli ouest de Montpellier PDF - 1,95 MB	EPTB Lez portant le SAGE	Lez Mosson Etangs palavasiens	20/12/18
		Hérault PDF - 8,57 MB	SMBFH (EPTB) portant le SAGE	Hérault	14/09/18
		Orb-Libron PDF - 4,37 MB	SMVOL (EPTB) portant le SAGE	Orb – Libron	11/07/18
		Sables de l'Astien PDF - 6,97 MB	SMETA portant le SAGE	Sables de l'Astien	28/09/17
		Molasses Castries-sommières PDF - 14,97 MB	COPIL 3M+ syndicat Garrigue Campagne	Molasses de Castries et Sommières	19/07/18
	A définir	Calcaires et marnes des garrigues nord-montpellieraines
	Le préfet du Gard	Vidourle PDF - 5,38 MB	Syndicat Mixte du Vidourle (EPTB)	Le Vidourle	09/2019
	Le préfet de l’Aude	Aude-Fresquel PDF - 6,95 MB	SMMAR (EPTB) portant le SAGE	Aude	01/01/17
Isère	Le préfet de l’Isère	4 Vallées Bas Dauphiné PDF - 11,72 MB	Syndicat 4 Vallées	4 Vallées Bas Dauphiné	01/04/18
		Bièvre Liers Valloire PDF - 5,56 MB	Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de Bièvre-Liers-Valloire (SIAHBLV) portant le SAGE	Bièvre Liers Valloire	01/12/19
		Bassins versants du sud Gresivaudan PDF - 5,46 MB	SYMBHI	Sud Grésivaudan	17/05/18
		Alluvions du Rhône à Péage-de-Roussillon	Sous-préfecture de Vienne et DREAL AURA	Nappe alluviale du Rhône dans le secteur de Péage-de-Roussillon	26/06/23
	Le préfet des Hautes-Alpes	Drac amont PDF - 3,29 MB	CLE du SAGE Drac Amont (CLEDA) portant le SAGE et DDT05	Haut Drac	13/06/18
	Le préfet de la Drôme	Galaure PDF - 2,08 MB	CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance	Galaure	01/06/21
	Le préfet de la Drôme	Drôme des collines PDF - 2,93 MB	CD 26 portant le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valance	Drôme des collines	01/06/21
	Le préfet du Rhône	Couloirs de l'Est Lyonnais (Meyzieu, Décines & Heyrieux) PDF - 2,81 MB	CD Rhône / SAGE Est Lyonnais	Couloirs de l'Est Lyonnais	17/07/17
Jura	Le préfet du Jura	Nord Jura	SMDL et EPTB Saône-Doubs
	Le préfet de l’Ain	Basse Vallée de l'Ain PDF - 2,95 MB	SAGE Basse Vallée de l’Ain	Basse vallée de l'Ain	28/06/17
	Le préfet de la Haute-Saône	Ognon	Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon
Loire	Le préfet de la Loire	Gier PDF - 2,17 MB	St Etienne Métropole	Gier
Loire	Le préfet de l’Ardèche	Cance PDF - 9,39 MB	Syndicat 3 rivières	Cance	10/10/23
Lozère	Le préfet du Gard	Gardons PDF - 8,02 MB	SMAGE (EPTB) portant le SAGE	Les Gardons	17/09/18
	Le préfet du Gard	Cèze Phase 1 PDF - 2,65 MB Cèze Phase 2 PDF - 1,94 MB Cèze Phase 3 PDF - 1,66 MB	Syndicat Mixte ABCèze	La Cèze	03/07/18
	Le préfet de l’Ardèche	Ardèche Beaume-Drobie Chassezac PDF - 2,4 MB	Syndicat Mixte Ardèche-Claire portant le SAGE	Ardèche Beaume-Drobie Chassezac	01/12/16
Haute-Marne	Le préfet des Vosges	Nappe des GTI	Conseil départemental des Vosges portant le SAGE	Grès du Trias inférieur
Haute-Marne	Le préfet de la Côte d’Or	Tille PDF - 3,24 MB	Syndicat Intercommunal de la Tille, de la Norges et de l’Arnison Syndicat intercommunal du bassin versant de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle	Tille	17/01/19
Pyrénées-Orientales	Le préfet des Pyrénées-Orientales	Agly PDF - 7,44 MB	SMBVA	Agly	03/07/18
		Têt PDF - 11,32 MB	SMBVT	Têt	06/09/19
		Tech PDF - 3,97 MB	SMIGATA porte la SAGE	Tech	28/05/18
		Sègre PDF - 6,41 MB	CC Pyrénées-Cerdagne	Sègre	28/06/19
		Aquifère pliocène et quaternaire du Roussillon PDF - 6,13 MB	Syndicat des nappes du Roussillon portant le SAGE	Multicouche du Roussillon	02/07/19
Rhône	Le préfet du Rhône	Couloirs de l'Est Lyonnais (Meyzieu, Décines & Heyrieux) PDF - 2,81 MB	CD Rhône / SAGE Est Lyonnais	Couloirs de l'Est Lyonnais	17/07/17
		Yzeron PDF - 2,84 MB	SAGYRC	Yzeron	01/11/17
		Garon PDF - 5,8 MB	SMAGGA	Garon	07/04/16
	Le préfet de la Loire	Gier PDF - 2,17 MB	St Etienne Métropole	Gier
Haute-Saône	Le préfet de la Haute-Saône	Lanterne / Breuchin	SAGE du Breuchin	Lanterne et Breuchin	16/02/17
	Le préfet de la Haute-Saône	Ognon	Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon
	Le préfet du Territoire de Belfort	Savoureuse PDF - 1,95 MB	EPTB Saône-Doubs portant le SAGE Allan	Savoureuse	08/09/16
Saône-et-Loire	Le préfet du Jura	Nord Jura	SMDL et EPTB Saône-Doubs
Savoie	Le préfet de la Savoie	Lac du Bourget / Alluvions de la plaine de Chambéry PDF - 5,96 MB	CISALB	Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry	01/12/16
Savoie	Le préfet de la Haute-Savoie	Chéran	SMIAC	Chéran
Haute-Savoie	Le préfet de la Savoie	Lac du Bourget / Alluvions de la plaine de Chambéry PDF - 5,96 MB	CISALB	Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry	01/12/16
	Le préfet de la Haute-Savoie	Sud Ouest Lémanique	Thonon agglomération	Sud Ouest Lémanique
		Formations fluvio-glaciaires nappe profonde du Genevois	Annemasse agglomération et CCG	Nappe profonde du Genevois	01/01/08
		Les Usses PDF - 4,37 MB	DDT 74 / Syr’Usses	Les Usses	01/03/17 // 10/2022
		Chéran	SMIAC	Chéran
Var	Le préfet du Var	Haut Argens PDF - 293,86 KB	DDTM83	Argens	01/04/16
		Nappe Bas Argens PDF - 2,5 MB	SEVE	Argens	15/06/17
		Caramy Issole Tome 1 PDF - 3,16 MB Caramy Issole Tome 2 PDF - 1,13 MB	SMA	Argens	03/03/20
		Bresque	SMA	Argens
		Giscle et Côtiers Golfe St Tropez PDF - 4,39 MB	SIDECM et CCGST	Nappe de la Giscle et de la Môle	18/01/17
		Gapeau	Syndicat Mixte de la vallée du Gapeau (SMBVG) portant le SAGE	Gapeau	01/04/19
	Le préfet des Bouches-du-Rhône	Huveaune	EPAGE HuCA
Vaucluse	Le préfet du Vaucluse	Coulon - Calavon PDF - 16,15 MB Coulon - Calavon (règlement) PDF - 6,36 MB	PNR Luberon	Coulon - Calavon	23/04/15
		Ouvèze provençale PDF - 3,51 MB	DDT 84 et 26	Ouvèze provençale	14/11/17
		Sables blancs cénomaniens de Bédouin-Mormoiron
	Le préfet du Vaucluse à confirmer	Molasses du Miocène du comtat
	Le préfet de la Drôme	Eygues PDF - 3,64 MB	Syndicat de rivière	Eygues	28/11/17
	Le préfet de la Drôme	Lez provençal PDF - 3,68 MB	Syndicat mixte du BV Lez (SMBVL) portant le SAGE	Lez provençal	12/12/17
Vosges	Le préfet des Vosges	Nappe des GTI	Conseil départemental des Vosges portant le SAGE	Grès du Trias inférieur
Vosges	Le préfet de la Haute-Saône	Lanterne / Breuchin	SAGE du Breuchin	Lanterne et Breuchin	16/02/17
Territoire de Belfort	Le préfet du Territoire de Belfort	Savoureuse PDF - 1,95 MB	EPTB Saône-Doubs portant le SAGE Allan	Savoureuse	08/09/16

Liste des acronymes :

- CC : Communauté de communes

- CCGST : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

- CLEDA : Communauté locale de l'eau du Drac amont

- EBF : Espaces de bon fonctionnement

- EPTB : Etablissement public territorial de bassin

- PA : Plan d'actions

- PNR : Parc naturel régional

- SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau

- SEVE : Syndicat des Eaux du Var Est

- SIDECM : Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures

- SIEM : Syndicat intercommunautaire d'entretien de la Méouge

- SM : Syndicat mixte

- SMA : Syndicat de l'Argens

- SMARL : Syndicat mixte d'aménagement et de renaturation du bassin versant du Largue accompagne la démarche SAGE Durance

- SMBVA : Syndicat mixte du bassin versant de l'Agly

- SMBVG : Syndicat mixte de la vallée du Gapeau porte le SAGE

- SMBVL : Syndicat mixte du bassin versant du Lez

- SMBVT : Syndicat mixte du bassin versant de la Têt

- SMETA : Syndicat Mixte des Etudes et Travaux de l'Astien

- SMIAGE : Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau maralpin

- SMIGATA : Syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères

- SMIGIBA : Syndicat mixte de gestion du Buech et de ses affluents

- SMMAR : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (EPTB Aude)

- SYBLE : Syndicat du bassin du Lez