Gestion quantitative - problématique générale

1. Problématique générale

La résorption des déséquilibres quantitatifs en vue d'une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau est un des objectifs prioritaires des SDAGE 2010-2015, 2016-2021 et 2022-2027  sur plus de 70 territoires identifiés en déséquilibre quantitatif. Ces territoires représentent environ 40 % de la superficie du bassin Rhône-Méditerranée et montrent une inadéquation entre les prélèvements et la disponibilité de la ressource. Face à ces enjeux de raréfaction de la ressource en eau, le bassin Rhône-Méditerranée porte ses efforts sur le partage de l’eau à l’échelle des territoriale et sur les actions d’économies d’eau.

 

Une étude d'évaluation des volumes prélevables globaux (étude EVPG) a été engagée sur tous les sous-bassins et masses d'eau souterraines concernés. Cette phase technique d'acquisition des connaissances est une étape préalable essentielle pour appréhender les enjeux quantitatifs locaux. L'objectif est un retour à l'équilibre de la ressource en eau, une des conditions d'atteinte du bon état des eaux imposée par la Directive cadre sur l'eau.
Ainsi, les plans d'actions de résorption des déséquilibres de la ressource en eau, appelés dans le SDAGE « plan de gestion quantitative de la ressource en eau » (PGRE) se formalisent :

  • sous forme contractuelle avec l'élaboration de plans de gestion (répartition territoriale, partage entre usagers…),
  • sous forme réglementaire (ZRE, Organisme Unique de Gestion Collective de I'irrigation, révision des autorisations de prélèvement…),
  • sous forme opérationnelle avec des propositions de travaux d'équipement (réfection des réseaux d'eau potable, substitutions…) et de suivi (stations hydrométriques et piézométriques).

L’instruction du gouvernement du 7 mai 2019 invite les préfets à favoriser l’émergence de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) afin d’engager l’ensemble des usagers d’un territoire à atteindre dans la durée un équilibre entre besoins et ressources disponibles, en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques (cf. note de bassin juillet-2019 - PGRE Principes, gouvernance, suivi et révision), en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant (note de bassin nov.-2020 – Anticiper le changement climatique pour une gestion équilibrée de la ressource en eau – Prospective appliquée aux PGRE et autres PTGE)
Les objectifs des plans de gestion ont vocation à être intégrés au plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et au règlement élaborés dans le cadre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au fur et à mesure de leur révision. Ils constitueront la base du volet « gestion quantitative » des SAGE accompagné de mesures géomorphologiques qui contribueront  à l'atteinte du bon état des masses d'eau.

Vignette

2. Déroulement de la démarche par territoire

Les étapes en vue d'atteindre le retour à l'équilibre sont :

  1. définir un volume prélevable global pour tous les usages
  2. répartir ce volume entre les grandes catégories d'usagers par entité hydrologique et/ou hydrogéologique (alimentation en eau potable, industrie, agriculture, etc)
  3. réviser les autorisations afin  que la somme des volumes autorisés soit inférieure ou égale aux volumes prélevables dès que les objectifs sont partagés par les parties prenantes et approuvés par le préfet concerné. Sur certains bassins si la réduction des prélèvements est supérieure à 30 %, le report de la date d'atteinte de l'équilibre  doit être compatible  avec les échéances d'atteinte du bon état définies dans le SDAGE.

L'élaboration des stratégies territoriales dans un objectif de réduction des impacts des prélèvements sur la ressource en eau s'élabore au sein d'instances de concertations locales avec la participation des acteurs de l'eau concernés. Les pilotes de ces concertations sont à l'échelle départementale, le préfet et, à l'échelle de l'entité du sous-bassin ou de la masse d'eau souterraine, le président de la CLE ou de la structure locale de gestion en place. D'un point de vue opérationnel, la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui pilote l'étude d'évaluation des volumes prélevables globaux d'un sous-bassin ou aquifère, est précisée sur la présentation de l'étude en ligne :

Etudes EVPG eaux souterraines        Etudes EVPG eaux superficielles

Au niveau régional, une DREAL est en charge de la coordination, notamment pour les territoires interrégionaux où elle est désignée comme pilote. 


Quelques sous-bassins internationaux sont à noter :

- avec l'Espagne pour le sous-bassin du Sègre (DDT des Pyrénées-Orientales et DREAL Occitanie),

- avec la Suisse pour le sous-bassin des Dranses et Est Lémanique et Pays de Gex-Leman et la nappe profonde du Genevois (DDT de la Haute-Savoie et DREAL Rhône-Alpes).

3. Documents d'appui de la démarche "gestion quantitative"

Note du secrétariat technique du SDAGE

Anticiper le changement climatique pour une gestion équilibrée de la ressource en eau – Prospective appliquée aux PGRE et autres PTGE (format PDF/04Mo)

Pour les secteurs qui engagent un PTGE pour anticiper les enjeux avenir en matière de disponibilité de la ressource en eau, le SDAGE préconise d’établir une stratégie d’action basée sur une démarche prospective. Cette note propose des éléments de méthode pour réaliser une démarche prospective complète et adaptée au contexte des PGRE et autres PTGE.

Novembre
2020

Note du secrétariat technique du SDAGE

Plan de gestion quantitative de la ressource en eau" - Principes, gouvernance, suivi et révision (format PDF/2Mo)

L’objectif principal de cette note est de présenter les principes et la gouvernance des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE). Les PGRE doivent être élaborés de manière concertée à l’échelle du territoire sur la base des résultats techniques des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG). Ils définissent des programmes d’action pour atteindre l’équilibre quantitatif et organisent le partage du volume d’eau prélevable global entre les différents usages.

Juillet
2019

Note du secrétariat technique du SDAGE

Suites des études EEVPG et SAGE : quelle articulation ? (format PDF/1,5Mo)

Cette note précise l'articulation, en termes de calendrier et de contenu, entre les suites des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG), en particulier l’élaboration des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE), et l’élaboration ou la révision des SAGE.

Septembre
2014

Note du secrétariat technique du SDAGE

Les cours d'eau intermittents : éléments de connaissance et premières préconisations (format PDF/3Mo)

la présente note propose quelques éclairages et éléments de cadrage pour mieux intégrer le cas des assecs dans la gestion des milieux aquatiques. Elle s’appuie sur les produits d’un séminaire de travail qui s’est tenu les 22 et 23 mars 2010 à l’initiative de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse, ainsi que sur les résultats de travaux scientifiques de l’IRSTEA menés depuis, plus précisément de l’étude intitulée « Rivières intermittentes du bassin Rhône-Méditerranée et Corse : fonctionnement écologique dans un contexte de mise en application de la DCE » de Datry et al.(2012b).

Janvier 2014

Note du secrétariat technique du SDAGE

Mieux gérer les prélèvements d'eau : l'évaluation préalable des débits biologiques dans les cours d'eau (format PDF/2Mo)

La note expose la démarche générale à utiliser pour déterminer les besoins des milieux liés à l’hydrologie, principalement les conditions nécessaires en situations d’étiages, exprimés par le raccourci « débit biologique ». Cette démarche intègre la notion de valeurs nominales de débits ainsi que des notions de durée et de fréquence. Ainsi l’évaluation des débits biologiques intègre les besoins de la faune et de la flore aquatiques pour assurer l’ensemble de leur cycle de développement et pour permettre la création et le renouvellement de leurs habitats.

La méthode scientifique et technique adoptée et mise en œuvre, dans le cadre des études EVPG, a fait l'objet d'une analyse et d’un avis du Conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée (Etudes volumes prélevables - décembre 2011).

Avril 2013

Publié le 04/06/2021