L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

La concertation des zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée s'est tenue du 6 novembre au 31 janvier 2021.
La phase de consultation est ouverte du 10 mai au 10 juillet sur le site Internet. Le projet de classement soumis à la consultation est disponible ici
Pour chaque demande de modification formulée durant les concertations, une réponse est apportée en cohérence avec les éléments analytiques disponibles. Cette page regroupe l'ensemble des fiches-réponses et présente le projet soumis à concertation du 6 novembre au 31 janvier 2021.

Réponse aux demandes formulées durant les concertations

Pour élaborer le projet de classement en vue de la consultation réglementaire, seules ont été retenues les demandes exprimées lors de la phase de concertation s’appuyant sur un argumentaire technique solide et conforme aux critères réglementaires de classements définis par l’arrêté ministériel du 5 mars 2015. La pertinence de ces demandes a été confirmée par les DREAL, en cohérence avec les critères d’ajustements pris en compte en vue de l’élaboration du projet soumis à concertation.
Les demandes fondées sur d’autres types d’arguments n’ont pas été intégrées. La synthèse des analyses, masse d’eau par masse d’eau, sont téléchargeable ci-dessous.

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Occitanie

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire. À ce titre, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a engagé le processus de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole conformément à ce que prévoit l’article R211-77 du Code de l’Environnement.

1 – Éléments de contexte

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l’arrêté du 21 février 2017, complété par un arrêté de délimitation infra-communale du 24 mai 2017, lui-même modifié par l’arrêté du 27 juillet 2017.

Selon les dispositions du Code de l’Environnement (art. R211-77), le projet de zonage est établi par le préfet coordonnateur de bassin en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

La concertation réglementaire est engagée début novembre 2020 auprès du bureau de comité de bassin qui rassemble des représentants de l’ensemble des usagers de l’eau. Elle est complétée par des échanges techniques de proximité, à l’échelle régionale et départementale, auprès des mêmes types d’acteurs selon les dispositions du R211-77-CE.

2 – Données de la campagne de surveillance

La démarche 2020-2021 de réexamen des zones vulnérables s’appuie sur les résultats de la 7ème campagne de surveillance « nitrate » qui s’est déroulée pendant l’année hydrologique du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

 Données de la 7ème campagne de surveillance

N.B: pour tous les tableaux, un filtre par masse d’eau et par station est possible

Concernant les lagunes méditerranéennes, les données utilisées proviennent des données « azote » du réseau de surveillance DCE « eaux lagunaires », géré par l’IFREMER pour la campagne 2018. Les concentrations sont exprimées en micromol/l d’azote total et d’azote inorganique dissous.

Télécharger le guide : IFREMER,2019, « Directive Cadre sur l’Eau – Bassin Rhône Méditerranée Corse – Année 2018 », 83 p.

3 – Critères de classement

Les principes utilisés pour le classement reposent sur l’application de l’arrêté du 5 mars 2015 et du Code de l’Environnement articles R211-75 à 79.

• Pour les masses d’eau superficielles disposant d’au moins une station avec une teneur en nitrate supérieure à 18 mg/l en percentile 90, toutes les communes intersectant le sous-bassin versant de la masse d’eau ont été proposées au classement V1 ;
• Pour les masses d’eau souterraines disposant d’au moins une station avec une teneur en nitrate supérieure à 50 mg/l en percentile 90, ou bien avec une teneur comprise entre 40 et 50 mg/l, sans qu’une tendance à la baisse ne soit mise en évidence, toutes les communes sus-jacentes à la masse d’eau ont été proposées au classement V1. À noter que si un fonctionnement hydrogéologique différencié existe au sein de la masse d’eau, il peut servir à justifier une « compartimentation » et donc uniquement un classement des communes qui surplombent cette dernière.

Sur la base des critères réglementaires, le projet de zonage V1 proposé au classement tient compte : des compartimentations de masses d’eau souterraines déjà effectuées à la précédente révision, de celles à réaliser, des données d’entrées non exploitables, ou témoignant d’une pollution accidentelle, ainsi que des expertises complémentaires démontrant une pollution d’origine non agricole manifeste.

Des précisions sont apportées dans la présentation « Révision des zones vulnérables 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée - présentation de la méthode » téléchargeable en partie 6.

4 – Cartographies illustrant les masses d’eau et communes proposées au classement

Les communes proposées au classement V1 sont illustrées sur les cartographies suivantes à trois échelles : le bassin Rhône-Méditerranée, les régions et les départements. Six cartographies différentes sont proposées pour chaque région et département :

• Carte 1 – Masses d’eau superficielles proposées au classement (V1)
• Carte 2 – Masses d’eau souterraines proposées au classement (V1)
• Carte 3 – Communes proposées au classement au titre des eaux superficielles (V1)
• Carte 4 – Communes proposées au classement au titre des eaux souterraines (V1)
• Carte 5 – Communes proposées au classement (V1)
• Carte 6 – Comparaison des communes proposées au classement avec les zones vulnérables 2017

Les entrées vides correspondent à deux cas distincts :

1. Pour les cartes 1 et 2, aucune masse d’eau sup./sout. n’est suivie sur le département en question ;
2. Pour les cartes 3, 4, 5 et 6, aucune commune n’est proposée pour la catégorie de masse d’eau concernée.

Cartes du bassin Rhône-Méditerranée

Cartes régionales (format PDF)

* tout ou partie de la commune

Cartes départementales (format PDF)

* tout ou partie de la commune

5 – Fichiers SIG

6 – Documents et outils complémentaires

• Tableau des communes proposées au classement (V1)
• Tableau des communes susceptibles d’êtres proposées au classement au titre de la continuité et de l’équité territoriale
• Tableau des masses d'eau superficielles proposées au classement (V1)
• Tableau des masses d'eau souterraines proposées au classement (V1)
• Calendrier prévisionnel de l’élaboration du classement 2021
• Modèle de présentation : « révision des zones vulnérables 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée – présentation de la méthode ».