L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire. À ce titre, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a engagé le processus de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole conformément à ce que prévoit l’article R211-77 du Code de l’Environnement.

1 – Éléments de contexte

En 1991, l’Europe a adopté la directive européenne 91/676/CEE dite « directive Nitrates » qui vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles ainsi qu’à prévenir toute nouvelle pollution de ce type. La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu, depuis 1996, à six générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation de fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, conformément aux obligations de moyen et d’objectifs fixés par cette directive.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l’arrêté du 21 février 2017, complété par un arrêté de délimitation infra-communale du 24 mai 2017, lui-même modifié par l’arrêté du 27 juillet 2017.

La concertation réglementaire s’est tenue sur le bassin Rhône-Méditerranée, du 6 novembre 2020 au 31 janvier 2021. auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R211-77 du code de l’environnement). Sur la base d’un projet de désignation tenant compte des concertations, la consultation réglementaire est lancée par le préfet coordonnateur de bassin auprès des instances régionales, des conseils régionaux, des chambres d’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural.

La consultation du public a lieu du 10 mai au 10 juillet 2021.

Durant cette consultation, les parties prenantes consultées et le public peuvent porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments qu’elles jugent nécessaire.

2 – Données de la campagne de surveillance

La démarche 2020-2021 de réexamen des zones vulnérables s’appuie sur les résultats de la 7ème campagne de surveillance « nitrate » qui s’est déroulée pendant l’année hydrologique du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

 Données de la 7ème campagne de surveillance

N.B: pour tous les tableaux, un filtre par masse d’eau et par station est possible

Concernant les lagunes méditerranéennes, les données utilisées proviennent des données « azote » du réseau de surveillance DCE « eaux lagunaires », géré par l’IFREMER pour la campagne 2018. Les concentrations sont exprimées en micromol/l d’azote total et d’azote inorganique dissous.

Télécharger le guide : IFREMER,2019, « Directive Cadre sur l’Eau – Bassin Rhône Méditerranée Corse – Année 2018 », 83 p.

3 – Projet soumis à consultation

Le rapport de présentation du projet de classement soumis à consultation détaille la méthodologie employée et présente le projet de classement. Il est téléchargeable ci-dessous. Les communes proposées au classement sont illustrées sur les cartographies suivantes à trois échelles : le bassin Rhône-Méditerranée, les régions et les départements.

La participation est ouverte du 10 mai au 10 juillet 2021.

Vos avis sont à envoyer par courrier postal au préfet coordonnateur de bassin à l’adresse :

Préfecture de région – Auvergne-Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
106 rue Pierre-Corneille
69419 Cédex 03

Afin de faciliter le traitement des avis, les participants sont priés de préciser, au sein de l’avis transmis, le nom des communes, le numéro de la station de mesure et le code de la masse d’eau concernée.

Une synthèse des avis sera publiée au plus tard à la date de signature des arrêtés de délimitation et de désignation des nouvelles zones vulnérables.

A télécharger

• Rapport de présentation du projet de classement soumis à la consultation
• Annexe 1 – Carte du bassin illustrant les zones vulnérables 2017
• Annexe 2 – Projet de zonage soumis à concertation en novembre 2020
• Annexe 3 - Liste des masses d'eau superficielles non proposées au classement après analyses complémentaires préalables aux concertations
• Annexe 4 – Projet de zonage soumis à consultation
• Annexe 5 – Comparaison des zones vulnérables 2017 avec le projet de zonage soumis à consultation
• Annexe 6 – Liste des communes proposées au classement soumis à la consultation
• Annexe 7 – Liste des communes classées en zone vulnérable en 2017, non proposées au classement soumis à consultation
• Annexe 8 – Estimation du nombre d'exploitations concernées

Cartographies

Régions

Départements