Le Comité de bassin a d’abord élaboré un état des lieux des eaux du bassin Rhône-Méditerranée qu’il a adopté fin 2004. Il a ensuite identifié des questions importantes pour reconquérir un bon état des eaux. Ces questions ont été soumises à une première consultation des assemblées (départements, régions, chambres consulaires, commissions locales de l’eau…) puis du public en 2005. Ces questions importantes ont alors été traduites en 8 orientations fondamentales.
Le Comité de bassin a ensuite construit un premier projet de SDAGE et l’a soumis au public en 2008. Plus de 67 000 personnes ont alors donné leur avis sur la stratégie du bassin Rhône-Méditerranée. Plusieurs milliers d’autres ont participé aux différentes manifestations organisées par des collectivités et des associations.
A l’issue de cette consultation, le Comité de bassin a adopté un « additif » intégrant les avis du public et les conséquences du Grenelle de l’environnement, puis il a consulté les assemblées départementales et régionales, début 2009, sur le projet ainsi amendé.
L'intégration des avis des assemblées dans le projet de SDAGE a conduit à la version définitive, adoptée par le Comité de bassin le 16 octobre 2009 qui a fait l'objet d'un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009 et a été publiée au Journal Officiel le 17 décembre 2009.
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Décembre 2009 Publication nationale des arrêtés de bassin concernant l'approbation des SDAGE. Les SDAGE et les Programmes de mesures sont officiellement en vigueur.
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Novembre 2009 Le préfet coordonateur de bassin prend un arrêté d'approbation du SDAGE et du Programme de mesures |
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Octobre 2009 Le comité de bassin adopte le SDAGE et donne un avis favorable au Programme De Mesures (PDM) |
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Septembre 2009 Prise en compte des avis exprimés par les assemblées |
Synthèse des avis des assemblées et propositions de leurs prises en compte |
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Janvier à juin 2009 Consultation des assemblées (Conseils régionaux et généraux, chambres consulaires, autres organismes ...) |
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Documents soumis à la consultation des assemblées  |
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Avril à octobre 2008 Consultation du public sur le projet de SDAGE 2010-2015 |
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Documents soumis à la consultation du public  |
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Décembre 2007 Examen du projet de SDAGE par la commission administrative de bassin (CAB) et le comité de bassin Projet de SDAGE et projet de programme de mesures |
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Septembre et octobre 2007 Commissions géographiques Avant-projet de SDAGE et projet de programme de mesures |
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Juin 2007 Comité de bassin Examen de l'avant-projet de SDAGE |
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Mars 2007 Caractérisation des très petits cours d'eau du district Rhône-Méditerranée Caractérisation propositions de mesures et d’objectifs pour les très petits cours d’eau Analyse générale |
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Décembre 2006 Contrôle de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines (points opérationnels) Programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux du bassin Rhône-Méditerranée |
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Adoption du schéma directeur des données sur l'eau (SDDE) Approbation du schéma directeur des données sur l'eau du bassin Rhône-Méditerranée |
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Septembre à décembre 2006 Présentation des documents aux Commissions géographiques : 1) Synthèses des propositions des groupes de travail locaux 2) Projets d'Orientations Fondamentales (OF) |
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Synthèse des propositions des groupes de travail locaux - 17 territoires |
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Septembre 2006 Avis des services de l'Etat sur les projets d'orientations fondamentales |
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Avis de synthèse des services de l'état sur les Projets d'orientations fondamentales - 15/09/2006 Projets d'Orientations Fondamentales (OF) examinés au CB du 30/06/2006 |
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Consolidation des travaux des groupes de travail locaux de septembre à décembre 2005 |
Rendu des Travaux des groupes locaux de septembre à décembre 2005 : |
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Septembre à décembre 2005 Groupes locaux : caractérisation et définition du programme de mesures |
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Mai à novembre 2005 Consultation du public |
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Mars 2005 > Transmission par l'Etat d'une synthèse des états des lieux des districts à la Commission européenne. |
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Annexe technique : eaux souterraines (V21) Bilan de la consultation institutionnelle août à décembre 2004 |
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Décembre 2004 Adoption de l'état des lieux par le comité de bassin |
Avis du Conseil scientifique du Comité de bassin sur l'avant projet d'état des lieux du district |
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Octobre 2004 Commissions géographiques Présentation des annexes géographiques : cartes et listes de masses d'eau Eléments de synthèse du travail des experts locaux à l'échelle des territoires |
Informations complémentaires à la consultation 2004 : |
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2ème semestre 2004 Consultation des conseils généraux et régionaux, des chambres consulaires et des services de l'Etat sur le projet d'état des lieux |
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Juillet 2004 Comité de bassin Examen d'une première version du document de synthèse de l'état des lieux Examen du document sur la tarification et la récupération des coûts Registre des zones protégées |
Informations complémentaires à la consultation 2004 : |
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Printemps 2004 : Elaboration des documents de synthèse |
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Avril 2004 Transposition en droit français de la Directive Européenne 2000/60/CE |
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Février 2004 Commissions géographiques Examen des éléments constitutifs du projet d'état des lieux |
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Fin 2003 à début 2004 Travaux avec les représentants du monde économique Contributions pour l'élaboration des produits de l'état des lieux : scénarios d'évolution de leurs activités à l'horizon 2015 et alimentation des "questions importantes" |
Informations complémentaires à la consultation 2004 : |
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Décembre 2003 Comité de Bassin Validation du plan détaillé de l'état des lieux Examen des produits intermédiaires Projet de registre des zones protégées |
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Septembre à décembre 2003 Réunions techniques par sous territoires organisés par le niveau régional Travail sur les pressions et les risques de non atteinte du "bon état" Rapprochement des avis des experts locaux et les données mises en forme au niveau du bassin |
Informations complémentaires à la consultation 2004 : Documents des groupes locaux : grilles NABE, cartes des pressions et scénarios d'évolution |
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Septembre 2003 Mise à disposition des documents réalisés par les acteurs du bassin Cartes exploitant les données disponibles au niveau du bassin sur les pressions et sur la qualité des milieux Scénario d'évolution |
Note méthodologique pour la réalisation de l'état des lieux détaillé |
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Juillet 2003 Comité de Bassin Validation organisation pour l'établissement de l'état des lieux Adoption des masses d'eau naturelles Point sur le registre des zones protégées |
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Mai - juin 2003 Commissions géographiques Information sur les masses d'eau naturelles et exposé de la méthode sur la base des exemples traités Information sur le registre des zones protégées |
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Avril 2003 Séminaires techniques régionaux (DIREN, MISE, CG, CR, CM, Agence de l'eau, DRIRE, DRAF, DRASS) Formation DCE Premier travail sur les masses d'eau et les exemples régionaux |
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Mars 2003 Formation des correspondants régionaux (SEMA, délégations d'agence de l'eau) Prise en charge du kit DCE |
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Années 2002 et 2003 Définitions des méthodes de travail et premières concertations avec les acteurs |
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Octobre 2000 Publication par le parlement européen et le Conseil de la Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
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Présentation de la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 |
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Décembre 1996 Adoption du SDAGE par le Comité de Bassin et approbation par le Préfet coordonnateur de bassin le 20/12/1996
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