Les projets de SDAGE et de programme de mesures sont soumis à la consultation des assemblées : conseils généraux et régionaux, chambres consulaires, établissements publics territoriaux de bassin, commissions locales de l’eau, comités de rivières, lacs, nappes, baies. Les consultés qui ont été destinataires des documents le 14 janvier 2009 disposent de quatre mois pour faire parvenir leur réponse.
Cette consultation porte sur les documents suivants :
- les projets de SDAGE et de programme de mesures (version soumise à consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008) ;
- l'Additif qui les accompagne et qui présente les grandes évolutions pressenties de ces projets;
- les documents d'accompagnement
- le Rapport d'évaluation environnementale ainsi que l'Avis de l'autorité environnementale sur ce rapport ;
- Des documents techniques complémentaires présentent, de manière provisoire, ce que pourront être certaines de ces évolutions :
- les cartes des phénomènes d'eutrophisation importante et des pollutions par les substances dangereuses ;
- les objectifs des masses d'eau ;
- le programme de mesures intégrant ajouts, précisions et corrections identifiées depuis la version soumise à la consultation du public.
Les avis émis par les assemblées du bassin Rhône-Méditerranée ont été publiés en septembre 2009
Synthèse des avis et propositions de leur prise en compte...
1 - PROJET DE SDAGE
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PROJET DE SDAGE |
ADDITIF (adopté par le CB du 11 décembre 2008) |
DOCUMENTS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES |
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Version haute définition - 31 Mo |
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| Chapitre 1 – Contexte général | XXX | |
| III. L'ELABORATION DU SDAGE : co-construction et concertation III-4 Zoom sur les actions conduites en vue de l'information et de la consultation du public et des assemblées locales |
Page 5 | |
| Chapitre 2 : Orientations fondamentales et dispositions | ||
| OF 2 : CONCRETISER LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON DEGRADATION DES MILIEUX AQUATIQUES | Page 11 | |
| OF 4 : ORGANISER LA SYNERGIE DES ACTEURS POUR LA MISE EN OEUVRE DE VERITABLES PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE | Page 11 |
Carte 2 et note relative à la carte : Carte des territoires prioritaires pour lesquels un SAGE est nécessaire pour atteindre les objectifs de la directive |
| OF 5 : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS, EN METTANT LA PRIORITE SUR LES POLLUTIONS PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET LA PROTECTION DE LA SANTE | ||
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OF5B – Lutter contre les milieux eutrophisés |
Page 12 Annexe 2 |
Carte 4 : Phénomènes d'eutrophisation importante |
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OF5C – Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses |
Page 13 |
Carte 5 : Pollution par les substances dangereuses |
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OF5E – Evaluer, Prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine |
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| OF 6 : PRESERVER ET RE-DEVELOPPER LES FONCTIONNALITES NATURELLES DES BASSINS ET DES MILIEUX AQUATIQUES | Page 15 | |
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OF6C - Intégrer la gestion des espèces faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion de l'eau |
Page 16 - 17 Annexes 4 et 5 |
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| OF 7 : ATTEINDRE L’EQUILIBRE QUANTITATIF EN AMELIORANT LE PARTAGE DE LA RESSOURCE EN EAU ET EN ANTICIPANT L'AVENIR | Page 17 Annexes 6 et 7 |
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| OF 8 : GERER LES RISQUES D'INONDATIONS EN TENANT COMPTE DU FONCTIONNEMENT NATUREL DES COURS D'EAU | Page 19 | |
| DES STRATEGIES D'ACTION A ADAPTER POUR PRENDRE EN COMPTE LES SPECIFICITES DES DIFFERENTS MILIEUX |
Page 19
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| Chapitre 3 – Les Objectifs d'état qualitatif et quantitatif des masses d'eau du bassin | Page 8 et Page 13 |
Tableaux des objectifs des masses d'eau superficielle intégrant les modifications annoncées dans l'additif |
2 - PROGRAMME DE MESURES
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PROJET DE PROGRAMME DE MESURES |
ADDITIF |
DOCUMENTS TECHNIQUES |
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Version haute définition - 11 Mo |
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Programme de mesure intégrant les modifications induites par l'additif |
>> Consulter la note d'estimation du coût du programme de mesures (décembre 2007)
3 - DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
4 - RAPPORT D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE et AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Rapport d'évaluation environnementale
Avis de l'autorité environnementale
Destinataires des documents de la consultation
Courrier de consultation adressé par le Président du Comité de bassin et le Préfet coordonateur du bassin aux assemblées du bassin Rhône-Méditerranée
Liste des organismes destinataires
Courrier de consultation adressé pour information aux services de l'Etat
Liste des services de l'Etat "destinataires"