SYNTHESE DES AVIS ET PROPOSITIONS DE PRISE EN COMPTE
De janvier à juin 2009, les projets de SDAGE et de programme de mesures ont été soumis à la consultation des assemblées : conseils généraux et régionaux, chambres consulaires, établissements publics territoriaux de bassin, commissions locales de l’eau, comités de rivières, lacs, nappes, baies. Le 14 janvier 2009, les assemblées consultées ont été destinataires des documents suivants :
- les projets de SDAGE et de programme de mesures (version soumise à consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008) ;
- l'Additif qui les accompagne et qui présente les grandes évolutions pressenties de ces projets;
- les documents d'accompagnement ;
- le Rapport d'évaluation environnementale ainsi que l'Avis de l'autorité environnementale sur ce rapport ;
- Des documents techniques complémentaires
L'examen et le traitement de l'ensemble des avis recueillis a conduit à la réalisation de deux documents de synthèse
- le rapport de synthèse des observation recueillies et des proposition de prise en compte.
- le tableau du suivi de traitement des avis des assemblées
Les avis des assemblées
Registre des avis reçus
> Consultation des 169 avis émis dans leur version intégrale
Rapport de synthèse des observations recueillies et des propositions de prise en compte
> Le rapport de synthèse établit une liste complète des observations recueillies et propose pour chacune les éléments de réponses et la suite donnée dans les différents documents concernés. Cette liste comprend 63 réponses numérotées de manière séquentielle dans l’ensemble du document pour en faciliter l’utilisation
Tableau du suivi du traitement des avis des assemblées
Orientations fondamentales modifiées du projet de SDAGE
Ces versions des orientations fondamentales (chapitre 2 du SDAGE) tiennent compte des modifications issues de la prise en compte de la consultation.
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Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité |
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Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques |
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Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux |
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Renforcer la gestion locale de l'eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l'eau |
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Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé |
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Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques |
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Atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir |
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- Gérer les risques d'inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau |
Rapport d'évaluation environnementale du SDAGE RHÔNE-MEDITERRANEE 2010 - 2015
Rapport version Août 2009 établi en réponse à l'avis de l'autorité environnementale et tenant compte des évolutions du SDAGE à la suite de la consultation des assemblées.
Programme de mesures
Note d'estimation du coût du programme de mesures (2009 - Version 4)
Les destinataires des documents de la consultation
Courrier de consultation adressé par le Président du Comité de bassin et le Préfet coordonateur du bassin aux assemblées du bassin Rhône-Méditerranée
Liste des organismes destinataires
Courrier de consultation adressé pour information aux services de l'Etat