Révision des zones sensibles à l’eutrophisation 2021 – Bassin Rhône-Méditerranée
La Directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) exige la collecte et le renforcement du traitement des eaux résiduaires urbaines en fonction de la taille de l’agglomération d’assainissement concernée et de la sensibilité à l’eutrophisation du milieu récepteur. Elle prévoit la délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation (ZS) et leur révision tous les quatre ans. Sur ces zones sont imposées des exigences supplémentaires en termes de traitement et de performances des stations de traitement des eaux usées (STEU) relevant d’agglomérations d’assainissement de plus de 10 000 équivalents habitants (EH), afin de réduire les rejets de phosphore et/ou d’azote dans le milieu.
1 – Éléments de contexte
Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière délimitation des zones sensibles a été arrêtée le 21 mars 2017.
Le bureau de comité de bassin a été retenu pour assurer la concertation prévue par le code de l’environnement (art. 211-94). Le projet de révision a été présenté au bureau du comité de bassin du 26 février 2021, réunissant l’ensemble des parties à concerter. En parallèle, une concertation locale a eu lieu auprès des représentants des communes et de leurs groupements, ainsi que des personnes publiques ou privées qui concourent à l’assainissement des eaux usées concernés par la révision du classement.
La consultation institutionnelle d'une durée de deux mois est lancée en juin, par le préfet coordonnateur de bassin auprès des conseils régionaux et des chambres régionales d'agriculture, et par les préfets de départements auprès des conseils départementaux et des chambres départementales d'agriculture.
La consultation du public a lieu du 1er juin au 1er août 2021
Durant cette consultation, les parties prenantes consultées et le public peuvent porter à connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments qu’ils jugent nécessaire.
2 – Données de la campagne de surveillance
La démarche 2020-2021 de réexamen des zones sensibles à l’eutrophisation s’appuie sur les données du programme de surveillance de l’état des eaux (réseaux DCE) sur les trois années 2016, 2017 et 2018. Pour qualifier l’état d’eutrophisation des cours d’eau, c’est principalement le paramètre orthophosphate (PO4) qui est étudié.
Contrairement aux précédentes révisions et en cohérence avec les calculs du bon état réalisés pour le SDAGE, le percentile a été calculé sur l’ensemble des données d’une masse d’eau et non par station.
Données utilisées
| Type de données | Eaux superficielles |
| Mesures effectuées durant les années 2016 à 2018 | Mesures PO4 |
| Résultat traitement par l’agence de l’eau RMC | Résultat_Calcul_PO4 |
N.B: pour tous les tableaux, un filtre par masse d’eau et par station est disponible
N.B : le classement en ZS des bassins versants des lagunes méditerranéennes avait déjà été réalisé lors de la précédente révision en raison de la sensibilité globale de ces milieux aux pressions urbaines et agricoles conduisant à des apports élevés en azote et en phosphore.
3 – Projet soumis à consultation
Le rapport de présentation du projet de classement soumis à consultation détaille la méthodologie employée et présente le projet de classement. Il est téléchargeable ci-dessous. L’extension du classement est illustrée sur les cartographies à deux échelles : le bassin Rhône-Méditerranée et les régions concernées.
La participation est ouverte du 1er juin au 1er août 2021.
Vos avis sont à envoyer par courrier postal au préfet coordonnateur de bassin à l’adresse :
Préfecture de région – Auvergne-Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
106 Rue Pierre Corneille
Après dépouillement et analyse des observations issues des consultations, le projet de zonage est susceptible d’évoluer sur le fondement des éléments objectifs et pertinents portés à la connaissance du préfet de bassin.
La synthèse des avis recueillis et les suites qui leur auront été données sera mise à disposition du public sur le site Internet de bassin.
A télécharger :
- Rapport de présentation du projet de classement soumis à la consultation
- Annexe 1 – Carte du bassin illustrant les zones sensibles 2017
- Annexe 2 – Zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
- Annexe 3 - Projet de révision des zones sensibles soumis à consultation
- Annexe 4 et 5 - Propositions d’extension du classement et de traitement supplémentaire de l’azote sur zones sensibles existantes
- Annexe 6 – Éléments d’estimation des coûts liés au projet de zonage
Cartographies
| Carte du bassin Rhône-Méditerranée | Télécharger ici |
Cartes régionales (format PDF)
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| Provence-Alpes-Côte d’Azur | Télécharger ici |