Recherche de propriétaires d'ouvrages hydrauliques nécessitant des aménagements

Dans le cadre de projets de restauration de la continuité écologique, les droits d'eau de certains ouvrages hydrauliques doivent être abrogés afin d'assurer les aménagements nécessaires. En l'absence de propriétaire connu sur ces ouvrages, conformément à l'article R.214-27 du code de l'environnement, le préfet engage une mesure de publicité pendant 4 mois. Un dossier résumant le projet d'intervention y compris son financement et les alternatives envisagées à l'échelle de l'ouvrage et du cours d'eau concerné est déposé en mairie et une publicité en est faite sur les sites de la DDT, de la DREAL et de la DREAL de bassin.

Ouvrage Bremondans
Seuil dit du barrage de Rancenay

Du 1er février au 1er juin 2016, les dossiers de publicité concernant les projets de restauration de la continuité écologique de 2 ouvrages hydrauliques sur les communes de Bremondas et de Rancenay (Doubs - 25) sont mis à disposition du public.

Les dernières actu

Guide technique SDAGE PGRI et URBANISME

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25/06/2020
Le guide technique « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et le PGRI » vient d'être publié.

Modification de la période de mise à disposition du public des 31 TRI du bassin

18/06/2020
Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des inondations et conformément à l'article L566-11 du code de l'environnement, l'Etat met à disposition du public afin de recueillir ses observations, les cartes de surfaces inondables et des risques d'inondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranée.

Mai 2020 : Un répit en mai pour le sud du bassin et une situation déjà tendue sur le versant nord-ouest du bassin sous régime océanique

Figure actu BSH juin 2020
16/06/2020
Des précipitations parfois abondantes (entre 150 et 200 mm) pendant le mois de mai sont enregistrées sur les sommets de toute la bordure Est du bassin localement sur le Jura (39) puis sur toute la chaîne occidentale des Alpes, des Savoies jusqu’aux Alpes du Sud dans les Alpes-maritimes (06) et la barrière Cévennole. La première décade de juin enregistre des précipitations sur l’ensemble du bassin excepté sur la bordure nord-ouest du bassin sous régime océanique.