Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR444a - L'Eyrieux du ruisseau du Ranc Courbier inclus à l'amont de la confluence avec la Dunière

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR444a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231504 PGRE Eyrieux_Réviser les autorisations de prélèvement pour correspondre aux règles fixées par le PGRE_ Action 1.3 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10133 FRDR10963 FRDR11424 FRDR11440 FRDR12062 FRDR444b FRDR445
FRDR444a Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231508 07_FR8201658 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (Site Natura 2000) Mise en œuvre du PAEC volet eau AGR-Agriculteurs FRDR10526 FRDR10721 FRDR10733 FRDR11900 FRDR11999 FRDR444b FRDR445
FRDR444a Altération de la continuité écologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231510 07_FR8201658 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour COL-Collectivité FRDR10526 FRDR10733 FRDR11900 FRDR11999
FRDR444a Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231511 07_FR8201658 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (Site Natura 2000) Mise en œuvre du PAEC volet eau AGR-Agriculteurs FRDR10721 FRDR10733 FRDR11900 FRDR444b FRDR445
FRDR444a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231527 Mise en séparatif et réhabilitation de réseaux sur les Ollières sur Eyrieux, St Sauveur de Montagut, St Vincent de Durfort, St Michel de Chabrillanoux, Silhac COL-Collectivité
FRDR444a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231528 Réfection STEP St Sauveur de Montagut (060907295001 - 3600 EH) COL-Collectivité
FRDR444a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231529 Construire ou reconstruire la step de St Barthélémy le Meil 2025 COL-Collectivité
FRDR444a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0231530 07_07002040 L'EYRIEUX A LA PLAGE DE LA THEOULE (Site baignade) Action non définie à ce jour COL-Collectivité
FRDR444a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231533 Action à préciser suite à l'étude EBF (à Dunière) COL-Collectivité
FRDR444a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231537 Etude socio-eco sur l'ensemble du bassin, et en particulier sur le barrage des Collanges (rôle socio éco, impact environnementale) COL-Collectivité FRDR444b
FRDR444a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231541 Opération pilote de curage réinjection au barrage des Collanges (durée de 5 ans). À suivre COL-Collectivité FRDR444b
FRDR444a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231534 L2_07_Aménager le seuil de la planche (ROE7579) INA-Industriels et artisans
FRDR444a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231535 L2_07_Aménager la prise d'eau des Verchères (ROE7581) INA-Industriels et artisans
FRDR444a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231536 L2_07_Aménagement le barrage baignade des Ollières (ROE7563) COL-Collectivité
FRDR444a Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0231532 Action éclusée non définie à ce jour COL-Collectivité
FRDR444a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231531 PGRE Eyrieux_Améliorer le rendement des réseaux AEP (75%)_Action 2.2 COL-Collectivité