Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10133 - ruisseau le boyon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10133 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231505 PGRE Eyrieux_Améliorer le rendement des réseaux AEP (75%)_Action 2.2 COL-Collectivité
FRDR10133 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231506 PGRE Eyrieux_Equiper les ouvrages concernés d'un dispositif de débit réservé_Action 1.2 du PGRE ATR-Autres FRDR10963 FRDR11424 FRDR11440 FRDR445
FRDR10133 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231504 PGRE Eyrieux_Réviser les autorisations de prélèvement pour correspondre aux règles fixées par le PGRE_ Action 1.3 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10963 FRDR11424 FRDR11440 FRDR12062 FRDR444a FRDR444b FRDR445