Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10963 - ruisseau l'embroye

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10963 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231506 PGRE Eyrieux_Equiper les ouvrages concernés d'un dispositif de débit réservé_Action 1.2 du PGRE ATR-Autres FRDR10133 FRDR11424 FRDR11440 FRDR445
FRDR10963 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231504 PGRE Eyrieux_Réviser les autorisations de prélèvement pour correspondre aux règles fixées par le PGRE_ Action 1.3 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10133 FRDR11424 FRDR11440 FRDR12062 FRDR444a FRDR444b FRDR445
FRDR10963 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231517 PGRE Eyrieux_Améliorer le rendement des réseaux AEP (75%)_Action 2.2 AGR-Agriculteurs