Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11424 - ruisseau le sèrouant

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11424 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231506 PGRE Eyrieux_Equiper les ouvrages concernés d'un dispositif de débit réservé_Action 1.2 du PGRE ATR-Autres FRDR10133 FRDR10963 FRDR11440 FRDR445
FRDR11424 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231504 PGRE Eyrieux_Réviser les autorisations de prélèvement pour correspondre aux règles fixées par le PGRE_ Action 1.3 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10133 FRDR10963 FRDR11440 FRDR12062 FRDR444a FRDR444b FRDR445
FRDR11424 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231518 ZH : programme 2025 Sérouant COL-Collectivité FRDR11440
FRDR11424 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231519 PGRE Eyrieux_Réduire la pression des prélèvements agricoles en rivière à l'étiage_Action 3.4 débit réservé, contournement AGR-Agriculteurs
FRDR11424 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231520 PGRE Eyrieux_Améliorer le rendement des réseaux AEP (75%)_Action 2.2 AGR-Agriculteurs