Cartographie des TRI de 2013 et 2014

Objectifs généraux et usages de la cartographie des TRI

La cartographie des 31 TRI apporte un approfondissement et une harmonisation de la connaissance sur les surfaces inondables et les risques pour les débordements de cours d’eau (31 TRI) et des submersions marines (10 TRI) pour 3 types d’événements (fréquent, moyen, extrême).

Le diagnostic établi par la cartographie vise à :

apporter une première évaluation des conséquences négatives des inondations en vue de la définition d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation,
enrichir le porter à connaissance de l’État dans le domaine des inondations et à contribuer à la sensibilisation du public.

Plus particulièrement :

le scénario « extrême » apporte des éléments de connaissance qui ont principalement vocation à être utilisés pour préparer la gestion de crise,
Les cartes issues des PPRi sont établies pour une crue de référence (crue centennale ou historique si celle-ci lui est supérieure). Elles réglementent l’urbanisme et l’occupation des sols en zone inondable. Les cartes de la Directive inondation n’ont pas vocation à se substituer aux cartes d’aléa des PPRi existants. Les fonctions et la signification ne sont pas les mêmes.

Description de la cartographie des TRI de 2013 à 2014

Au 1er cycle de la Directive Inondation, la cartographie des surfaces inondables et des risques a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin pour l’ensemble des TRI du bassin Rhône-Méditerranée. Certains TRI n’ayant pu faire l’objet d’une cartographie pour le 22 décembre 2013 (exigences réglementaires), l’approbation des cartographies a été menée en 3 temps :

le 20 décembre 2013 pour 25 TRI, le TRI de Perpignan-Saint-Cyprien ayant été arrêté de manière partielle pour les seules submersions marines : Téléchargement de l'arrêté n° 13-416 bis du 20 décembre 2013
le 1er août 2014, pour 6 autres TRI, le TRI de Perpignan-Saint-Cyprien ayant été arrêté pour les débordements des cours d'eau en complément des submersions marines arrêtées en décembre 2013 : Téléchargement de l'arrêté n° 14-166 du 01 août 2014
le 15 septembre 2014, pour le TRI de Saint-Étienne qui a fait l’objet d’un arrêté commun avec le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne : Téléchargement de l'arrêté n° 14-160 bis du 15 septembre 2014

Accès à la cartographie détaillée et à la base de données SIG de chaque TRI

Le tableau ci-dessous présente la liste des aléas cartographiés par TRI, la date de l’arrêté de la cartographie et les liens pour consulter la cartographie détaillée :

Cartographie détaillée par TRI	Concerné par l'aléa débordement de cours d'eau	Concerné par l'aléa submersion marine	Date de l'arrêté	*Base de données ()**
TRI Aix-en-Provence/Salon-de-Provence	Oui	-	01/08/2014	Consulter le SIG
TRI Albertville	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Alès	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Annecy	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Annemasse/Cluses	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Avignon/Plaine Tricastin/B.Durance	Oui	-	01/08/2014	Consulter le SIG
TRI Belfort/Montbéliard	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Béziers/Agde	Oui	Oui	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Carcassonne	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Chalonnais	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Chambéry	Oui	-	01/08/2014	Consulter le SIG
TRI Delta du Rhône	Oui	Oui	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Dijonnais	Oui	-	01/08/2014	Consulter le SIG
TRI Est Var	Oui	Oui	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Grenoble/Voiron	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Haute Vallée de l'Arve	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Lyon	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Mâconnais	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Marseille/Aubagne	Oui	-	01/08/2014	Consulter le SIG
TRI Montélimar	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Montpellier/Lunel/Maugio/Palavas	Oui	Oui	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Narbonne	Oui	Oui	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Nice/Cannes/Mandelieu	Oui	Oui	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Nîmes	Oui	Oui	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Perpignan/Saint-Cyprien	Oui	Oui	20/12/2013 01/08/2014	Consulter le SIG
TRI Plaine de Valence	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Romans-sur-Isère/Bourg-de-Péage	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Saint-Etienne	Oui	-	15/09/2014	Consulter le SIG
TRI Sète	Oui	Oui	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Toulon/Hyères	Oui	Oui	20/12/2013	Consulter le SIG
TRI Vienne	Oui	-	20/12/2013	Consulter le SIG

(*) Attention ! Les cartes et leurs rapports explicatifs sont disponibles au format pdf sur le lien suivant. Seules ces cartes font foi. Leur échelle de validité est le 1/25000e. Il s’agit d’une cartographie partielle qui ne prend pas en compte tous les cours d'eau du TRI.

Association des parties prenantes

Conformément à l’article R.566-9 du code de l’environnement, ces 3 arrêtés ont été pris suite à une consultation des parties prenantes de 2 mois qui a été menée sur 2 périodes :

1ère période de consultation du 15 septembre au 15 novembre 2013 : les résultats de cette consultation ont été présentés au Comité Inondation de Bassin du 6 décembre 2013 : Téléchargement du rapport de synthèse de la consultation - Décembre 2013
2ème période de consultation sur une période de 2 mois adaptée à chaque TRI durant le premier semestre 2014 : Téléchargement du rapport de synthèse de la consultation - Juillet 2014

La synthèse des différentes contributions pour l’ensemble des parties prenantes du bassin est consultable à partir du lien ci-dessous :

Téléchargement du Tableau de synthèse des contributions

Questions récurrentes relatives à la cartographie des TRI

Vous trouverez dans le document en lien ci-dessous, les réponses aux différentes questions posées sur : les TRI, l’élaboration de la cartographie et les conséquences de la cartographie.

Consulter la FAQ de la cartographie des TRI

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