La consultation est désormais terminée.
Les 1700 avis « assemblées, partenaires institutionnels et public confondus » reçus dans ce cadre vont désormais être traités par le secrétariat technique de bassin afin de proposer au comité de bassin une version amendée des documents en vue de leur adoption en mars 2022.
Le 25 septembre 2020, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le projet de SDAGE 2022-2027 et approuvé son projet de programme de mesures. Ces documents définissent les priorités de la politique de l’eau pour atteindre un bon état des eaux sur le bassin. L’ambition et les grandes orientations définies pour une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques sont synthétisées dans cette plaquette.
Du 1er mars au 1er septembre 2021, le comité de bassin Rhône-Méditerranée et l’Etat invitent le public à répondre à un questionnaire en ligne sur la gestion de l’eau dans le cadre d’une consultation officielle.
 Cette consultation est terminée |
Une synthèse des avis et observations recueillis sur ces projets et la manière dont ils ont été pris en compte sera publiée. Le SDAGE sera ensuite adopté et son programme de mesures approuvé dans sa version définitive en mars 2022.
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Les documents officiels de la consultation sont téléchargeables : |
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Les documents et ressources complémentaires : |