Action réglementaire

Police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône

La police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône est exercée par un service spécialisé de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes. L’objectif est une cohérence sur l’ensemble de l’axe pour prendre en compte les enjeux de ces grands cours d’eau. Ces missions sont effectuées sous l’autorité de chacun des Préfets de département et en matière de police judiciaire sous l’autorité des procureurs de la République :

  • instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration Loi sur l’eau sur le Rhône et la Saône ;
  • contrôle des installations, travaux, ouvrages ayant un impact sur le milieu aquatique ;
  • production d’avis techniques sur les enjeux "eaux" de différents documents et dossiers relevant d’autres réglementations ;
  • contribution à la politique de l’eau et aux programmes d’actions pour remédier aux dégradations constatées sur le milieu.
  • police relative à l’ensemble des systèmes d’assainissement (collecte et traitement) dès lors que l’exutoire du système de traitement principal est directement dans le Rhône ou la Saône.

Police de l'eau sur l'axe Rhône-Saône - Missions et organisation (Site internet DREAL)

Concession de la CNR

La concession de la compagnie nationale du Rhône (CNR) est suivie par un service spécialisé de la DREAL Rhône-Alpes qui assure la Police des concessions.

Sécurité des digues et des barrages

Elle relève de la compétence des services de contrôle des ouvrages hydrauliques des DREAL de région ou des pôles interrégionaux.

Sécurité des digues et barrages de l'axe Rhône-Saône (Site internet DREAL)

Police de la pêche et de la chasse sur le Rhône et la Saône

Elle est assurée par les directions départementales des territoires (DDT).

Police de la navigation

Ces missions sont effectuées par Voies Navigables de France (VNF), sous l’autorité de chacun des Préfets de département et en matière de police judiciaire sous l’autorité des procureurs de la République.

Site internet de VNF https://www.vnf.fr