L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison

• du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à sa mise en œuvre
• du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027
• et du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI)

Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts :

• les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ;
• pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques.
• les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ;
• les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.

En cohérence avec le plan national et dans la continuité des SDAGE et PLAGEPOMI, la politique de restauration de la continuité sur le bassin Rhône Méditerranée pour la période 2022-2027 s’est articulée autour de 3 axes :

1. Le respect des obligations réglementaires de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en Liste 2 au titre du L214-17 du code de l’environnement, et de préservation de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en Liste 1 ;

2. Les objectifs opérationnels du programme de mesures 2022-2027 qui identifie les masses d’eau devant faire l’objet d’actions de restauration de la continuité écologique pour permettre l’atteinte des objectifs du SDAGE 2022-2027 ;

3. Les objectifs du PLAGEPOMI 2022-2027 en termes de reconquête des axes migratoires nécessaires au cycle de vie des espèces piscicoles amphihalines du bassin, appelées « Grands migrateurs », dans les zones d’actions prioritaires (ZAP).

Les priorités d’action concernent 1448 ouvrages pour la période 2022-2027

• Lien vers la page du ministère« Cours d’eau et poissons migrateurs amphihalins »
• Lien vers la page de l’OFB « La continuité écologique des cours d’eau »
• « Evaluer le franchissement des obstacles par les poissons – Principes et méthodes » (Rapport ONEMA - Collection comprendre et agir - Juillet 2014). Ce document présente le protocole ICE (Information sur la Continuité Ecologique)
• Lien vers la note de cadrage pour les services déconcentrés des ministères de la culture, des sports et de la transition écologique, relative à l’articulation des services de l’État dans le cadre de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau