Assurer la continuité écologique des cours d’eau est une condition nécessaire à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau au titre de la Directive cadre sur l’eau, à mener conjointement avec les actions de lutte contre la pollution, la restauration hydrologique et morphologique ainsi qu'une gestion équilibrée du transit sédimentaire. Cet objectif majeur du SDAGE et de son programme de mesures est décliné dans les dispositions de l'orientation fondamentale 6A.
Le bon fonctionnement des milieux aquatiques peut en effet être altéré par des perturbations de la continuité biologique (obstacle à la libre circulation) et du transit sédimentaire (incision du lit, modification du substrat et des faciès d’écoulement).
Le SDAGE engage à préserver et restaurer le fonctionnement hydromorphologique des milieux aquatiques, nécessaire au bon état, à la protection de la ressource en eau et au soutien de la biodiversité. Il incite à protéger les milieux en bon fonctionnement et à restaurer les continuités, en identifiant les réservoirs biologiques et en prévoyant, dans son programme de mesures, des actions de restauration de la continuité écologique.
Les actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau du programme de mesure sont prioritairement portées sur :
- le respect des obligations réglementaires de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en Liste 2 au titre du L214-17 du code de l’environnement, et de préservation de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en Liste 1 ;
- les objectifs opérationnels sur les masses d’eau devant faire l’objet de restauration de la continuité écologique pour permettre l’atteinte des objectifs du SDAGE 2022-2027 ;
- les objectifs du PLAGEPOMI 2022-2027 en termes de reconquête des axes migratoires nécessaires au cycle de vie des espèces piscicoles amphihalines du bassin, appelées « Grands migrateurs », dans les zones d’actions prioritaires (ZAP).