L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

• Concernant les données sur l'eau téléchargeables :
  Rubrique concernée : Données et documents > Bibliothèque de téléchargement de données sur l'eau
  Fichiers concernés : Ces données sont issues des processus redevances et primes. Les données de l'année N sont mises en ligne sur le site à la fin mars de l'année N+2.
  
  Exemple : les données de 2011 ne seront en ligne que fin mars 2013.
  
  Ce délai s'explique par le fait que les redevances et primes de l'année N calculées par l'Agence sont basées sur les données de l'année N-1. Au cours de l'année N, les données de l'année N-1 sont collectées et traitées. La mise à disposition des données N-1 s'effectue donc à la fin mars de l'année N+1. 
   
  • Prélèvements d'eau :

Volumes annuels d'eau captés par ouvrage de prélèvement et par usage de l'eau

• Pollution des collectivités :

Situation de l'assainissement par commune

Descriptif technique des stations d'épuration

• Gestion des boues des stations d'épuration :

Chaîne de traitement des boues des stations d'épuration

Production/destination des boues

Communes non raccordées à un système d'assainissement collectif

• Pollution des industriels :

Flux des pollutions industrielles nettes par type d'activité et par ouvrage de destination
 

• Concernant les données de rejets des collectivités téléchargeables :
  Rubriques concernées : Ces données sont issues du processus d'autosurveillance des stations d'épuration. Les données de l'année N sont mises en ligne sur le site à la fin mars de l'année N+1.
  
  Exemple : les données de 2011 ne seront en ligne que fin mars 2012.
  
  Ce délai s'explique par le fait qu'une année complète de collecte des données d'autosurveillance fournies par les exploitants est nécessaire à l'Agence pour valider la cohérence globale des données.
   
  • Données et documents :

 Bibliothèque de téléchargement de données sur l'eau

• Pollution des collectivités :

Performances des stations d'épuration

Exploitants des stations d'épuration

• Fichiers concernés :
• Résultats de la surveillance : Rejets des collectivités
   
• Concernant les données issues des réseaux de mesures de la qualité des eaux :
  Rubriques concernées : L'Agence de l'eau est responsable de la production de données sur la qualité des eaux en particulier celles du programme de surveillance. Les prestations analytiques et hydrobiologiques de ce programme sont prises en charge par l'Agence, avec l'appui, pour certaines d'entre elles : Le délai entre la réalisation d'un prélèvement et la mise en ligne des résultats physico-chimiques provisoires sur le site est habituellement de 3 à 4 mois.
  Les résultats hydrobiologiques provisoires des prélèvements effectués durant l'année N sont mis en ligne au plus tard le 30 mai de l'année N+1.
  Ces délais sont nécessaires pour permettre aux laboratoires d'effectuer les analyses, de transmettre leurs résultats à l'Agence ou à ses partenaires (DREAL, ONEMA) et d'assurer le contrôle et la mise en forme des résultats. 
  
  Les résultats physico-chimiques et hydrobiologiques provisoires d'une année N sont globalement validés par l'Agence de l'eau et ses partenaires durant l'année N+1. 
  Les résultats physico-chimiques et hydrobiologiques validés des prélèvements effectués durant l'année N sont mis en ligne à la fin du mois de juillet de l'année N+1.
  • Résultat de la surveillance > Surveillance des milieux > Qualité des cours d'eau
  • Résultat de la surveillance > Surveillance des milieux > Qualité des eaux souterraines
     
  • des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse pour l'hydrobiologie hors poissons ;
  • de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) pour les poissons ;
  • des Conseils Généraux de l'Ain, de la Drôme, de l'Hérault, du Rhône et du Syndicat Mixte de Gestion de la Nappe de la Vistrenque pour les eaux souterraines.
     

La fiche synthétique à télécharger ci-dessous récapitule par thème les sites Internet où l’on peut trouver des données dans le domaine de l’eau :

IDD_Recap_Externe.pdf (23.8 k.o.)

Pour prendre connaissance des études ou documentations éditées par l’Agence RMC, nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet institutionnel de l’Agence www.eaurmc.fr, à la rubrique Espace d'information, pour y faire vos recherches.

Dans cette rubrique, certaines études/documentations sont directement téléchargeables au format .pdf. Pour consulter ou emprunter les autres études/documentations disponibles de l’Agence, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Documentation (coordonnées et horaires d’ouverture indiqués dans la rubrique Espace d'information).

Pour accéder aux données et études sur l’ensemble du périmètre français, nous vous conseillons de faire des recherches sur les sites suivants :

• Portail national sur l’eau : http://www.eaufrance.fr
• Site Internet commun des Agences de l’eau : http://www.lesagencesdeleau.fr
• Site Internet du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr
• Portail des documents techniques sur l'Eau : http://www.documentation.eaufrance.fr

Vous trouverez le texte de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur le site Internet legifrance.gouv.fr :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000418424&dateTexte=

Vous trouverez l’ensemble des référentiels cartographiques nationaux dans le domaine de l’eau sur le portail Eaufrance sur la normalisation et les données de référence sur l’eau :

http://www.sandre.eaufrance.fr

La fréquence de prélèvement sur une station de surveillance de la qualité est variable suivant le réseau de mesure auquel elle appartient.

Concernant les eaux superficielles :

• Pour le Réseau de Contrôle de surveillance : 6 à 12 prélèvements par an et par station (la fréquence de prélèvement varie également suivant les paramètres recherchés),
• Pour le Réseau de Contrôle Opérationnel : 4 prélèvements par an et par station,
• Pour les études : les fréquences de mesures peuvent être très variables.

Concernant les eaux souterraines :

• Pour les Réseaux de contrôle de surveillance et opérationnel : 1 à 6 prélèvements par an et par station (le nombre de prélèvements varie en fonction des paramètres recherchés).

Toutes les données techniques dont dispose l’Agence de l’eau sur la qualité des cours d’eau sont consultables et téléchargeables à la rubrique Résultat de la surveillance > Surveillance des milieux > Qualité des cours d’eau.

Pour des informations ou données supplémentaires, vous pouvez contacter la M.I.S.E. (Mission Inter-Services de l’Eau) du département concerné. Voir la rubrique : Gestion de l’eau / Gestion règlementaire / MISE :
Téléchargements

Si le cours d’eau fait l’objet d’un contrat de rivière, vous pouvez consulter la fiche descriptive du contrat de rivière et les coordonnées de l’animateur du contrat sur le portail national GEST’EAU : http://www.gesteau.fr/contrats.

Vous trouverez toutes les informations sur l’évaluation de l’état des eaux douces de surface sur notre site à la rubrique : Résultat de la surveillance / Qualité des cours d’eau. Après avoir sélectionné une station, consultez le document .pdf au niveau du chapitre INFORMATIONS DISPONIBLES POUR LA STATION / Fiche ETAT DES EAUX /EVALUATION DE L’ETAT DES EAUX DOUCES DE SURFACE : Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement (format PDF - 8 Mo).

En application de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’eau, les objectifs de qualité définis auparavant par cours d’eau ou tronçon de cours d’eau (1A, 1B, …) sont remplacés par des objectifs environnementaux définis par masse d’eau. Le SDAGE, adopté fin 2009, propose d’ores et déjà des objectifs environnementaux par masse d’eau.

Ces objectifs se déclinent en "bon état" pour les masses d’eau naturelles et en "bon potentiel" pour les masses d’eau fortement modifiées et les masses d’eau artificielles.

Les critères de "bon état" et de "bon potentiel" sont définis dans l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement (format PDF - 8 Mo).

Pour plus de détail sur le contexte réglementaire d’un cours d’eau, veuillez contacter la Mission Inter-Services de l’Eau du département concerné (service chargé de la police de l’eau). Voir la rubrique : Gestion de l’eau / Gestion réglementaire / MISE 

Pour plus de détail sur le cadre réglementaire général, veuillez consulter le texte de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur le site Internet legifrance.gouv.fr :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000418424&dateTexte=

Pour tout complément d’information sur la mise en oeuvre de la DCE dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, veuillez consulter la rubrique Gestion de l’eau > Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et SDAGE du site :
ici

L’Agence de l’eau ne dispose pas de données quantitatives (débits, étiages…) sur les cours d’eau. 
Par contre, vous pouvez consulter ce type de données sur le site Internet de la banque nationale pour l’hydrométrie et l’hydrologie (banque HYDRO) qui est géré par le Ministère chargé de l’environnement : http://www.hydro.eaufrance.fr

Vous trouverez toutes les informations sur l'évaluation de l'état des eaux souterraines sur notre site à la rubrique : Résultat de la surveillance / Qualité des eaux souterraines. Après avoir sélectionné une station, consultez le document .pdf au niveau du chapitre INFORMATIONS DISPONIBLES POUR LA STATION / Fiche ETAT DES EAUX / LIMITES DE QUALITE ET VALEURS SEUILS POUR L'EVALUATION DE L'ETAT DES EAUX SOUTERRAINES : arrete-20081217-etat-eaux-souterraines.pdf (Format PDF - 127 Ko).

Toutes les données techniques que l’Agence de l’eau possède sur le réseau d’assainissement ou la station d’épuration de votre commune sont en ligne sur ce site à la rubrique Rejets des collectivités.
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser au Maître d’ouvrage et/ou à l’exploitant indiqués dans le paragraphe Informations générales sur la station de cette rubrique.

Pour toutes vos questions concernant l’aspect juridique et technique de la gestion de l’eau et de l’assainissement, nous vous conseillons de consulter :

• le portail Internet de l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement :http://www.services.eaufrance.fr
• le site Internet de l'Office international de l'Eau d'aide aux collectivités comportant des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif :http://www.eaudanslaville.fr

Pour télécharger nos publications diverses sur le thème de l’assainissement, veuillez consulter la rubrique Espace d'information du site Internet institutionnel de l'Agence de l’eau : http://www.eaurmc.fr/

Toutes les données techniques de l’Agence de l’eau sur les rejets industriels sont téléchargeables, sous la forme de fichier de données brutes de l’ensemble des deux bassins (Rhône-Méditerranée et Corse), à la rubrique Téléchargement de données / Pollution des industriels : ici

D’autre part, à la rubrique Résultat de la surveillance / Rejets des industriels, vous accédez, par un lien, au site Internet du Registre Français des Emissions Polluantes (iREP) du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable qui permet de consulter ces informations sous la forme de fiche par établissement industriel :
http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

Vous pouvez également consulter le portail national dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives :                          https://basol.developpement-durable.gouv.fr/

Ainsi que le portail des substances chimiques de l’INERIS :
http://www.ineris.fr/substances/fr/

Pour une localisation plus précise et des informations complémentaires concernant la profondeur d’un captage en eaux souterraines, le type de nappe captée, les coupes géologiques, l’aquifère..., nous vous conseillons de consulter la Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM, en accès libre : http://infoterre.brgm.fr
Vous pouvez également contacter le Maître d’ouvrage du captage.

En l’absence de codification nationale BSS des ouvrages référencés à l’Agence de l’eau, la seule possibilité de faire le lien entre les ouvrages issus du fichier téléchargeable de l’Agence (identifié par le code ouvrage agence) et les ouvrages de la BSS (référencé par le code national BSS) est la localisation géographique.

Pour des données sur la qualité des eaux souterraines captées et/ou la piézométrie, veuillez consulter la rubrique Résultat de la surveillance > Surveillance des milieux > Qualité des eaux souterraines et Piézométrie de notre site.

En ce qui concerne les périmètres de protection des captages AEP, veuillez vous adresser à la DDASS du département concerné.

Vous pouvez adresser votre candidature spontanée et/ou consulter les offres d’emploi de l’Agence de l’eau RMC via son site Internet : https://www.profileau.fr