Après le travail important réalisé sur les inventaires au cours de la période 2015-2021, le SDAGE 2022-2027 a pour ambition de conforter la gestion des zones humides à l’échelle des sous bassins versants et réaffirme la nécessité de conduire des actions opérationnelles de préservation et de restauration des zones humides.
Il demande de localiser les espaces de bon fonctionnement et d'élaborer des plans de gestion stratégique des zones humides (PGSZH) dans des démarches de territoires concertées. L'orientation fondamentale 6B du SDAGE 2022-2027 constitue la référence à consulter.
Le plan de gestion stratégique des zones humides
Le plan de gestion stratégique des zones humides donne une priorité à l’action dans une approche globale partagée, rapide et transposable à l’ensemble du bassin, en basant son raisonnement sur les fonctions des zones humides et les services rendus pour hiérarchiser les interventions d’après la faisabilité politique, technique et financière. Cette démarche offre également la possibilité d’identifier parmi les secteurs dégradés, ceux qui pourraient être ciblés pour de la compensation de destruction de zones humides.
Le SDAGE 2022-2027 maintient le principe d’une valeur guide de « 2 pour 1 » pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires (disposition 6B-03) en cas de persistance d’impacts résiduels de projets sur des zones humides, après avoir cherché à éviter et réduire tout impact, en cohérence avec la disposition 2-01 relative à la séquence « éviter, réduire, compenser ».
Espace de bon fonctionnement des zones humides
Pour aider à la mise en œuvre la politique du bassin Rhône-Méditerranée en faveur des zones humides, différents documents d’appui ou référentiels sont mis à disposition des acteurs de l’eau.
Le guide "délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides" a pour objectif d'apporter un appui à la mise en œuvre du SDAGE et à faciliter l'application de ses dispositions qui préconisent la définition, la caractérisation et la prise en compte de l'espace de bon fonctionnement dans les projets d'aménagement du territoire, les projets individuels, les documents de planification et les plans de gestion conservatoire. Il complète celui déjà publié pour les cours d'eau, étant précisé qu'il ne traite pas des zones humides lagunaires littorales.
L’Espace Humide de référence (EHR) est un nouveau référentiel du bassin qui localise, à partir des composantes physiques des territoires favorables à la rétention de l’eau (géologie, forme du relief) décrites dans le guide pour la reconnaissance des zones humides, les étendues du fonctionnement continu nécessaires à la présence de zones humides.
L’atlas des pressions dans les sous bassins versants du SDAGE 2022-2027 a été réalisé pour trois dates (2008, 2014, 2020). Il utilise les protocoles des indicateurs Rhoméo pour caractériser les pressions d’urbanisation – artificialisation (I12) et des pratiques agricoles intensives (I13). L’atlas montre pour la chronique 2008-2020 l’évolution des indicateurs dans les sous bassins versants et leur Espace humide de référence qui interfèrent sur les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques.
Les inventaires départementaux
Les inventaires départementaux des zones humides validés par les préfets font l’objet d'un "porter à connaissance" dès lors qu’un projet d‘aménagement voit le jour ou qu’un document de planification (PLU ou SCOT) est élaboré ou révisé pour que les zones humides soient prises en compte et préservées.
Les inventaires du bassin sont compilés dans le Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides (RPDZH) développé par le Pôle relai du Forum des marais atlantiques, sous l’égide de la Direction de l’eau et de la biodiversité et de l’Office national de la biodiversité, pour que les porteurs de projets puissent se tenir informés de l’existant et localiser les zones humides. Ces inventaires sont localement disponibles auprès des services de l’Etat (DREAL, DDT) ou de leurs mandataires pour la bancarisation des inventaires. Une attention particulière doit être portée à la cohérence nécessaire des données bancarisées entre le niveau national et régional.