Face à l’évolution du changement climatique, le SDAGE 2022-2027 conforte les approches préventives devant les approches curatives onéreuses et potentiellement mal adaptées : l’objectif est de ménager les milieux aquatiques et humides pour éviter que la situation ne se dégrade plutôt que de prendre des mesures curatives lourdes avant même que la situation ne le justifie. Plus les milieux aquatiques et humides seront en bon état meilleurs seront leurs capacités d’adaptation écologique au changement climatique.
Après le travail important réalisé sur les inventaires au cours de la période 2015-2021, le SDAGE 2022-2027 s’oriente vers des actions opérationnelles de préservation et de restauration en faveur des zones humides. Il réaffirme l’intérêt de localiser les espaces de bon fonctionnement et de recourir à la réalisation de plans de gestion stratégique des zones humides dans des démarches de territoires concertées. L'orientation fondamentale 6B du SDAGE 2022-2027, et en particulier sa disposition 6B-01 : préserver, restaurer et gérer les zones humides et mettre en œuvre des plans de gestion stratégique des zones humides dans les territoires pertinents constitue la référence à consulter.
1- Le plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH)
Dans sa disposition 6B-01, le SDAGE 2022-2027 a pour ambition de conforter la gestion des zones humides à l’échelle des sous bassins versants (SAGE, contrat de milieux) avec la réalisation de plans de gestion stratégique des zones humides (PGSZH). Ils proposent une vision fonctionnelle des zones humides dans un territoire. Le plan de gestion stratégique donne une priorité à l’action dans une approche globale partagée, rapide et transposable à l’ensemble du bassin, en basant son raisonnement sur les fonctions des zones humides et les services rendus pour hiérarchiser les interventions d’après la faisabilité politique, technique et financière. Cette démarche offre également la possibilité d’identifier parmi les secteurs dégradés, ceux qui pourraient être mobilisés pour de la compensation de destruction de zones humides.
2- La compensation à 200 % et la révision des critères relatifs à la compensation
Le SDAGE 2022-2027 dans sa disposition 6B-03 maintient le principe d’une valeur guide de « 2 pour 1 » relative aux mesures compensatoires en cas de destruction résiduelle sur une zone humide, après avoir cherché à éviter, puis à réduire tout impact :
- une compensation minimale à hauteur de 100% de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en visant des fonctions équivalentes à celles impactées par le projet. En cohérence avec la disposition 2-01, cette compensation doit être recherchée en priorité sur le site impacté ou à proximité de celui-ci. Lorsque cela n’est pas possible, pour des raisons techniques ou de coûts disproportionnés, cette compensation doit être réalisée préférentiellement dans le même sous bassin ou, à défaut, dans un sous bassin adjacent et dans la limite de la même hydro-écorégion de niveau 1.
- une compensation complémentaire par l'amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées, situées prioritairement dans le même sous bassin ou dans un sous bassin adjacent et dans la limite de la même hydro-écorégion de niveau 3
Comment mettre en oeuvre les mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides ?
Cette note technique a vocation à favoriser une instruction des mesures compensatoires sur les zones humides qui soit conforme aux nouveaux textes introduits par la « loi biodiversité » et compatible avec les nouvelles dispositions du SDAGE 2016-2021. Elle précise en particulier les modalités d’application du ratio surfacique (200 %), les principes d’équivalence fonctionnelle et spatiale applicables aux mesures compensatoires sur les zones humides.
Elle s’adresse aux services de l’État pour les accompagner dans leurs missions régaliennes d’instruction des projets et dans leur rôle d’accompagnement des pétitionnaires.
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3- Les inventaires des zones humides
Sous l’impulsion des SDAGE 2010-2015 et 2016-2021, les départements du bassin Rhône-Méditerranée sont aujourd’hui dotés d’inventaires départementaux, validés par les préfets.
Ces inventaires doivent faire l’objet d'un "porter à connaissance" dès lors qu’un projet d‘aménagement voit le jour ou qu’un document de planification (PLU ou SCOT) est élaboré ou révisé pour que les zones humides soient préservées de l’urbanisation.
Les inventaires du bassin sont compilés dans le Réseau Partenariale des Données sur les Zones humides développé par le Pôle relai du Forum des marais atlantiques, sous l’égide de la Direction de l’eau et de la biodiversité et de l’Office national de la biodiversité, pour que les porteurs de projets puissent se tenir informés de l’existant et localiser les zones humides. Ces inventaires sont localement disponibles auprès des services de l’Etat (DREAL, DDT) ou des leurs mandataires pour la bancarisation des inventaires. Une attention particulière devra être portée à la cohérence nécessaire des données bancarisées entre le niveau national et régional.
- Le pôle milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté ;
- Le portail des zones humides Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Le portail géographiques des zones humides de Provence-Alpes Côte d’Azur ;
- Le portail des zones humides d’Occitanie.
Si les inventaires constituent un élément pour la prise en compte des zones humides par un projet, ils ne sont pas exhaustifs. Aussi, il est de la responsabilité des pétitionnaires de vérifier que leurs projets ne portent pas atteinte aux zones humides et de procéder aux vérifications nécessaires pour confirmer l’absence d’enjeux spécifiques à ces écosystèmes. L’utilisation des couches d’information géographique de l’Espace humide de référence (EHR) et des pressions aident à mieux dimensionner les projets et orienter les investigations complémentaires aux inventaires. L’EHR contient plus de 90% des inventaires des zones humides, il représente 41% de la superficie du bassin Rhône-Méditerranée.
4- Bilan des connaissances des fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques
Le bilan des connaissances sur les fonctions des zones humides, élaboré par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, avec l’appui du Conseil scientifique du Comité de bassin, rassemble les principales connaissances scientifiques sur les fonctions hydrologique, biogéochimique et biologique des zones humides. Connaître ces fonctions et comprendre leurs interactions permet de mieux les protéger pour tirer tous les bénéfices des services offerts par ces milieux. Le rapport est illustré par des retours d’expérience de restauration étudiés dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, mais aussi dans d’autres bassins en France et à l’étranger. Il met à disposition des services techniques des structures de gestion des milieux aquatiques, de l’Etat et de ses établissements publics les connaissances les plus actuelles sur ces fonctions dont la restauration ou la protection sont indispensables pour définir les conditions d’aménagement du territoire durables et compatibles avec l’atteinte des objectifs de bon état des eaux, de partage équilibré de la ressource en eau et de préservation de la biodiversité. Son contenu volontairement scientifique et technique est valorisé par un livret-argumentaire en faveur des zones humides, destiné aux élus et décideurs.
5- Livret argumentaire en faveur de la préservation et la restauration des zones humides
Le livret argumentaire en faveur de la préservation et la restauration des zones humides, élaboré par le comité de bassin Rhône-Méditerranée, invite les décideurs et acteurs des territoires à s’emparer des bénéfices que peuvent apporter les zones humides sur leur territoire pour mieux les prendre en compte dans leurs projets.
Redonner un fonctionnement naturel aux zones humides altérées par certains aménagements et activités humaines est en effet un des moyens reconnus et efficaces pour retrouver le bon état écologique des eaux. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 en vigueur et le projet de SDAGE en cours de révision pour 2022-2027 invitent à agir concrètement en ce sens. Au-delà de leur contribution au bon état des eaux, les zones humides sont des infrastructures naturelles indispensables au bon équilibre de nos territoires, tant sur le plan environnemental que socio-économique. Elles offrent de multiples bénéfices : atténuer les effets du changement climatique, se protéger contre les crues, favoriser la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau, contribuer au développement économique, au lien social et à la qualité du cadre de vie des territoires concernés … Ce livret, pédagogique, présente pour chacun de ces domaines des résultats issus de retours d’expérience et des témoignages sur des cas concrets. Il aborde les grands principes de la préservation et de la restauration des zones humides et précise les contacts et les documents ressources sur lesquels s’appuyer.
6- L'espace humide de référence (EHR)
L’Espace Humide de référence (EHR) est un nouveau référentiel du bassin qui localise à partir des composantes physiques des territoires favorables à la rétention de l’eau (géologie, forme du relief) décrites dans le guide pour la reconnaissance des zones humides, les étendues du fonctionnement continu nécessaires à la présence de zones humides. La couche d’information géographique de l’EHR est mise à disposition sur le site rhonemediterranee.eaufrance.fr.
L’atlas des pressions dans les sous bassins versant du SDAGE 2022-2027 a été réalisé pour trois dates (2008, 2014, 2020). Il utilise les protocoles des indicateurs Rhoméo pour caractériser les pressions d’urbanisation – artificialisation (I12) et des pratiques agricoles intensives (I13). L’atlas montre pour la chronique 2008-2020 l’évolution des indicateurs dans les sous bassins versants et leur Espace humide de référence qui interfèrent sur les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques.
En 2020 la pression d’urbanisation représente près de 11% de la superficie de l’EHR et les pratiques agricoles intensives 19,5%. Ainsi en moyenne 40% de la superficie de l’EHR sont concernés par ces deux activités humaines. Cette proportion peut atteindre près de 70% dans les bassins versants les plus urbanisés et aménagés. L’EHR disponible, c’est-à-dire les superficies fonctionnelles qui n’ont pas disparu sous l’urbanisation et les infrastructures de transport (destruction complète des fonctions), est utile pour comprendre le fonctionnement des zones humides et la circulation de l’eau et son infiltration dans les sols.
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7- Autres documents
Le guide "délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides" a pour objectif d'apporter un appui à la mise en œuvre du SDAGE et à faciliter l'application de ses dispositions qui préconisent la définition, la caractérisation et la prise en compte de l'espace de bon fonctionnement dans les projets d'aménagement du territoire, les projets individuels, les documents de planification et les plans de gestion conservatoire. Il complète celui déjà publié pour les cours d'eau, étant précisé qu'il ne traite pas des zones humides lagunaires littorales.
Le document "Zones humides, zones utiles : restaurons leur fonctionnement" est issu des enseignements acquis et partagés avec une quinzaine de gestionnaires et acteurs des zones humides, dans le cadre d’une étude de retours d’expérience sur les plans de gestion en zone humide. Il vise à présenter sept messages clefs pour convaincre de l’importance de reconquérir des zones humides fonctionnelles.
Le guide pour la reconnaissance des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée utilisable à différentes échelles, est abondamment illustré de cartes, figures, photographies et schémas originaux.
Le secrétariat technique du bassin a élaboré un guide technique à l’attention des collectivités, des porteurs de projets et des services de la police de l’eau. Il précise en particulier les principes à appliquer pour définir les mesures de compensation à élaborer, dans le cas où il resterait un impact résiduel sur une zone humide malgré le respect du principe « Eviter, Réduire, Compenser »
Le guide juridique pour la protection des zones humides s’adresse à toute personne recherchant des informations dans le domaine du droit applicable aux zones humides. Juristes, mais également gestionnaires, propriétaires, institutionnels, bureaux d’études et élus trouveront des réponses à leurs interrogations.