Prévue par la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite «Nitrates», un réexamen des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est en cours sur le bassin Rhône-Méditerranée.
Cette révision a donné lieu à une première phase de concertation des parties prenantes prévues par l’article R. 211-77 du code de l’environnement du 3 octobre au 31 décembre 2025, à l’issue de laquelle un projet de désignation V2 soumis à la consultation a été réalisé.
Conformément au même article, ce projet de désignation V2 est soumis à la consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rurales du bassin Rhône-Méditerranée.
En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet de désignation entre le 12 mai 2026 et le 13 juillet 2026.
Les contributions sont à envoyer à l’adresse suivante :
bassin-rh-med.db.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Les documents constitutifs et projet soumis à consultation sont disponibles sur la page :