Les orientations fondamentales (OF) du SDAGE

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Le SDAGE 2016-2021 comprend 9 orientations fondamentales. Celles-ci reprennent les 8 orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 qui ont été actualisées et sont complétées par une nouvelle orientation fondamentale, l’orientation fondamentale n°0 «s’adapter aux effets du changement climatique». Ces 9 orientations fondamentales s’appuient également sur les questions importantes qui ont été soumises à la consultation du public et des assemblées entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013.

Les 9 OF(s) et les cartes de référence accompagnées de fiches de spécification sont téléchargeables dans les onglets ci-dessous. Les dispositions spécifiques à chaque OF sont développées. En complément, des renvois vers les articles connexes du site sont mis à disposition.

 

 

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OF 0 : S'adapter aux effets du changement climatique
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OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
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OF 2 : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
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OF 3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
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OF 4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
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OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
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OF 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides
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OF 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
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OF 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Publié le 01/08/2019