Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR599 - La Vallière Sonette incluse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR599 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire D-3-AGR0303-0313855 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 0.61 et collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 3.39 AGR-Agriculteurs FRDR10270 FRDR10409 FRDR10464 FRDR10603 FRDR11029 FRDR11207 FRDR11226 FRDR11345 FRDR11768 FRDR11836 FRDR11993 FRDR12012 FRDR1803 FRDR596 FRDR597 FRDR598 FRDR600
FRDR599 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) D-3-AGR0401-0313856 39_conversion à l'agriculture biologique sur 5.94 AGR-Agriculteurs FRDR10409 FRDR11029
FRDR599 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0301638 39_démarche participative 'l'Eau d'Ici' de reconquête de la qualité de la ressource en eau_ECLA COL-Collectivité
FRDR599 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0298923 39_Travaux sur pluvial à définir suite à étude diagnostic du système d'assainissement Vallière COL-Collectivité
FRDR599 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0298920 39_Amélioration du fonctionnement par temps de pluie du système d'assainissement de Bornay COL-Collectivité
FRDR599 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299121 71_réseau de Savigny en revermont COL-Collectivité
FRDR599 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301647 39_Réseau de Pannessière COL-Collectivité
FRDR599 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301648 39_Réseau de Courlaoux COL-Collectivité
FRDR599 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301649 39_Réseau de Montmorot COL-Collectivité
FRDR599 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0298921 39_Réhabilitation de la STEU de Pannessières COL-Collectivité
FRDR599 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0298922 39_construction d'une nouvelle STEU à Trenal COL-Collectivité
FRDR599 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298924 39_060939362001_Suite RSDE STEU Lons le saunier (Montmorot) COL-Collectivité
FRDR599 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0298927 39_travaux de restauration morphologique sur la Vallière aval STEP Montmorot (reméandrage) COL-Collectivité
FRDR599 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0298925 39/71_ZH en aval de Condamine jusqu'à confluence Seille COL-Collectivité
FRDR599 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298926 39/71_ZH en aval de Condamine jusqu'à confluence Seille COL-Collectivité