Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR596 - La Seille du Solnan à sa confluence avec la Saône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR596 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire D-3-AGR0303-0313855 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 0.61 et collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 3.39 AGR-Agriculteurs FRDR10270 FRDR10409 FRDR10464 FRDR10603 FRDR11029 FRDR11207 FRDR11226 FRDR11345 FRDR11768 FRDR11836 FRDR11993 FRDR12012 FRDR1803 FRDR597 FRDR598 FRDR599 FRDR600
FRDR596 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299038 01_Limiter les apports en pesticides AGR-Agriculteurs FRDR10270 FRDR10898 FRDR10903 FRDR11499 FRDR12012 FRDR597 FRDR598
FRDR596 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299125 71_réseau de Louhans et communes raccordées COL-Collectivité
FRDR596 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299126 71_réseau de Cuisery COL-Collectivité
FRDR596 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299127 71_060971263001_RSDE Louhans COL-Collectivité
FRDR596 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299052 01_Réaliser une opération classique de restauration morphologique sur la Veille Seille COL-Collectivité
FRDR596 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299115 71_replantation de ripisylve sur la vieille Seille, reconnexion des bras morts et anciens méandres de la Seille (méandre de Louhans à Sornay), Travaux de diversification des habitats (fixation d'embâcles...) COL-Collectivité