Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11836 - rivière la chaux

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11836 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire D-3-AGR0303-0313855 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 0.61 et collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 3.39 AGR-Agriculteurs FRDR10270 FRDR10409 FRDR10464 FRDR10603 FRDR11029 FRDR11207 FRDR11226 FRDR11345 FRDR11768 FRDR11993 FRDR12012 FRDR1803 FRDR596 FRDR597 FRDR598 FRDR599 FRDR600
FRDR11836 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0298911 39_Réduire l'impact d'un plan d'eau sur la Chaux ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11836 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0298912 39_Respect des débits réservés ATR-Autres