Depuis 2003, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) produit des avis permettant :
1) d'évaluer les risques sanitaires liés à la consommation de poissons contaminés par les PCB
2) d'apporter un appui scientifique et technique à l'Etat dans la gestion du risque lié à ces contaminants
3) de participer à la définition d'une réglementation européenne pour les PCB-NDL.
Suite à l’avis de l’ANSES du 22 juillet 2015, l’instruction interministérielle des ministères en charge de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement du 19 avril 2016 propose une évolution des mesures de gestion des poissons contaminés par les polychlorobiphényles (PCB), . Cette instruction indique qu’il est possible de faire évoluer le dispositif actuel des mesures de gestion en eau douce, définies par arrêté préfectoral dans chaque département concerné :
- elle définit des zones de préoccupation sanitaires dans lesquelles il peut être observé des dépassements des valeurs critiques d’imprégnation chez les personnes les plus à risque. Dans ces zones où les poissons fortement bio-accumulateurs présentent des concentrations supérieures à 250 ng/g, valeur considérée comme protectrice par l’ANSES pour l’ensemble de la population, l’instruction préconise le maintien des mesures d’interdiction actuelles ;
- hors des ZPS, il est indiqué que le préfet peut lever les mesures d’interdiction en diffusant les mesures de recommandation générales et spécifiques de consommation de l’ANSES.
Les avis, listés ci-dessous, sont consultables sur le site de l'ANSES
Liste des avis rendus par l'ANSES relatifs à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés dans les rivières du bassin Rhône-Méditerranée
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22/02/2011 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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06/11/2009 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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13/05/2009 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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21/04/2009 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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06/04/2009 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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14/11/2008 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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22/09/2008 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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02/07/2008 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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17/06/2008 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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28/03/2008 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
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03/12/2007 |
Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés |
Liste des avis rendus par l'ANSES relatifs à un appui scientifique et technique de l'Etat dans la gestion du risque lié aux PCB ou à la définition d'une réglementation européenne pour les PCB-NDL
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25/06/2012 |
Avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux |
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10/11/2011 |
Avis relatif à l’interprétation des résultats de l’étude nationale Anses/InVS d’imprégnation aux PCB des consommateurs de poissons d'eau douce |
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14/06/2010 |
Avis relatif aux bénéfices / risques liés à la consommation de poissons |
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01/06/2010 |
Avis relatif à une contamination accidentelle des denrées alimentaires par les dioxines et PCB à Saint-Cyprien dans le département de la Loire (42) |
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20/04/2010 |
Avis relatif à un dossier de contamination de sols en dioxines et PCB de type dioxine et à l'utilisation possible de ces sols en lien avec d'éventuelles répercussions sur la qualité sanitaire de certains produits agricoles (avis complémentaire) |
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26/03/2010 |
Avis relatif à une demande d'appui scientifique et technique sur la contamination en dioxines et PCB des denrées animales et d'origine animale française |
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05/03/2010 |
Avis relatif à l'interprétation sanitaire des niveaux d'imprégnation de la population française en PCB |
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27/11/2009 |
Avis relatif àla détermination de valeurs seuils en PCB-NDL comme outil d'appréciation du risque de la contamination en PCB des poissons d'eau douce et de mer |
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27/07/2009 |
Avis relatif à la contamination de sols en dioxines et PCB de type dioxines et à l'utilisation possible de ces sols en lien avec d'éventuelles répercussions sur la qualité sanitaire de certains produits agricoles |
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16/06/2009 |
Avis relatif à la détermination d'une valeur limite en polychlorobiphényles dans les eaux destinées à la consommation humaine |
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09/12/2008 |
Avis relatif à l'évaluation du risque lié à la consommation de viande de porc contaminée par les PCDD/F et les PCB-DL (PCB "Dioxine-Like") |
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05/02/2008 |
Avis relatif à l'appui scientifique et technique relatif au plan d'échantillonnage nationalPCB dans les poissons de rivière : proposition de méthodologie |
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23/10/2007 |
Avis relatif à l'établissement de teneurs maximales pertinentes en polychlorobiphényles qui ne sont pas de type dioxine (PCB "non dioxine-like", PCB -NDL) dans divers aliments |