La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire.
La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu, depuis 1996, à six générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation de fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, conformément aux obligations de moyen et d’objectifs fixés par cette directive.
Les arrêtés et les données associées
Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l’arrêté du 21 février 2017, complété par un arrêté de délimitation infra-communale du 24 mai 2017, lui-même modifié par l’arrêté du 27 juillet 2017.
Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés entre novembre 2020 et janvier 2021 auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R211-77 du code de l’environnement). Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé a été mis en consultation du 10 mai 2021 au 10 juillet 2021 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural.
Après prise en compte de l’ensemble des avis reçus et l’avis du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin a désigné les communes classées en zones vulnérables via l’arrêté n°21-325 du 23 juillet 2021. Par ailleurs, l’arrêté de délimitation des zones vulnérables n°21-329 du 23 juillet 2021 liste les sections cadastrales classées pour les communes classées partiellement par le premier arrêté.
Cartes illustrant les communes et les sections cadastrales classées
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes | Télécharger ici |
Bourgogne-Franche-Comté | Télécharger ici |
Grand-Est | Télécharger ici |
Occitanie | Télécharger ici |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | Télécharger ici |
Départements
01 – Ain | Télécharger ici |
04 – Alpes-de-Haute-Provence | Télécharger ici |
11 – Aude | Télécharger ici |
13 – Bouches-du-Rhône | Télécharger ici |
21 – Côte-d’Or | Télécharger ici |
25 – Doubs | Télécharger ici |
26 – Drôme | Télécharger ici |
30 – Gard | Télécharger ici |
34 – Hérault | Télécharger ici |
38 – Isère | Télécharger ici |
39 – Jura | Télécharger ici |
42 – Loire | Télécharger ici |
52 – Haute-Marne | Télécharger ici |
66 – Pyrénées-Orientales | Télécharger ici |
69 – Rhône | Télécharger ici |
70 – Haute-Saône | Télécharger ici |
71 – Saône-et-Loire | Télécharger ici |
74 – Haute-Savoie | Télécharger ici |
83 – Var | Télécharger ici |
84 – Vaucluse | Télécharger ici |
88 – Vosges | Télécharger ici |
90 – Territoire de Belfort | Télécharger ici |
Rapport final de synthèse des consultations – juillet 2021
A télécharger
- Rapport final de synthèse de la consultation
- Annexe 1 – Carte du bassin illustrant les zones vulnérables 2017
- Annexe 2 – Projet de zonage soumis à concertation en novembre 2020
- Annexe 4 – Projet de zonage soumis à consultation en mai 2021
- Annexe 5 – Zones vulnérables 2021 20210729_Annexe5_Carte_ZV_2021
- Annexe 6 – Liste des communes désignées en zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée
- Annexe 7 – Liste des sections cadastrales classées en zones vulnérables (délimitation infra-communale)
- Annexe 8 – Liste des communes retirées au terme des consultations réglementaires
- Annexe 9 – Liste des communes classées en zones vulnérables en 2017, non classées en 2021
- Annexe 10 – Estimation du nombre d’exploitations susceptibles d’être concernées (mai 2021)
Éléments techniques de la révision 2021
Consulter les éléments techniques de la révision 2021 : ici