Zones vulnérables – classement 2021

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La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire.
La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu, depuis 1996, à six générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation de fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, conformément aux obligations de moyen et d’objectifs fixés par cette directive.
Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l’arrêté du 21 février 2017, complété par un arrêté de délimitation infra-communale du 24 mai 2017, lui-même modifié par l’arrêté du 27 juillet 2017.
Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés entre novembre 2020 et janvier 2021 auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R211-77 du code de l’environnement). Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé a été mis en consultation du 10 mai 2021 au 10 juillet 2021 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural.
Après prise en compte de l’ensemble des avis reçus et l’avis du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin a désigné les communes classées en zones vulnérables via l’arrêté n°21-325 du 23 juillet 2021. Par ailleurs, l’arrêté de délimitation des zones vulnérables n°21-329 du 23 juillet 2021 liste les sections cadastrales classées pour les communes classées partiellement par le premier arrêté.

Arrêté préfectoral n°21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables et annexe
Annexe : liste des 1909 communes désignées en zones vulnérables
Arrêté préfectoral n°21-329 du 23 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables et annexe
Annexe : liste des sections cadastrales classées en zones vulnérables
Arrêté préfectoral n° 21-425 modifiant l'arrêté de désignation des zones vulnérables et son annexe
Carte du bassin illustrant les zones vulnérables 2021
Référentiel cartographique des zones vulnérables – Fichier SIG

Cartes illustrant les communes et les sections cadastrales classées

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Rapport final de synthèse des consultations – juillet 2021

A télécharger

Éléments techniques de la révision 2021

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Publié le 28/09/2021